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Droit & Technologies de l'Information
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Droit & Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication Nicolas Herzog Avocat au Barreau de Paris
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Combinaison originale d'éléments non originaux = Oeuvre de l'esprit
Dans un arrêt du 12 mai 2011 (Vente-privée.com / Club-privée.com), la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 17 mars 2010 qui avait... Lire la suite
Publié le 27 juillet 2011 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Téléchargement illégal sur le lieu de travail = faute grave
Dans un arrêt du 31 mars 2011 , la Cour d’appel de Versailles a considéré que le téléchargement illégal d’œuvres musicales, via un progiciel de Peer to Peer... Lire la suite
Publié le 25 juillet 2011 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Copie privée: Exonération des supports acquis à des fins professionnelles
Dans un arrêt du 17 juin 2011, le Conseil d’Etat annulé une décision de la commission chargée de la rémunération pour la copie privée du 17 décembre 2008,... Lire la suite
Publié le 22 juin 2011 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Archive.org: absence de force probante confirmée
Dans un jugement du 27 mai 2011 (Legende / MG Demand Holding), le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans la droite ligne de l’arrêt de la Cour d’appel de... Lire la suite
Publié le 21 juin 2011 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Création du Conseil national du numérique
Le ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a présenté au... Lire la suite
Publié le 02 mai 2011 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Courriel Professionnel: Adoption d'une interprétation large
Dans un arrêt du 2 février 2011 (Securitas France / M.X) , la Cour de cassation a adopté une interprétation large de la notion de courriel professionnel... Lire la suite
Publié le 20 avril 2011 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Données d'identification: le décret enfin adopté
Annoncé depuis 2004 à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique,le décret relatif à la conservation et à la communication des données... Lire la suite
Publié le 08 mars 2011 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Base de données: Indexation vs extraction illicite
Dans un jugement du 1er février 2011 (Adenclassifieds / Solus’immo), le Tribunal de grande instance de Paris a considéré que le moteur de recherche www.comintoo. Lire la suite
Publié le 07 mars 2011 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Saisie & Insécabilité de la messagerie électronique
Dans un arrêt du 18 janvier 2011 (Euro properties investments / Directeur des enquêtes fiscales, directeur général des finances publiques), la Cour de... Lire la suite
Publié le 28 février 2011 HIGH TECH, JURIDIQUE -
www.bakchich.info condamné pour diffamation
Dans un jugement du 6 janvier 2011 (David Douillet / Bakchich), le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné le site Internet bakchich. Lire la suite
Publié le 21 janvier 2011 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Page Facebook paramétrée en accès ouvert = Preuve licite
Dans un jugement du 19 novembre 2010 (M.B / Alten Sir), le Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt a jugé que le fait de paramétrer un compte Facebook... Lire la suite
Publié le 19 janvier 2011 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Kelkoo qualifié de site publicitaire et non de comparateur objectif
Dans un arrêt du 21 octobre 2010 (Concurrence / Kelkoo.com), la Cour d’appel de Grenoble a qualifié la société Kelkoo de site publicitaire et à ce titre l’a... Lire la suite
Publié le 17 janvier 2011 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Contrats conclus sur Internet & Droit de rétractation
Dans un arrêt du 25 novembre 2010 (Aff. Go voyages), la Cour de cassation a rappelé que par application de l’article L.121-20-4 2° du Code de la consommation, l... Lire la suite
Publié le 13 janvier 2011 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Google AdWords et Statut d'hébergeur: les principes clarifiés
Par un arrêt du 19 novembre 2010 (Google / SFL), la Cour d’appel de Paris a qualifié Google d’hébergeur s’agissant de son activité de régie publicitaire... Lire la suite
Publié le 07 décembre 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Le signe "Place des Styles" ne contrefait pas "Place des Tendances"
Dans un jugement du 1er octobre 2010 (Places des Tendances / Promod), le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté Place des Tendances de sa demande en... Lire la suite
Publié le 17 novembre 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Suggestions de recherche: Google condamné pour diffamation
Dans un jugement du 8 septembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le directeur de la publication de Google pour diffamation pour avoir... Lire la suite
Publié le 04 novembre 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Archive.org: Absence de valeur probante des pages archivées
Dans un arrêt du 2 juillet 2010 (Saval / Home Shopping Service), la Cour d’appel de Paris a refusé de reconnaître une valeur probante aux pages internet... Lire la suite
Publié le 12 octobre 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Noms de domaine en .fr: l'article L.45 du CPCE jugé inconstitutionnel
Par une décision du 6 octobre 2010, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’article L.45 du Code des postes et communications électroniques... Lire la suite
Publié le 06 octobre 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
HADOPI et l'Entreprise
L'objectif de la loi dite "HADOPI" est de protéger les droits des auteurs et des ayants droits en sanctionnant la pratique du téléchargement illégal sur... Lire la suite
Publié le 05 octobre 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE -
eBay, courtier, à nouveau condamné du fait de son rôle actif
Dans un arrêt du 3 septembre 2010 (eBay / Christian Dior Couture), la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce le 13 mai... Lire la suite
Publié le 24 septembre 2010 HIGH TECH, JURIDIQUE