Pascal Naud
MES BLOGS
-
Bréves RH
http://www.naudrh.com/
Questions / réponses et outils pratiques relatifs à la gestion administrative des ressources humaines dans la Fonction Publique Territoriale.
DERNIERS ARTICLES (336)
-
Congé de solidarité familiale et allocation journalière d’accompagnement d’une...
Pris en application de la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et à... Lire la suite
Publié le 20 mars 2013 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Prestations d'actions sociales: taux applicables au 1er janvier 2013.
La circulaire PS2 n° 12 du 8 février 2013 du ministère de la fonction publique contient en annexe un tableau recensant les taux applicables à compter du 1er... Lire la suite
Publié le 19 mars 2013 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Titularisation des non titulaires: la circulaire d’application est parue.
Une circulaire du 12 décembre 2012 présente les conditions générales d’organisation des recrutements réservés donnant accès aux cadres d’emplois de la fonction... Lire la suite
Publié le 14 janvier 2013 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Alimentation du C.E.T par des congés annuels non pris du fait de la maladie
La D.G.A.F.P. précise, dans une lettre du 01/09/2012 adressée au ministre de la Justice, les conditions dans lesquelles un agent bénéficiant d’un reliquat de... Lire la suite
Publié le 08 janvier 2013 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2013 : 3 086 €
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé pour atteindre 3086 € par mois. Les taux de cotisations pour la CSG et la CRDS restent inchangés au... Lire la suite
Publié le 07 janvier 2013 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Extension du congé de paternité
Le congé de paternité est étendu au conjoint salarié de la mère ou à la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement... Lire la suite
Publié le 06 janvier 2013 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Les modalités de titularisation des contractuels sont publiées!
Le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 a été publié au JO du 24 novembre 2012. Il précise le dispositif de titularisation de la loi n° 2012-3 47 du 12 mars... Lire la suite
Publié le 27 novembre 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Documents de travail pour le recrutement des emplois d’avenir.
www.naudrh.com vous propose pour appréhender au mieux le futur recrutement des emplois d’avenir de télécharger les documents suivants. Lire la suite
Publié le 04 novembre 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Emplois d’avenir: qui est concerné? Quelle nature de contrat? Qui va assurer le...
Le projet de loi relatif aux emplois d'avenir a été définitivement adopté mardi 9 octobre à l'Assemblée nationale par 363 voix contre 135. Lire la suite
Publié le 14 octobre 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Abaissement de l’âge d’ouverture du droit à la retraite des fonctionnaires...
Le décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l’article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire e... Lire la suite
Publié le 23 septembre 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Quelles sont les nouvelles modalités de gestion du congé parental ?
La demande initiale d’attribution du congé parental doit désormais être présentée au moins deux mois (au lieu d’un mois) avant le début du congé. Lire la suite
Publié le 21 septembre 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Nouvelles modalités du congés parental et calcul des droits à avancements
Pour le calcul des droits à avancements d’échelon et des services effectifs en matière d’avancement de grade et de promotion interne, les prolongations des... Lire la suite
Publié le 20 septembre 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Protection sociale: la liste des contrats labellisés est publiée par la DGCL
La publication, le 31 août, de la liste de contrats labellisés sur le portail Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) donne le feu... Lire la suite
Publié le 02 septembre 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Fin de l’exonération fiscale des heures supplémentaires ! Retour du 1 % CNFPT.
La loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 met fin à la suppression des cotisations sociales salariales et à l'exonération fiscale... Lire la suite
Publié le 21 août 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
La nouvelle qualification du harcèlement sexuel est prévue par le statut de la...
Adoptée à la suite de l'invalidation de la législation pénale réprimant le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel en raison de son manque de... Lire la suite
Publié le 12 août 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Rédacteurs: les lauréats de l'examen professionnel gardent le bénéfice de leur...
S'agissant de la promotion interne dans le 1er grade, les fonctionnaires de catégorie C, lauréats de l'examen professionnel provisoire prévu par le précédent... Lire la suite
Publié le 05 août 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Rédacteurs: des dispositions sur la promotion interne ont été ajoutées.
Par rapport au projet de statut particulier examiné par le CSFPT le 21 décembre 2011, quatre dispositions sur la promotion interne ont été ajoutées :... Lire la suite
Publié le 03 août 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Rédacteurs: le nouveau statut particulier est enfin publié !
Le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux fixe le statut particulier du nouveau cadre... Lire la suite
Publié le 01 août 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Retraite à 60 ans: le décret "carrières longues" est publié.
Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse a été publié au JO du 3 juillet 2012. Publics concernés :... Lire la suite
Publié le 02 juillet 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Hausse du SMIC au 1er juillet 2012
Le décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 revalorise le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) de 2%, soit 1.4% pour prendre en compte de façon... Lire la suite
Publié le 01 juillet 2012 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES