Pascal Naud
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Questions / réponses et outils pratiques relatifs à la gestion administrative des ressources humaines dans la Fonction Publique Territoriale.
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Le vivier de recrutement des médecins de prévention va être élargi.
Le décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine... Lire la suite
Publié le 15 février 2015 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
www.naudrh.com recherche des partenariats
Pour continuer à exister le blog www.naudrh.com recherche des partenariats (Publicité, parainnage d'articles, rédaction de piges... Lire la suite
Publié le 15 février 2015 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Gipa 2015
Le décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 prolonge le mécanisme de la GIPA pour la période de référence du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014. La GIPA ou... Lire la suite
Publié le 14 février 2015 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Un employeur public est-il tenu d'accorder la protection fonctionnelle à un agen...
L'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée dispose que la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire dans... Lire la suite
Publié le 12 février 2015 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Que signifie la lettre R du sigle DRH ?
La réponse la plus courante donnée à cette question est "ressources" pour "Direction des Ressources Humaines". Mais ce développement, bien qu'il soit celui le... Lire la suite
Publié le 09 février 2015 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Quels sont les formations obligatoires pour les assistants de prévention, les...
L'arrêté du 29 janvier 2015 précise les modalités de formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés... Lire la suite
Publié le 08 février 2015 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Les modalités de calcul de pensions CNRACL sont modifiées
Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité bénéficient désormais de la majoration pour enfants dans les mêmes conditions et limites que les pensionnés valides. Lire la suite
Publié le 07 février 2015 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Peut-on cumuler une pension et un revenu d'activité ?
La circulaire interministérielle n°DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité... Lire la suite
Publié le 04 février 2015 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Le versement de la NBI est-il conditionné par une décision individuelle...
Source: Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, Picardie, jugement numéro 2014-0005 du 27 mars 2014 (audience du 11 février 2014), Commune de... Lire la suite
Publié le 02 février 2015 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
La disparition des CHSCT est-elle d'ores et déjà programmée ?
La négociation des partenaires sociaux sur le dialogue social pourrait pourrait aboutir à la suppression des Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2015 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Que peut exiger un employeur en matière vestimentaire ?
Au bureau, une tenue correcte est exigée mais les employeurs ne peuvent pas tout exiger en matière vestimentaire. Le code du travail étant assez flou sur ce... Lire la suite
Publié le 23 janvier 2015 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Le paiement des heures supplémentaires nécessitent une délibération
L’analyse des jugements permettent de conclure qu’une délibération relative au paiement des heures supplémentaires réellement effectuées et comptabilisées doit... Lire la suite
Publié le 22 janvier 2015 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Rachat de trimestres de cotisations retraite
Le décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 définit les modalités de rachat de trimestres de cotisations retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures... Lire la suite
Publié le 21 janvier 2015 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Indemnités journalières
La circulaire Interministérielle n° DSS/SD2/2014/370 du 30 décembre 2014 analyse les modifications apportées à la réglementation des indemnités journalière... Lire la suite
Publié le 19 janvier 2015 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Quelle est la situation du fonctionnaire ou de l’agent non titulaire convoqué...
Les fonctionnaires accomplissant une activité dans la réserve opérationnelle sur leur temps de travail sont placés en congé rémunéré lorsque la durée de ces... Lire la suite
Publié le 17 janvier 2015 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Une collectivité peut-elle allouer une gratification à un de ses agents...
Au titre de l’action sociale, une collectivité peut allouer une gratification à un de ses agents recevant la médaille d’honneur. Lire la suite
Publié le 16 janvier 2015 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Le Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale est paru au Journal Officiel du 27... Lire la suite
Publié le 04 janvier 2015 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Meilleurs voeux pour 2015
www.naudrh.com vous adresse ses meilleurs vœux pour l’année 2015. Des vœux pour un monde meilleur, qui acceptera les différences et le partage, qui... Lire la suite
Publié le 03 janvier 2015 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Modification de la carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Le Décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.Il modifie le II de l'article 5 d... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Augmentation des Taux de cotisation CNRACL au 1er janvier 2015
Le décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 modifie les taux des cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2014 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES