Pascal Naud
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Bréves RH
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Questions / réponses et outils pratiques relatifs à la gestion administrative des ressources humaines dans la Fonction Publique Territoriale.
DERNIERS ARTICLES (336)
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La publication de la nouvelle circulaire sur la participation des collectivités...
Vous trouverez ci-dessous, la nouvelle circulaire sur la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Lire la suite
Publié le 17 juin 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Retour partiel à la retraite à 60 ans
Le ministre des affaires sociales et de la santé a présenté en conseil des ministres le 6 juin, une mesure s’inscrivant dans le cadre du dispositif « carrières... Lire la suite
Publié le 16 juin 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Résultat enquête sur l'application de la journée de carence
www.naudrh.com a souhaité en mai 2012 interroger ses lecteurs sur l’application de la journée de carence. Régions, départements, communes et structures... Lire la suite
Publié le 06 juin 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Loi du 12 mars 2012 - dispositif de titularisation
Télécharger le tableau récapitulatif des conditions requises pour bénéficier du dispositif de titularisation Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 Lire la suite
Publié le 31 mai 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Un échelon spécial pour les fonctionnaires territoriaux de la catégorie C ne...
Le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale revalorise la carrière des... Lire la suite
Publié le 29 avril 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Projets de décret loi du 12 mars 2012
Vous trouverez ci-après trois textes importants d’application de la loi du 12 mars 2012 dont le projet de décret sur les agents non titulaires et les deux... Lire la suite
Publié le 28 avril 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
«Quotas » dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
L’article 56 de la loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à... Lire la suite
Publié le 27 avril 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Garantie individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA): reconduction en 2012 et 2013
Le décret n° 2011-474 du 28 avril dernier précise que La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) qui devait se terminer en 2011 est reconduite pour les... Lire la suite
Publié le 24 avril 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
La mise à disposition de fontaines d'eau sur les lieux de travail est...
Lorsque les conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moin... Lire la suite
Publié le 04 avril 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Réflexion d'avant week-end sur la circulaire relative au Jour de carence ...
François Sauvadet, ministre de la Fonction Publique, a confirmé en personne l’existence à l’Assemblée Nationale (XIIIe législature - Session ordinaire de... Lire la suite
Publié le 02 mars 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
BILAN SOCIAL: réactualisation des informations à présenter.
Les conditions dans lesquelles doit être établi au titre de l’année 2011 le rapport sur l’état des collectivités sont précisées par une circulaire du 30... Lire la suite
Publié le 29 février 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Maladie ordinaire des fonctionnaires: difficultés d’applications pratiques pour...
L’une des dispositions de la loi de finances 2012 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de... Lire la suite
Publié le 15 janvier 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
REMUNERATION: conditions de récupération des sommes indûment versées
L’article 37-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, créé par la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, est entré en vigueur... Lire la suite
Publié le 06 janvier 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Nouveau délai maximal de recouvrement des rémunérations indûment perçues.
L’article 94 de la loi de finances rectificative pour 2011 précise le délai maximal de recouvrement des rémunérations indûment perçues. Lire la suite
Publié le 06 janvier 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Les projets de décrets statutaires des rédacteurs enfin connus !
Les fonctionnaires de catégorie C ayant satisfait aux épreuves de l’examen professionnel de rédacteur pourront être nommés sous conditions. Lire la suite
Publié le 05 janvier 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Le cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux va être scindés en deux !
Le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux regroupera les ingénieurs (A) et les ingénieurs en chef (A+). Les premiers évolueront vers les seconds dans une... Lire la suite
Publié le 27 décembre 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Les taux 2012 des prestations individuelles d’action sociale ont été publiés.
La circulaireministérielle n° MFPF1132346C du 28 novembre 2011 précise les taux des différentes prestations interministérielles d'action sociale pour 2012. En... Lire la suite
Publié le 25 décembre 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Sécurisation des parcours professionnels des « contractuels »: la circulaire...
Une Circulaire du 21 novembre 2011 présente le champ d’application et les principales dispositions du Protocoled’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation... Lire la suite
Publié le 10 décembre 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Echelle 6 : l’échelon spécial bientôt étendu à tous les cadres d'emplois ?
Un projet de décret étendant l'échelon spécial de l'échelle 6 à tous les cadres d'emplois de la fonction publique territorialeserait présenté lors de l'Assemblé... Lire la suite
Publié le 07 décembre 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Réforme de la catégorie B: création d'un nouveau cadre d'emplois dans la...
Le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des... Lire la suite
Publié le 05 décembre 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES