Pascal Naud

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Bréves RH
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Questions / réponses et outils pratiques relatifs à la gestion administrative des ressources humaines dans la Fonction Publique Territoriale.
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Cela en est bel et bien fini avec la notation des fonctionnaires !
Le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 fixe les modalités de la mise en œuvre, à titre pérenne à compter du 1er janvier 2015, de l’entretien professionnel... Lire la suite
Publié le 21 décembre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
La participation aux élections professionnelles du 4 décembre 2014 est en baisse
La participation aux élections professionnelles du 4 décembre 2014 est en baisse, en particulier pour l'élection aux Comités Techniques. Pour l'ensemble de la... Lire la suite
Publié le 18 décembre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Des avancées importantes pour les stagiaires
Le décret d'application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des... Lire la suite
Publié le 07 décembre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Acte suicidaire sur le lieu de travail: nouvelle évolution jurisprudentielle.
Dans un arrêt du 16 juillet 2014 (requête n° 362723), le Conseil d'Etat précise qu'un suicide ou une tentative de suicide intervenant sur le lieu et dans l... Lire la suite
Publié le 30 novembre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
La faute d’un agent public peut-elle être établie par le rapport d’un détective...
Si l’autorité disciplinaire peut apporter devant le juge administratif, par tout moyen, la preuve des faits fondant une sanction, elle est cependant tenue,... Lire la suite
Publié le 28 novembre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Transmission des résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014
Une note d’information du 23 octobre 2014 présente les outils de communication mis àdisposition des collectivités territoriales et leurs établissements et... Lire la suite
Publié le 02 novembre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Alerte actu RH - un service exclusif proposé par www.naudrh.com
ALERTE ACTU RH Ne rater plus rien de ce qui fait l'actualité de la gestion administrative des Ressources Humaines dans la Fonction Publique Territoriale TOUS LE... Lire la suite
Publié le 26 octobre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Prévention de la pénibilité
Il est rajouté au code du travail un article R. 4121-1-1 qui prévoit que l’employeur consigne, en annexe du document unique, les données collectives utiles à... Lire la suite
Publié le 24 octobre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Fonctionnaires: les manquements à la transmission des arrêts de maladie dans un...
Le renforcement des contrôles des arrêts maladie avait été annoncé à l'occasion de l'abrogation pour les fonctionnaires du jour de carence (loi de finances... Lire la suite
Publié le 06 octobre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Le projet de loi de finances pour 2015 confirme le gel du point d’indice jusqu’e...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 devrait être présenté en Conseil des ministres le 8 octobre et déposé au plus tard le 15 octobr... Lire la suite
Publié le 05 octobre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Le salaire net des fonctionnaires territoriaux a baissé de 0,5 % entre 2011 et...
Compte tenu de l’inflation, le salaire net des fonctionnaires territoriaux a baissé de 0,5 % entre 2011 et 2012. Il est en recul de 0,6 % pour les titulaires... Lire la suite
Publié le 28 septembre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Hausse de 7 % des arrêts de plus de trois mois dans la fonction publique...
La Mutuelle nationale territoriale (MNT) pointe, dans une note publiée le 15 septembre, une hausse de 7 % des arrêts de plus de trois mois dans la fonction... Lire la suite
Publié le 21 septembre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Projets de décrets au menu de la rentrée du Conseil supérieur de la fonction...
Le 17 septembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale effectuait sa rentrée avec à l’ordre du jour l’examen de trois textes : 1. Lire la suite
Publié le 19 septembre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Une organisation syndicale peut-elle obtenir la liste des agents de la...
Une organisation syndicale peut obtenir la liste nominative des agents d’une administration (Avis CADA 28 septembre 2006, n°20064082), à l’exception de leu... Lire la suite
Publié le 18 septembre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Guide des primes 2014
Après un rappel du cadre juridique concernant le régime indemnitaire, ce document de 70 pages décrit les conditions de versement et les taux de chaque prime... Lire la suite
Publié le 13 septembre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Traitement des fonctionnaires: pas d'augmentation ni de baisse du point...
Gelé depuis 2010, le point d’indice qui sert au calcul du traitement de base des agents de la fonction publique ne sera pas augmenté d’ici 2017, sauf si la... Lire la suite
Publié le 13 septembre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les sexes intéressant le...
Les communes de plus de 20 000 habitants et les EPCI à fiscalité propre de la même taille, les départements et les régions auront l’obligation de présenter,... Lire la suite
Publié le 13 septembre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Élections CNRACL
Le décret n° 2014-868 et l'arrêté du 1er août 2014 publiés au Journal officiel du 3 août 2014 fixent les modalités d’élection des représentants au conseil... Lire la suite
Publié le 12 septembre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Nouvelle revalorisation indiciaire au 1er janvier 2015
Une nouvelle revalorisation indiciaire interviendra au 1er janvier 2015. Elle sera uniforme pour tous les grades classés dans les échelles 3, 4, 5 et 6 de... Lire la suite
Publié le 11 septembre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
FPT: le plan de prévention des RPS doit être prêt dans 4 mois !
Suite à la publication de la circulaire n°5705/SG du 20 mars 2014 du Premier ministre relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la... Lire la suite
Publié le 06 septembre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES