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Droit & Technologies de l'Information
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Droit & Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication Nicolas Herzog Avocat au Barreau de Paris
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Jeux d'argent en ligne: 1ère décision depuis la légalisation
Dans une ordonnance du 6 août 2010 (ARJEL / Neustar & Autres), le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné à huit fournisseurs d’accès à... Lire la suite
Publié le 14 septembre 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Responsabilité: eBay qualifié d'éditeur du fait de son rôle actif
Dans un arrêt du 20 juillet 2010 (eBay / Hermès), la Cour d’appel de Reims a considéré qu’eBay assumait non seulement un rôle d’hébergeur mais également celui... Lire la suite
Publié le 01 septembre 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Un lien profond ne constitue pas en soi un acte de contrefaçon
S’inscrivant dans la droite ligne du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre le 25 mars 2010 (Ordinateur Express / CBS Interactive), le... Lire la suite
Publié le 22 août 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Diffamation: la prescription courre à compter de la 1ere publication
Dans une ordonnance de référé du 7 mai 2010, le Tribunal de Grande Instance de Nancy a rappelé qu’en matière de diffamation sur Internet, le délai de... Lire la suite
Publié le 13 août 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Liens commerciaux: La responsabilité de Google reste en suspens
Dans un arrêt du 13 juillet 2010 (Google France / Gifam), la Cour de cassation a jugé que Google ne se livrait pas à des actes de contrefaçon de marque en... Lire la suite
Publié le 11 août 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Affaire Oracle / Faurecia: Suite et fin
Par un arrêt du 29 juin 2010, la Cour de cassation a mis un terme à l’affaire Oracle c/ Faurecia en validant définitivement la clause limitative de... Lire la suite
Publié le 09 août 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Base de données: l'annuaire enrichi de France Télécom protégé
Dans un arrêt du 23 mars 2010 (Lectiel / France Télécom), la Cour de cassation a reconnu que France Télécom bénéficiait sur son annuaire enrichi du droit sui... Lire la suite
Publié le 27 mai 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Liens profonds: le principe de leur légalité affirmé
Dans un jugement du 25 mars 2010 (Ordinateur Express / CBS Interactive), le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a jugé que le fait de publier un lien profon... Lire la suite
Publié le 07 mai 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Lip Dup: L'UMP condamnée pour atteinte au droit à l'image
Dans une ordonnance de référé du 15 février 2010 (Paloma P / l’UMP), le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l’UMP pour atteinte au droit à l’image... Lire la suite
Publié le 28 avril 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Facebook: 1ère condamnation en qualité d'hébergeur
Dans une ordonnance de référé prononcée le 13 avril 2010 (Hervé G. / Facebook) par le Tribunal de Grande Instance de Paris, Facebook a été condamnée, en... Lire la suite
Publié le 26 avril 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Liens commerciaux: le régime de responsabilité de Google clarifié
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), saisie d’un recours préjudiciel par un arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2008, a rendu le 23 mars... Lire la suite
Publié le 25 mars 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
IBM condamnée pour dol à payer plus de 9 millions d'euros à la MAIF
Par un jugement du 14 décembre 2009 (MAIF / IBM – BNP Paribas Factor), le Tribunal de Grande Instance de Niort a considéré qu'IBM a commis une réticence dolosiv... Lire la suite
Publié le 12 mars 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
eBay n'incite pas au paracommercialisme des vendeurs particuliers
Dans un jugement du 11 décembre 2009 (Groupement des Brocanteurs de Saleya / eBay), le Tribunal de commerce de Paris a jugé qu’eBay n’incitait pas au... Lire la suite
Publié le 15 février 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Responsabilité Editeur/Hébergeur: Le débat relancé?
Dans un arrêt du 14 janvier 2010 (Tiscali / Dargaud Lombard, Lucky Comics), la Cour de cassation a considéré que Tiscali, qui offrait aux internautes de créer... Lire la suite
Publié le 21 janvier 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Suggestions de recherche: Google condamné pour injure
Dans un jugement rendu le 4 décembre 2009 (JPL-CNFDI / Google), Google a été condamnée pour injure pour avoir suggérer aux internautes, via sa fonctionnalité «... Lire la suite
Publié le 14 janvier 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Interprétation restrictive de la notion de fichier personnel
Dans un arrêt du 21 octobre 2009, la Cour de cassation a considéré qu’un fichier informatique identifié par un salarié avec les initiales de ses nom et prénom n... Lire la suite
Publié le 28 décembre 2009 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Compétence territoriale et Internet: Revirement de jurisprudence?
Dans un arrêt du 30 septembre 2009 (My Little Paris / Violette 2008), la Cour d’appel de Paris s’est déclaré compétente alors même que le constat d’huissier... Lire la suite
Publié le 21 décembre 2009 JURIDIQUE -
Libéralisation des jeux d'argent en ligne: Adoption du projet de loi
L’Assemblée Nationale a adopté en 1ère lecture le 13 octobre 2009 le Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des... Lire la suite
Publié le 16 novembre 2009 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Liens commerciaux & Marques: eBay condamné pour contrefaçon
Par un jugement du 18 septembre 2009 (Parfums Christian Dior, Kenzo, Parfums Givenchy et Guerlain c/ eBay), eBay a été condamné pour contrefaçon de marque pour... Lire la suite
Publié le 06 novembre 2009 EBUSINESS, INTERNET, JURIDIQUE -
La liste des TGI compétents en propriété intellectuelle enfin connue
Par un Décret n°2009-1205 du 9 octobre 2009, pris pour l'application de la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon, les tribunaux de grande... Lire la suite
Publié le 13 octobre 2009 HIGH TECH, JURIDIQUE