Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
MES BLOGS
-
Droit de la construction Jurisprudence
http://droitdelaconstructionjurisprudence.blogspot.com/
Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
-
Le blog des relations de voisinage
http://bdrv.over-blog.com/
L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
-
BDIDU
http://bdidu.hautetfort.com/
Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
-
Le bailleur voulait-il vraiment vendre ?
C'est la question à laquelle il est reproché de ne pas avoir répondu à la Cour d'Appel par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 mars 2008),... Lire la suite
Publié le 18 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un moyen de ne pas payer la participation pour non réalisation d'aires de...
En invoquant l"absence d'affichage de la délibération l'instituant, selon cet arrêt. "Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10... Lire la suite
Publié le 15 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Remboursement des participations illégales
Ce remboursement est d'ordre public et une convention ne peut y déroger, selon cet arrêt ; "Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2007,... Lire la suite
Publié le 14 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Preuve d'une servitude par destination du père de famille
Cet arrêt rappelle que la charge de la preuve incombe à celui qui invoque la servitude : "Vu les articles 694 et 1315 du code civil ; Attendu que si le... Lire la suite
Publié le 13 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Vente immobilière et amiante
Cet arrêt pose comme principe que le vendeur doit faire réaliser un contrôle de la présence d'amiante mais qu'il n'est pas obligé de garantir l'absence... Lire la suite
Publié le 12 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Concussion et "taxe d'urbanisme"
Voici un arrêt qui évoque la perception indue d'une somme de 400 francs par logement construit, versée sur un compte occulte de l'Office du tourisme ... "Vu... Lire la suite
Publié le 10 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Division d'immeubles et place de stationnement
La question d'un député et la réponse d'un ministre sur ce sujet délicat. La question : M. Jean-Louis Léonard attire l'attention de M. Lire la suite
Publié le 10 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Une application de l'article 1654 du code civil à une vente immobilière
Cet article dispose : Si l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente. Il en est fait ici application à la vente de lots d... Lire la suite
Publié le 10 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Modification de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme
Voici sa nouvelle rédaction par la loi du 12 mai 2009, étant rappelé que cet article permet la reconstruction à l'identique des bâtiments démolis, quelle que... Lire la suite
Publié le 09 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L'action en garantie décennale et l'action en garantie des vices cachés de...
Voici un arrêt qui juge que "l'action en garantie décennale n'est pas exclusive de l'action en garantie des vices cachés de droit commun de l'article 1641 du... Lire la suite
Publié le 08 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le Maire et les inondations
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les implications en matière de... Lire la suite
Publié le 06 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Comment accéder aux extraits de compte bancaires du syndicat des...
C'est à cette question que répond le Ministre : La question : M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les fonds... Lire la suite
Publié le 06 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Les diagnostics techniques par internet ?
Voici la réponse du Minsitre à la question d'un député sur la transmission par internet des dignostics techniques qui doivent être joints au bail soumis à la lo... Lire la suite
Publié le 05 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Abus du recours à la saisie immobilère par un syndic
Voici un exemple : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 janvier 1998), que les époux Y..., demeurant à Marseille puis à Neounes, propriétaires d'un... Lire la suite
Publié le 03 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Chaque copropriétaire a le droit d'exiger le respect du règlement de copropriété
ou la cessation d'une atteinte aux parties communes, sans être tenu de démontrer qu'il subit un préjudice personnel et distinct de celui dont souffre la... Lire la suite
Publié le 03 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le blog des relations du voisinage migre
Il est maintenant hébergé par Hautetfort. Abonnez-vous par email, c'est gratuit. Lire la suite
Publié le 02 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Le conseil syndical n'est pas le syndic
Le conseil syndical ne peut être confondu avec le syndic : "Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " résidence du Point-du-Jour ",... Lire la suite
Publié le 01 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le blog des relations du voisinage migre
Une jeune hirondelle Il est maintenant hebergé par Hautetfort. Abonnez-vous par email, c'est gratuit. Lire la suite
Publié le 01 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Mauvaise implantation de la maison et garantie décennale
Voici un exemple où l'implantation de leur maison à un niveau inondable est considérée comme relevant de la garantie décennale du constructeur : " Attendu, selo... Lire la suite
Publié le 01 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le syndic doit-il communiquer la feuille de présence ?
Il résulte de l'article 33 du décret de 1967 sur la copropriété, des décisions rendues par la Cour de Cassation ci-dessous et des deux réponses ministérielles... Lire la suite
Publié le 30 septembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE