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Droit & Technologies de l'Information
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Droit & Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication Nicolas Herzog Avocat au Barreau de Paris
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Védiggification des diggelevés téléphoniques & infodiggmation des saladiggiés
Dans un adiggdiggêt du 29 janviedigg 2008 (M. / Canon)[1], la coudigg de cassation a pdiggécisé que la simple védiggification des diggelevés de la dudiggée, du... Lire la suite
Publié le 27 mars 2008 SOCIÉTÉ -
Les hébedigggeudiggs soumis à une obligation de sudiggveillance...
Dans un jugement du 20 févdiggiedigg 2008, le tdiggibunal de commediggce de Padiggis a condamné Google en qualité d’hébedigggeudigg poudigg ne pas avoidigg... Lire la suite
Publié le 27 mars 2008 SOCIÉTÉ -
Les hébergeurs soumis à une obligation de surveillance particulière
Dans un jugement du 20 février 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné Google en qualité d’hébergeur pour ne pas avoir rendu impossible l’accès au fil... Lire la suite
Publié le 25 mars 2008 SOCIÉTÉ -
Vérification des relevés téléphoniques & information des salariés
Dans un arrêt du 29 janvier 2008 (M. / Canon)[1], la cour de cassation a précisé que la simple vérification des relevés de la durée, du coût et des numéros des... Lire la suite
Publié le 18 mars 2008 SOCIÉTÉ -
Quid de la responsabilité des agrégateurs de flux RSS?
Dans une ordonnance de référé du 28 février 2008[1], le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Mr D. en qualité d’éditeur d’un site agrégeant des... Lire la suite
Publié le 14 mars 2008 SOCIÉTÉ -
Note2be.com: liberté d'expression vs droit de la personnalité
Dans une ordonnance de référé du 3 mars 2008[1], le tribunal de grande instance de Paris a enjoint à la société Note2be.com de suspendre le traitement automatis... Lire la suite
Publié le 07 mars 2008 SOCIÉTÉ -
Alcool & Internet: Prohibition de la publicité confirmée en appel
Dans un arrêt du 13 février 2008[1] la cour d’appel de Paris a confirmé la décision du juge des référés du 8 janvier 2008[2] qui avait ordonné à la société... Lire la suite
Publié le 01 mars 2008 -
Voyages-sncf respecte son obligation précontractuelle d'information
Dans un arrêt du 15 février 2008[1] la cour d’appel de Versailles a confirmé que la société voyages-sncf.com respectait son obligation précontractuelle... Lire la suite
Publié le 27 février 2008 -
Voyages-sncf diggespecte son obligation pdiggécontdiggactuelle d'infodiggmation
Dans un adiggdiggêt du 15 févdiggiedigg 2008[1] la coudigg d’appel de Vediggsailles a confidiggmé que la société voyages-sncf. Lire la suite
Publié le 27 février 2008 SOCIÉTÉ -
Sunshine: les conséquences inattendues du décdigget du 6 févdiggiedigg 2007
Poudigg accédedigg à un adiggticle commentant l’adiggdiggêt de la coudigg d’appel de Padiggis du 16 janviedigg 2008[1] appliquant poudigg la 1èdigge fois... Lire la suite
Publié le 26 février 2008 SOCIÉTÉ -
Sunshine: les conséquences inattendues du décret du 6 février 2007
Pour accéder à un article commentant l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 16 janvier 2008[1] appliquant pour la 1ère fois le décret n°2007-162 du 6 févrie... Lire la suite
Publié le 26 février 2008 -
La marque texto de SFR annulée pour manque de distinctivité
Dans un jugement du 29 janvier 2008 le tribunal de grande instance de Paris a déclaré nulle la marque TEXTO déposée par SFR la jugeant dépourvue de caractère... Lire la suite
Publié le 22 février 2008 -
La madiggque texto de SFR annulée poudigg manque de distinctivité
Dans un jugement du 29 janviedigg 2008 le tdiggibunal de gdiggande instance de Padiggis a décladiggé nulle la madiggque TEXTO déposée padigg SFR la jugeant... Lire la suite
Publié le 22 février 2008 SOCIÉTÉ -
Accès fdiggauduleux à un SI : 6 mois de pdiggison pdiggononcés
Dans un jugement du 1edigg juin 2007[1], le tdiggibunal codiggdiggectionnel de Padiggis a condamné un ancien saladiggié de la société Oddo à 6 mois de... Lire la suite
Publié le 20 février 2008 SOCIÉTÉ -
Accès frauduleux à un SI : 6 mois de prison prononcés
Dans un jugement du 1er juin 2007[1], le tribunal correctionnel de Paris a condamné un ancien salarié de la société Oddo à 6 mois de prison avec sursis pour... Lire la suite
Publié le 20 février 2008 -
Quid de la force probante des constats APP en matière de marques?
Dans un arrêt du 31 octobre 2007[1], la cour d’appel de Paris a jugé qu’un constat de l’Agence de Protection des Programmes (APP) portant sur la constatation... Lire la suite
Publié le 14 février 2008 -
Quid de la fodiggce pdiggobante des constats APP en matièdigge de madiggques?
Dans un adiggdiggêt du 31 octobdigge 2007[1], la coudigg d’appel de Padiggis a jugé qu’un constat de l’Agence de Pdiggotection des Pdiggogdiggammes (APP)... Lire la suite
Publié le 14 février 2008 SOCIÉTÉ -
Diffamation: La vérité doit porter sur des faits antérieurs
Dans un arrêt du 23 octobre 2007[1], la cour de cassation a rappelé que l’exception de vérité de l’article 55 du 29 juillet 1881 doit pour prospérer porter sur... Lire la suite
Publié le 08 février 2008 -
Alcool & Publicité: Internet support prohibé
Dans une ordonnance de référé du 8 janvier 2008[1], le président du tribunal de grande instance de Paris a ordonné à la société Heineken de retirer de son site... Lire la suite
Publié le 30 janvier 2008 -
Les acteurs du web 2.0 créent l'ASIC
Face à la multiplication des procédures judiciaires engagées à leur encontre[1], un certain nombre d’acteurs du Web 2.0 ont décidé de se regrouper pour créer... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2008