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Droit & Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication Nicolas Herzog Avocat au Barreau de Paris
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Perte de données & Clause limitative de responsabilité
Malgré la faute commise par le prestataire lors d’une intervention entraînant la perte des données de son client, le tribunal de... Lire la suite
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Cybersécurité: l'ANSSI publie un guide sur la cybersécurité des systèmes...
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Preuve d’un fait & Email : Inapplicabilité des articles 1316-1 et 1316-4 du...
Par un arrêt du 25 septembre 2013 (AGL Finances / Mme X) , la Cour de cassation a jugé que les articles 1316-1 et 1316-4 relatifs à la validité de l’écrit et... Lire la suite
Publié le 19 novembre 2013 HIGH TECH, JURIDIQUE -
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Publié le 19 novembre 2013 HIGH TECH, JURIDIQUE -
L’adhésion à un dispositif de dématérialisation emporte nécessairement...
Par un avis du 9 septembre 2013 (avis n°15012), la Cour de cassation a considéré que l’adhésion d’un avocat au réseau privé virtuel avocat (RVPA)... Lire la suite
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Contrefaçon: Une expertise judiciaire ne saurait pallier l'absence de descriptio...
Par une ordonnance du 8 février 2013 (M.X / Ebay Paypal), le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Paris a déclaré nulle une assignation e... Lire la suite
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Injonction de blocage de site Internet & FAI: La cour de cassation valide...
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Photo: A défaut d'originalité, pas de droit d'auteur
Par une ordonnance de référé du 2 août 2013 , le Tribunal de Grande Instance de Paris a refusé d’interdire la publication de photos d’une robe de mariée estiman... Lire la suite
Publié le 02 septembre 2013 HIGH TECH, JURIDIQUE -
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