Pascal Naud
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Bréves RH
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Questions / réponses et outils pratiques relatifs à la gestion administrative des ressources humaines dans la Fonction Publique Territoriale.
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Des éléments de calcul pour la GIPA 2010 ?
Un arrêté du 3 mai 2010 précise les éléments de calcul de la GIPA 2010 : Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2009, le taux de... Lire la suite
Publié le 30 mai 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Nuage volcanique: des recommandations pour les employeurs territoriaux ?
Dans le respect du principe de libre administration, une circulaire ministérielle recommande aux employeurs de la fonction publique territoriale, dans le cas... Lire la suite
Publié le 30 mai 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Quels changements pour le Compte Epargne Temps ?
Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 simplifie la gestion des comptes épargne-temps (CET) en prévoyant la suppression de certaines règles encadrant l’utilisatio... Lire la suite
Publié le 30 mai 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Débat du mois : qu'en pensez-vous ?
Les fonctionnaires sont-ils parfois désagréables ? Qu'en pensez-vous ? "Les fonctionnaires ne sont pas toujours très agréables" envoyé par streetpress. -... Lire la suite
Publié le 04 avril 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Prologation d'activité pour la catégorie active au 1er janvier 2010 ?
L’article 1-3 de la loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public créé par l’article 93 de la loi n°... Lire la suite
Publié le 04 avril 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, quel changement ?
La loi modifie l’article 57-10 ° de la loi du 26 janvier 1984 consacré au congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie des fonctionnaires et des agents... Lire la suite
Publié le 04 avril 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Réforme de la catégorie A : quelles perspectives ?
Le ministère de la fonction publique annonce une revalorisation du premier échelon de la grille et la création d'un nouveau grade pour les hauts fonctionnaires. Lire la suite
Publié le 04 avril 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
La réforme de la catégorie B est-elle d’application immédiate ?
En application du troisième volet du relevé de conclusions du 21 février 2008 relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la fonction publique,... Lire la suite
Publié le 04 avril 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Statuts particuliers des catégories B et C: du changement ?
Le décret n°2009- 1711 du 29 décembre 2009 (publié le 31 décembre 2009 !) apporte les changements suivants : 1) modification du mode de calcul de l’ancienneté... Lire la suite
Publié le 07 février 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Une hausse du taux de contribution employeur pour les agents détachés ?
Le taux de contribution employeur, dû par la collectivité territoriale auprès de laquelle un fonctionnaire de l’Etat est détaché pour la constitution de ses... Lire la suite
Publié le 07 février 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Séance du CSFPT du 3 février 2010: des nouveautés ?
Les projets de décrets mentionnés ci-dessous ont reçu un avis favorable du CSFPT (séance du 3 février 2010): 1) Généralisation du détachement et consécration... Lire la suite
Publié le 07 février 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Baisse de la cotisation employeur pension civile des agents détachés ?
Suite à la publication du décret 2009-1599 du 18 décembre 2009, la cotisation employeur pension civile des détachés passe de 60,14% (décret 2008-1534 du 22... Lire la suite
Publié le 03 janvier 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Encore du travail en perspective pour 2010 ?
Pour finir l’année en beauté, quelques informations qui laissent à penser que l’année 2010 pour les gestionnaires Ressources Humaines ne sera pas des plus... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2009 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Prime de service rendement : le taux de base annuel par grade modifié ?
Compte tenu de l’équivalence des grades entre les fonctionnaires de l’Etat et territoriaux pour le régime indemnitaire, le taux base annuel de la PSR par grade... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2009 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Accueil des stagiaires de l’enseignement supérieur dans les collectivités...
Pour les administrations de l’Etat, les règles et les principes applicables en la matière avaient fait l’objet du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 dont... Lire la suite
Publié le 29 novembre 2009 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Contrôle de légalité : de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2010 ?
A compter du 1er janvier 2010, ne seront plus obligatoirement transmissibles au représentant de l’Etat dans le département : - les délibérations relatives aux... Lire la suite
Publié le 29 novembre 2009 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Loi Mobilité : la circulaire d'application a été publiée !
Une circulaire interministérielle du 19 novembre 2009 vient d'être publiée. Elle précise les modalités d’application des principales dispositions de la loi du... Lire la suite
Publié le 29 novembre 2009 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Le capital décés étendu aux personnes pacsées ?
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, étend le versement du capital décès aux personnes... Lire la suite
Publié le 22 novembre 2009 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
La nouvelle structure de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
Annoncée depuis plusieurs mois, la réforme de la catégorie B de la fonction publique de l'État prend un tour concret dans la Fonction Publique d'Etat avec la... Lire la suite
Publié le 22 novembre 2009 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Merci à vous !
Ca y est ! Vous êtes plus de 1500 abonné(e)s à la newsletter du blog www.naudrh.com et le milion de visiteurs est franchi ! Merci pour votre confiance et votre... Lire la suite
Publié le 21 octobre 2009 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES