Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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BDIDU
http://bdidu.hautetfort.com/
Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
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Reconstruction à l'identique et permis de construire
La reconstruction d'un bâtiment, dans les conditions prévues par l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme, est soumise à l'obtention préalable d'un permis de... Lire la suite
Publié le 29 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Nuisances occasionnées par un éclairage public
Une question d'un parlementaire et la réponse du Ministre sur les nuisances occasionnées par un éclairage public: M. Jean Louis Masson attire l'attention de... Lire la suite
Publié le 28 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Nuisances occasionnées par un éclairage public
Une question d'un parlementaire et la réponse du Ministre sur les nuisances occasionnées par un éclairage public: M. Jean Louis Masson attire l'attention de... Lire la suite
Publié le 28 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Effet du caractère rétroactif de l'annulation d'une assemblée générale de...
L'un des effets de l'annulation d'une l'assemblée générale qui désigne le syndic de copropriété est la nullité d'une assemblée suivante qu'il avait convoquée,... Lire la suite
Publié le 28 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Bouleversement de l'économie du contrat initial et honoraires de l'architecte
Ce bouleversement justifie la modification à la hausse des honoraires de l'architecte, selon cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 mars 2008),... Lire la suite
Publié le 26 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Articles L.480-5 et L.480-9 du code de l'urbanisme et voie de fait
L'application des articles L.480-5 et L.480-9 du code de l'urbanisme n'est pas constitutif d'une voie de fait : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11... Lire la suite
Publié le 25 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Vente par un propriétaire apparent
Elle est valable, ainsi que l'admettent ces deux arrêts : 1) "Attendu que l'arrêt relève que M. X... a acquis l'appartement litigieux de bonne foi, dans la... Lire la suite
Publié le 25 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Pas de droit de rétention de l'entreprenneur sur l'immeuble qu'il édifie
C'est ce que juge cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 juin 1997) qu'en 1988 M. X..., représentant la société civile immobilière (SCI) Mazal... Lire la suite
Publié le 22 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un certificat d'urbanisme négatif peut faire l'objet d'un recours d'une demande...
C'est ce que juge cet arrêt : "Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 10 et 24 août 2001 et le 10 septembre 2001 au... Lire la suite
Publié le 21 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Il n'est pas obligatoire de mentionner les règles de majorité dans les...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que selon l'article 8 du règlement de copropriété, un copropriétaire ne devait rien fair... Lire la suite
Publié le 20 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Fermeture du fonds source de nuisances
C'est ce que cet arrêt admet : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 1985) que les époux Z..., ayant fait construire un immeuble placé sous... Lire la suite
Publié le 20 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Fermeture du fonds source de nuisances
C'est ce que cet arrêt admet : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 1985) que les époux Z..., ayant fait construire un immeuble placé sous... Lire la suite
Publié le 20 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Abandon de domicile et article 14 de la loi du 6 juillet 1989
Voici un exemple : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2008), que Mme Corinne X..., occupante d'un logement qui avait été donné à bail à Mme Josette... Lire la suite
Publié le 20 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Convention d'occupation précaire et bail d'habitation soumis à la loi du 6...
Voici une cas qui révèle qu'il est difficile de faire passer un bail à titre précaire pour une exception à l'application de la loi sur les baux d'habitation :... Lire la suite
Publié le 19 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un autre arrêt sur l'indivision forcée
Qui rappelle que dans la cadre d'une indivision forcée, la partage est exclu : "Attendu que M. X... et les consorts Y... sont propriétaires d'une parcelle A n°... Lire la suite
Publié le 17 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Une indivision n'a pas la personnalité juridique
Ce principe est classique : " Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 mars 2004), que par acte d'huissier de justice du 22 janvier 1998 délivré au nom de... Lire la suite
Publié le 16 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
La notion d'indivision forcée
est décrite à travers cet arrêt : "Attendu qu'ayant retenu souverainement que par lettre du 4 novembre 1958, le maire de la commune d'Apremont avait écrit à M.... Lire la suite
Publié le 15 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Troubles du voisinage et règles d'urbanisme
Le respect des règles d'urbanisme n'exclut pas le "principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du... Lire la suite
Publié le 12 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Originalité des plans d'une maison individuelle
Un constructeur de maisons individuelles prétendait voir protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle ses plans, ce que la Cour de Cassation ne... Lire la suite
Publié le 11 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Droit de préemption et liquidation judiciaire
Cet arrêt évoque l'application des règles du droit de préemption à une vente consentie dans le cadre d'une liquidation judiciaire : "Vu le pourvoi sommaire et l... Lire la suite
Publié le 10 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE