Pascal Naud
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Questions / réponses et outils pratiques relatifs à la gestion administrative des ressources humaines dans la Fonction Publique Territoriale.
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La PFR pour les ingénieurs en chef Territoriaux ?
Le décret n° 2010-1705 du 30/12/2010a institué une indemnité de performance et de résultats au profit des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, corps... Lire la suite
Publié le 07 avril 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Une PFR pour les Attachés et secrétaires de Mairie ?
L’application de la PFR dans la fonction publique territoriale est subordonnée à la parution d’arrêtés qui définiront pour chaque ministère la liste des corps e... Lire la suite
Publié le 14 mars 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Du nouveau pour le cumul d’activité des fonctionnaires ?
Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 modifie le décret 2007-658 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de... Lire la suite
Publié le 30 janvier 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Un relèvement des traitements effectif au 1er janvier 2011 ?
Le décret n° 2011-51 tire les conséquences de l’augmentation du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2011 en relevant le minimum de... Lire la suite
Publié le 28 janvier 2011 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Quels changements pour le statut particulier du cadre d’emplois des techniciens...
Un premier décret (décret 2010-1357) fixe le statut particulier du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux, fusion des contrôleurs territoriaux de... Lire la suite
Publié le 28 novembre 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Temps partiel de droit : une collectivité peut-elle refuser la quotité demandée...
Oui, car s'agissant d'un temps partiel de droit, il appartient à l'autorité territoriale d'apprécier, en fonction des nécessités de fonctionnement du service,... Lire la suite
Publié le 10 octobre 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Séance du C.S.F.P.T du 29 septembre 2010: beaucoup de nouveautés en...
14 projets de décrets étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance du CSFPT du 29 septembre 2010. Les deux premiers projets pris en application de la loi n°... Lire la suite
Publié le 10 octobre 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Retraite: des débats non sereins à l'Assemblée Nationale ?
Pétition sur le bureau de F. Fillon : séance suspendue ! envoyé par LCP-AN. - Regardez les dernières vidéos d'actu. Lire la suite
Publié le 12 septembre 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Faut-il délibérer pour la prise en charge des frais de transport en commun...
Depuis le 1er juillet 2010, les règles de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents au... Lire la suite
Publié le 12 septembre 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Un régime indemnitaire peut-il n'être attribué qu'à certains membres d'un cadre...
Le Conseil d’Etat a considéré dans un arrêt du 07/06/2010 (C.E. n° 312 506), dans le cadre du principe de parité avec la fonction publique de l'Etat, qu'une... Lire la suite
Publié le 12 septembre 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
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Bon de commande Action Disciplinaire (Mandat administratif accepté, port offert) Lire la suite
Publié le 18 août 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
FPT: un dialogue social efficacement rénové ?
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique s’articule autour des quatre orientations suivantes :... Lire la suite
Publié le 13 juillet 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Traitement des fonctionnaires: +0,5% au 1er juillet, mais gel en 2011
Le gouvernement a décidé d'augmenter le point d'indice des 5,2 millions de fonctionnaires de 0,5% au 1er juillet 2010, mais annoncé qu'il serait gelé en 2011,... Lire la suite
Publié le 30 juin 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Expérimentation de l’entretien professionnel: les principes d'application publié...
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) a pour objet de permettre l’application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi... Lire la suite
Publié le 30 juin 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Pensions des fonctionnaires ayant trois enfants: un report de date salutaire ?
Le sénateur Claude Domeizel (PS, Alpes-de-Haute-Provence), par ailleurs président de la CNRACL, la Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et... Lire la suite
Publié le 29 juin 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Titres d’abonnements des transports publics : une prise en charge partielle rend...
Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 (JO 22 juin 2010) précise les modalités applicables au remboursement des frais de transports en commun pour les... Lire la suite
Publié le 23 juin 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
CET:une fiche technique comparative bien utile ?
La fiche technique en libre téléchargement ci-aprés fait apparaître une comparaison des dispositions qui existaient jusqu’à présent pour le CET et les nouveauté... Lire la suite
Publié le 20 juin 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Réforme du CET: une circulaire d'application utile ?
Suite à la parution du décret n° 2010-531 du 20 mai 2010, une circulaire du 31 mai 2010 explicite dans 4 fiches techniques: le dispositif pérenne du CET à... Lire la suite
Publié le 15 juin 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
La rémunération des fonctionnaires expliquée à tous ?
Publié le 13 juin 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Retraite des fonctionnaires : des cotisations en hausse ?
Publié le 13 juin 2010 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES