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Droit & Technologies de l'Information
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Droit & Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication Nicolas Herzog Avocat au Barreau de Paris
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Dans un arrêt du 23 septembre 2009 (SFR C/ One Texto), la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de grande instance du 29 janvier 2008 qui... Lire la suite
Publié le 06 octobre 2009 HIGH TECH, JURIDIQUE, MOBILES -
Les droits du consommateur, les devoirs de l’E-Commerçant
Le cabinet aura le plaisir d'animer le 30 septembre 2009 à partir de 14h00, à l'occasion de la 6ème Convention de l'E-commerce, une formation organisée à... Lire la suite
Publié le 21 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
E-commerce B to C: le droit de rétractation encadré par la CJCE
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Publié le 17 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
Alcool & Publicité: Internet support autorisé sous conditions
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a légalisé, sous conditions, la publicité en... Lire la suite
Publié le 11 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
Séminaire IRPI sur le droit d'auteur - actualité jurisprudencielle
L'IRPI organise le 21 septembre 2009 un séminaire de formation animé par les Professeurs André LUCAS et Jean-Michel BRUGUIERE portant sur les thèmes suivants:... Lire la suite
Publié le 28 août 2009 SOCIÉTÉ -
Cession de droits d'auteur: l'AFP condamnée pour contrefaçon
Dans un arrêt du 9 juin 2009 (AFP / PA), la cour d’appel de Paris a condamné l’Agence France Presse (AFP) pour avoir exploité sur internet les photos de ses... Lire la suite
Publié le 27 août 2009 SOCIÉTÉ -
Wikio, agrégateur de flux RSS, qualifié d'hébergeur (art.6.I.2 LCEN)
Dans la droite ligne de l’arrêt rendue par la cour d’appel de Paris le 21 novembre 2008 dans l’affaire Fuzz (Bloobox / OM), l’agrégateur de flux RSS Wikio a... Lire la suite
Publié le 03 août 2009 INTERNET, JURIDIQUE, -
Google Suggest: une fonctionnalité source de responsabilité ?
Dans une ordonnance de référé du 7 mai 2009 (Google Inc c/ Direct Energie), le tribunal de commerce de Paris a considéré que l’apparition des termes « direct... Lire la suite
Publié le 22 juillet 2009 INTERNET, JURIDIQUE -
Transfert de nom de domaine & Pouvoir du juge des référés
Dans un arrêt du 9 juin 2009 (André D. / Sunshine, Afnic), la cour de cassation a considéré que le transfert de l’enregistrement d’un nom de domaine ne... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Ebay: mi-hébergeur mi-éditeur...
Dans un jugement du 13 mai 2009 (L’Oréal / Ebay), le tribunal de grande instance de Paris a considéré qu’Ebay avait la qualité d’hébergeur s’agissant de son... Lire la suite
Publié le 17 juin 2009 SOCIÉTÉ -
Le conseil constitutionnel censure le dispositif de risposte graduée
Dans une décision n°2009-580 du 10 juin 2009, le conseil constitutionnel a censuré deux dispositions de la loi favorisant la diffusion et la protection de la... Lire la suite
Publié le 15 juin 2009 SOCIÉTÉ -
Recherche de preuves: exigences de signification précisées
Dans un arrêt du 9 avril 2009 (Res Human / M. Denis D), la cour de cassation a précisé qu’en matière de recherche de preuves, l’ordonnance sur requête devait... Lire la suite
Publié le 29 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Séminaire IRPI sur la contrefaçon de logiciels le 10 juin 2009
L'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) organise un séminaire consacré à la CONTREFAÇON DE LOGICIELS, risques et enjeux pour les... Lire la suite
Publié le 27 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Dailymotion, hébergeur, condamné pour contrefaçon
Dans un jugement du 10 avril 2009 (Zadig Productions c/ Dailymotion), le tribunal de grande instance de Paris, tout en qualifiant Dailymotion d’hébergeur au sen... Lire la suite
Publié le 14 mai 2009 INTERNET, JURIDIQUE, SOCIÉTÉ -
Concurrence déloyale: Blocage abusif d'un mot clé sur Adwords
Dans un jugement du 24 mars 2009 (SNDC / Ludopia Interactive), le tribunal de grande instance de Paris, tout en annulant la marque Emailing pour manque de... Lire la suite
Publié le 23 avril 2009 SOCIÉTÉ -
41h/mois de connexion web : licenciement pour faute grave validé
Dans un arrêt du 18 mars 2009 (Eric P. / Lauzin), la cour de cassation a validé le raisonnement de la cour d’appel de Toulouse qui avait considéré justifié le... Lire la suite
Publié le 06 avril 2009 SOCIÉTÉ -
Base de données (L.341-1 CPI): la notion d'investissement affinée
Dans un arrêt du 5 mars 2009 (PRECOM - OUEST FRANCE / DIRECT ANNONCES), la cour de cassation a précisé que la notion d’investissement du producteur d’une base d... Lire la suite
Publié le 02 avril 2009 SOCIÉTÉ -
Nature juridique de l'adresse IP: le débat se poursuit
Alors que la CJCE, dans un arrêt du 29 janvier 2008 (Promusicae c/ Telefonica de Espana SAU), avait considéré que l’adresse IP était une donnée à caractère... Lire la suite
Publié le 19 février 2009 SOCIÉTÉ -
AdWords: Google condamnée pour faute et publicité mensongère
Dans un jugement du 7 janvier 2009 (Voyageurs du Monde Terres d’Aventure / Google), le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google sur le... Lire la suite
Publié le 04 février 2009 SOCIÉTÉ -
Incertitude sur l'obligation d'identifier les créateurs de contenu
De récentes décisions de justice ont fait naître un nouveau débat relatif à l’obligation des hébergeurs d’identifier les internautes créateurs de contenu.... Lire la suite
Publié le 21 janvier 2009 SOCIÉTÉ