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Droit & Technologies de l'Information
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Droit & Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication Nicolas Herzog Avocat au Barreau de Paris
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Note2be: suspension confirmée pour collecte déloyale de données
Dans un arrêt du 25 juin 2008, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris du 3 mars 2008 qui avait... Lire la suite
Publié le 01 juillet 2008 SOCIÉTÉ -
Preuve de la concurrence déloyale vs respect de la vie privée
Dans un arrêt du 10 juin 2008, la cour de cassation a décidé que le respect de la vie privée d’un salarié ne faisait pas obstacle au droit de l’employeur de... Lire la suite
Publié le 27 juin 2008 SOCIÉTÉ -
La preuve doit être loyale pour être recevable en justice
Dans un arrêt du 4 juin 2008, la cour de cassation a rappelé que les preuves obtenues à l'aide d'un procédé déloyal étaient irrecevables en justice. Lire la suite
Publié le 26 juin 2008 SOCIÉTÉ -
Ebay condamnée pour contrefaçon en qualité d'éditeur de services
Dans un jugement du 4 juin 2008 (Ebay c/ Hermès) le tribunal de grande instance de Troyes a condamné Ebay pour contrefaçon de la marque Hermès pour ne pas... Lire la suite
Publié le 24 juin 2008 SOCIÉTÉ -
Unibet condamnée pour avoir porté atteinte au monopole de la FFT
VS Dans un jugement du 30 mai 2008 (FFT / UNIBET), le tribunal de grande instance de Paris a condamné Unibet à 500 000 € de dommages et intérêts pour avoir port... Lire la suite
Publié le 19 juin 2008 SOCIÉTÉ -
Belgacom Skynet condamnée pour violation de la vie privée
Dans une ordonnance de référé du 16 avril 2008 (O.M / Belgacom Skynet) le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Belgacom Skynet pour avoir... Lire la suite
Publié le 09 juin 2008 SOCIÉTÉ -
La fin du monopole du PMU et de la FDJ est proche
Dans un arrêt du 9 mai 2008 le Conseil d’Etat (Arrêt Zeturf) a posé deux questions préjudicielles à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) de... Lire la suite
Publié le 05 juin 2008 -
La responsabilité de Google (Adwords) renvoyée devant le CJCE
Dans un arrêt du 20 mai 2008 (Affaire Google / Vuitton), la Cour de cassation a posé une série de questions préjudicielles à la Cour de justice des Communautés... Lire la suite
Publié le 27 mai 2008 SOCIÉTÉ -
Nécessité d'un lien suffisant/substantiel/significatif avec la France
Dans un arrêt du 14 février 2008, la cour d'appel de Paris a confirmé qu'il ne suffisait pas qu'un site Internet soit accessible en France pour que les... Lire la suite
Publié le 13 mai 2008 SOCIÉTÉ -
2 noms de domaine contrefaisants transférés au profit d'Elite
Dans une ordonnance de référé du 18 avril 2008 le Président du tribunal de grande instance de Paris a ordonné le transfert des noms de domaine contrefaisants... Lire la suite
Publié le 09 mai 2008 SOCIÉTÉ -
Areva/Greenpeace: suite et fin en faveur de la liberté d'expression
Dans arrêt du 8 avril 2008 la cour de cassation a jugé que l’association Greenpeace n’a pas abusé de son droit à la liberté d’expression en reproduisant sur... Lire la suite
Publié le 05 mai 2008 SOCIÉTÉ -
Les notions d'hébergeurs et d'éditeurs de contenus précisées
Dans deux jugements prononcés le 15 avril 2008 (Affaires Lafesse / Dailymotion et Omar et Fred / Dailymotion), le tribunal a confirmée que le site de partage... Lire la suite
Publié le 28 avril 2008 SOCIÉTÉ -
2 nouvelles condamnations de Google pour contrefaçon de marque
Dans 2 nouvelles affaires, l’une « Rentabiliweb » (jugement du 13 mars 2008 prononcé par le tribunal de grande instance de Lyon), et l’autre « Citadines »... Lire la suite
Publié le 17 avril 2008 SOCIÉTÉ -
Préselection d'office et 12 clauses des CGV de CDISCOUNT abusives
Dans un jugement du 11 mars 2008 le tribunal de grande instance de Bordeaux a jugé abusives ou illicites 12 clauses contenues dans les conditions générales de... Lire la suite
Publié le 10 avril 2008 SOCIÉTÉ -
Nature juridique des agrégateurs: le débat ne fait que commencer
Dans une ordonnance du 28 février 2008 le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société exploitant le dictionnaire en ligne collaboratif... Lire la suite
Publié le 02 avril 2008 SOCIÉTÉ -
Promptement signifie immédiatement au sens de la LCEN-art.6.I.2 ?
Dans une ordonnance de référé du 13 mars 2008 (Krim K. c/ Pierre G. et Amen) le président du tribunal de grande instance de Toulouse a jugé que l’hébergeur... Lire la suite
Publié le 01 avril 2008 SOCIÉTÉ -
Fuzz.fr: nouvelle condamnation d'un agrégateur en qualité d'éditeur
Dans une ordonnance du 26 mars 2008 le Président du tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Bloobox Net, qui exploitait l’agrégateur www.fuzz. Lire la suite
Publié le 28 mars 2008 SOCIÉTÉ -
Nature juridique de l'adresse IP : le débat est-il clos ?
Dans un arrêt du 29 janvier 2008 (Promusicae c/ Telefonica de Espana SAU) la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a considéré que l’adresse IP... Lire la suite
Publié le 27 mars 2008 SOCIÉTÉ -
Alcool & Intediggnet: Pdiggohibition de la publicité confidiggmée en appel
Dans un adiggdiggêt du 13 févdiggiedigg 2008[1] la coudigg d’appel de Padiggis a confidiggmé la décision du juge des diggéfédiggés du 8 janviedigg 2008[2] qui... Lire la suite
Publié le 27 mars 2008 SOCIÉTÉ -
Note2be.com: libediggté d'expdiggession vs ddiggoits de la pediggsonnalité
Dans une odiggdonnance de diggéfédiggé du 3 madiggs 2008[1], le tdiggibunal de gdiggande instance de Padiggis a enjoint à la société Note2be. Lire la suite
Publié le 27 mars 2008 SOCIÉTÉ