Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
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Annulation d'une autorisation d'exploiter une porcherie compte tenu de la...
Par cet arrêt : Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil... Lire la suite
Publié le 19 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Le constructeur de maison individuelle doit respecter les prescriptions...
Car à défaut il ne livre pas une maison conforme, selon cet arrêt : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 février 2008), que, le 16 avril 1997, la société... Lire la suite
Publié le 19 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Les volailles
Un nouvel exemple : "Les époux X..., qui résident en Gironde à SAUCATS, 8 chemin de Lagües, ont fait assigner devant le Tribunal d'Instance de Bordeaux leur... Lire la suite
Publié le 18 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Les volailles
Un nouvel exemple : "Les époux X..., qui résident en Gironde à SAUCATS, 8 chemin de Lagües, ont fait assigner devant le Tribunal d'Instance de Bordeaux leur... Lire la suite
Publié le 18 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
L'acte notarié qui n'est pas signé par une partie est nul
Cela paraît évident, et cet arrêt le rappelle : "Vu les articles 1317 du code civil,11 et 23 du décret du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les... Lire la suite
Publié le 18 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Nullité de la promesse unilatérale de vente non enregistrée dans les dix jours
Voici un exemple : " Vu l'article 1840 A du Code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 septembre 1992), que, suivant un acte sous... Lire la suite
Publié le 17 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Démolition sous astreinte d'une construction masquant la montagne
Ell e est ordonnée par cet arrêt : "La SCI BOURGOGNE RISOUL est propriétaire d'un appartement situé dans l'immeuble "Les Soldanelles" qui jouxte l'immeuble "Le... Lire la suite
Publié le 16 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Démolition sous astreinte d'une construction masquant la montagne
Elle est ordonnée par cet arrêt : "La SCI BOURGOGNE RISOUL est propriétaire d'un appartement situé dans l'immeuble "Les Soldanelles" qui jouxte l'immeuble "Le... Lire la suite
Publié le 16 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Pas de monopole des géomètres experts pour le mesurage Carrez
Ainsi jugé par cet arrêt : "Vu les articles 1er, 1, de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946, modifiée, instituant l'ordre des géomètres experts, et 50 du décret n°... Lire la suite
Publié le 15 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Mesures accoustiques et principe du contradictoire
L'expert peut ne pas prevenir du moment où il réalisera ses mesures : " Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 26 septembre 1991), qu'estimant que le... Lire la suite
Publié le 15 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Mesures accoustiques et principe du contradictoire
L'expert peut ne pas prevenir du moment où il réalisera ses mesures : " Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 26 septembre 1991), qu'estimant que le... Lire la suite
Publié le 15 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Petitscailloux.com
Le nom de ce site est joli et son but est simple : suivre l’historique des prix publiés dans les annonces immobilières de SeLoger.com. Je vous conseille... Lire la suite
Publié le 14 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Transfert des conséquences civiles de l'absence de respect des règles d'urbanisme
Elle est possible selon cet arrêt : "Vu les articles 121-1 du code pénal et L. 480-5 du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2003 du 2... Lire la suite
Publié le 14 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Tissu urbain dense, nouvelle construction et absence de trouble anormal
Cet arrêt rejette une demande d'indemnisation : "Dans le courant des années 2002 et 2003, les consorts X..., Y..., Z...et A...ont fait l'acquisition... Lire la suite
Publié le 13 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Tissu urbain dense, nouvelle construction et absence de trouble anormal
Cet arrêt rejette une demande d'indemnisation : "Dans le courant des années 2002 et 2003, les consorts X..., Y..., Z...et A...ont fait l'acquisition... Lire la suite
Publié le 13 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
1 mètre n'est pas 5 mètres
Et ne constitue pas une adaptation mineure au sens du droit de l'urbanisme, selon cet arrêt : "Vu la requête enregistrée le 24 août 1983 au secrétariat du... Lire la suite
Publié le 13 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Le vendeur doit indemniser l'acheteur des dégradations survenues entre le...
Selon cet arrêt : "Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé l'existence de dégradations commises par la venderesse postérieurement à la... Lire la suite
Publié le 11 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
L'acceptation de l'offre d'un prêt immobilier doit être donnée par lettre, le...
Principe rappelé par cet arrêt : "Vu les articles L. 312-10, alinéa 2, et L. 312-33 du Code de la consommation ; Attendu que, selon le premier de ces textes,... Lire la suite
Publié le 11 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Le prix, élément essentiel du contrat de vente
Ce principe est rappelé à propos de la vente de parts sociales d'une SCI : "Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 19 mai 1988, Mme X..., épouse Y..., a cédé à... Lire la suite
Publié le 10 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Notion de perte d'emploi au sens de l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989
A travers cet arrêt : "Vu l'article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée ; Attendu que le délai de préavis applicable au congé est de... Lire la suite
Publié le 08 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER