Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
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Application de l'article 713 du code civil
Selon lequel "les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à l'Etat" qui doit alors devenir propriétaire : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembr... Lire la suite
Publié le 12 janvier 2010 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le droit de propriété ne s'éteint pas par le non-usage
Principe affirmé par cet arrêt : "Attendu, selon les arrêts attaqués (Papeete, 24 juillet 1997, 27 août 1998, 4 février 1999, 3 mai 2001), que les consorts X...... Lire la suite
Publié le 11 janvier 2010 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L'essentiel du droit de l'urbanisme
La bibliographie de BDIDU Elle est consultable ICI Il est possible d'acquérir cet ouvrage et ceux qui figurent dans cette bibliographie chez Amazon qui verse un... Lire la suite
Publié le 09 janvier 2010 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
De l'importance de la date de l'état des lieux
A travers cette décision : "Vu l'article 1730 du code civil ; Attendu que s'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendr... Lire la suite
Publié le 09 janvier 2010 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Les marchands de biens et autres activités immobilières
Présentation de l'éditeur Le marchand de biens et son environnement immobilier, toujours cet inconnu... Le marchand de biens, par la diversité des opérations... Lire la suite
Publié le 08 janvier 2010 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Vente de chambres de bonne, de places de stationnement et loi sur la copropriété
Une réponse d’un ministre sur ce sujet : La question : M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les blocages qui... Lire la suite
Publié le 08 janvier 2010 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Vidéosurveillance et preuve de la violation des obligations du bail
La preuve de la violation des obligations du bail est admise dans le cas suivant par un enregistrement vidéo de vidéosurveillance : "Attendu que la société... Lire la suite
Publié le 07 janvier 2010 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un centre d'équitation est un élevage
Dans l'hypothèse suivante, et pour les besoins de l'application du règlement sanitaire départemental : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire... Lire la suite
Publié le 06 janvier 2010 JURIDIQUE -
Loterie et vente immobilière
J'ai déjà évoqué ce sujet ici, voici l'opinion du ministre répondant à un parlementaire : La question M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. Lire la suite
Publié le 05 janvier 2010 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Copropriété et article L. 136-1 du code de la consommation
Un parlementaire obtient une réponse du ministre sur ce sujet : La question : M. Dominique Le Mèner appelle l'attention de M. Lire la suite
Publié le 04 janvier 2010 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Vidéosurveillance et copropriété
A travers la question d'un parlementaire et la réponse du ministre : La question : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. Lire la suite
Publié le 03 janvier 2010 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Notion de batiments existants dans le document d'urbanisme
Un arrêt sur ce sujet : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 26 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du... Lire la suite
Publié le 02 janvier 2010 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Mémento Urbanisme - Construction 2010/2011 Juridique Fiscal Comptable
Voyez la bibliographie de Bdidu. Présentation de l'éditeur : La synthèse d’une réglementation complexe et dispersée De la maîtrise du sol à la... Lire la suite
Publié le 01 janvier 2010 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le permis tacite de régularisation peut empêcher la démolition
Ainsi jugé par la Cour de Cassation : "LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Élise, ... Lire la suite
Publié le 01 janvier 2010 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Bdidu, Google et droit immobilier
En 2009, il est arrivé que Bdidu soit le 1er résultat de Google pour la requête "droit immobilier", c'était le 12 décembre dernier : Bonne année 2010 à tous. Lire la suite
Publié le 31 décembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un livre consacré au droit des servitudes
Illustré et pratique: Présentation de l'éditeur Le droit des servitudes est le domaine de prédilection du juriste de proximité. Lire la suite
Publié le 30 décembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Tout acte administratif est présumé légal et les renseignements délivrés par...
Cette affirmation figure dans cet arrêt rendu en matière de responsabilité notariale : "Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'aux termes d'un acte... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Annulation d'une vente en viager pour vileté du prix
Par cette décision : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 décembre 2007), que par acte du 26 avril 1995, M. X... a vendu à Mme Y... Lire la suite
Publié le 27 décembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Conditions de l'acquisition d'une servitude passage par prescription
Elles sont exposées par cet arrêt : "Vu les articles 685 et 691 du Code civil ; Attendu que l'assiette et le mode de servitude de passage pour cause... Lire la suite
Publié le 26 décembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un huissier maladroit
Qui délivre un congé au lieu de délivrer une demande de renouvellement : "Vu les articles 114 et 117 du code de procédure civile, ensemble l'article 649 du... Lire la suite
Publié le 24 décembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE