Pascal Naud
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Bréves RH
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Questions / réponses et outils pratiques relatifs à la gestion administrative des ressources humaines dans la Fonction Publique Territoriale.
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L’indemnité différentielle à nouveau mise en oeuvre au 1er décembre 2011 ?
L’arrêté du 29 novembre 2011 du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, publié au Journal officiel du 30 novembre 2011, majore, à compter du 1er... Lire la suite
Publié le 04 décembre 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Une journée de carence va-t-elle être instaurée pour les fonctionnaires en cas...
Pour réaliser des économies supplémentaires, le Gouvernement a intégré à la loi de Finances 2012 l’instauration d’une journée de carence pour les agents publics... Lire la suite
Publié le 19 novembre 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Ouvriers des Parcs et Ateliers: des conditions de mise à dispositions enfin...
Le décret n° 2011-1487 du 9 novembre 2011 précise les modalités de la mise à disposition des ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l’écologie, du... Lire la suite
Publié le 16 novembre 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Le décret relatif à la participation des collectivités territoriales au...
On l'attendait depuis pratiquement un an et il est enfin arrivé ! Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités... Lire la suite
Publié le 11 novembre 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Le demi-traitement est désormais maintenu à l’expiration des droits statutaires...
Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011, publié au Journal officiel du 7 octobre 2011, étend le bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des... Lire la suite
Publié le 20 octobre 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Un oubli dans les visas d’un arrêté par les services gestionnaires peut-il rendr...
La loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs prévoit un certain nombre de décisions doivent contenir une motivation en... Lire la suite
Publié le 16 octobre 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Où en est-on de la réforme de la catégorie B ?
La réforme du Nouvel Espace Statutaire (N.E.S. => catégorie B) engagée en 2010 devait être close au 31/12/2011. Celle-ci prend du retard notamment pour le... Lire la suite
Publié le 12 septembre 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Le SFT prochainement réformé ?
Instauré en 1917 afin de relancer la démographie, le supplément familial de traitement (SFT), qui concerne tous les parents d'enfants de moins de 20 ans, va... Lire la suite
Publié le 07 septembre 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
De nouvelles règles pour le report des congés annuels en cas de maladie ?
La Direction générale des collectivités locales vient de publier une circulaire très attendue par les services ressources humaines. Lire la suite
Publié le 04 septembre 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Solidarité entre collègues: le don de R.T.T à un parent d'enfant malade est-il...
Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée Nationale le 13 juillet 2011, vise à encadrer le don d’heures de réduction du temps de travail ou de récupération... Lire la suite
Publié le 03 septembre 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Précisions relatives à la participation "employeur" à la protection sociale...
www.naudrh.com a eu connaissance des précisions suivantes quant à la participation "employeur" à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique... Lire la suite
Publié le 15 juillet 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Les agents admis à la retraite en cours de mois continuent-ils à bénéficier de...
Conformément aux dispositions du décret n° 2011-796 précise les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant... Lire la suite
Publié le 03 juillet 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Dossier individuel de l’agent et support électronique: du nouveau ?
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a instauré la possibilité de gérer les dossiers individuel... Lire la suite
Publié le 02 juillet 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Le budget du CNFPT amputé ?
Le Sénat a voté jeudi 23 juin 2011 un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 qui réduit de 32 millions d'euros par an le budget... Lire la suite
Publié le 24 juin 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Quelles sont les mesures réglementaires d’application de la loi mobilité ?
Le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifie certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux. Outre la prise... Lire la suite
Publié le 05 juin 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Le nouveau régime indemnitaire des techniciens territoriaux enfin connu ?
En attendant le passage dans le nouvel espace statutaire des corps techniques du ministère chargé de l’équipement, le décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 ... Lire la suite
Publié le 04 juin 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Fonctionnaire et auto-entrepreneurs ?
Le résumé de mon intervention dans le cadre de cette manifestation a été dénaturé. En aucun cas, je ne tends à favoriser le statut d'auto-entrepreneur mais... Lire la suite
Publié le 03 juin 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Les primes doivent-elles être désormais maintenues pendant les congés de...
La question se pose en effet à la lecture des dispositions du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des... Lire la suite
Publié le 30 mai 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux...
La prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements a fait l'objet d'une circulaire explicative datée du 22 mars 2011. Lire la suite
Publié le 10 avril 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Capital décès et fonctionnaire en retraite pour invalidité: quelles...
Il n'est pas possible de procéder au versement d'un capital décés aux ayants droit d'un agent parti à la retraite avant son décés, même pour raison d'invalidité... Lire la suite
Publié le 09 avril 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES