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Droit & Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication Nicolas Herzog Avocat au Barreau de Paris
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Faurecia / Oracle: Clause limitative de responsabilité validée
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Publié le 20 décembre 2008 SOCIÉTÉ -
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Dans un jugement du 28 octobre 2008 (UFC Que Choisir / Amazon), le tribunal de grande instance de Paris a jugé abusives ou illicites 18 clauses des conditions... Lire la suite
Publié le 10 décembre 2008 SOCIÉTÉ -
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Publié le 08 décembre 2008 SOCIÉTÉ -
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Publié le 03 décembre 2008 SOCIÉTÉ -
Lancement du portail dédié aux auto-entrepreneurs
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Publié le 29 novembre 2008 SOCIÉTÉ -
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A l'instar de sa décision rendue le 6 août 2008 (M6 / Wizzgo), le président du tribunal de grande instance de Paris a, dans une ordonnance de référé du 6 ... Lire la suite
Publié le 18 novembre 2008 SOCIÉTÉ -
France Numérique 2012: plan de développement de l'économie
Le 2 avril 2008, le Président de la République et le Premier Ministre ont confié à Eric Besson, Secrétaire d'Etat, la mission d’élaborer un plan de développemen... Lire la suite
Publié le 21 octobre 2008 SOCIÉTÉ -
Liens commerciaux & mots clés négatifs: quid des responsabilités ?
Dans une ordonnance de référé du 17 septembre 2008 (2L MULTIMEDIA / MEETIC), le Président du tribunal de grande instance de Paris a rejeté les demandes de la... Lire la suite
Publié le 15 octobre 2008 SOCIÉTÉ -
Distribution exclusive: licéité du réseau Puma non démontrée
Par deux arrêts du 24 juin 2008 (BRANDALLEY / PUMA et OVERSTOCK / PUMA), la cour d’appel de Colmar a rejeté les demandes de Puma, qui reprochait à Brandalley... Lire la suite
Publié le 08 octobre 2008 SOCIÉTÉ -
AOC: Radiation du nom de domaine champagne.ch ordonnée
Dans un jugement du 9 avril 2008 (Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne - CIVC / Cornu), le tribunal de grande instance de Paris a ordonné la radiation... Lire la suite
Publié le 16 septembre 2008 SOCIÉTÉ -
Le parking de domaines: une forme courante de cybersquatting
VS Dans un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 28 mars 2008 (BAYARD PRESSE / SEDO), la société Sedo (www.sedo. Lire la suite
Publié le 10 septembre 2008 SOCIÉTÉ -
Magnétoscope numérique Wizzgo: Enregistrement interdit
VS Dans une ordonnance du 6 août 2008 (M6 W9 / WIZZGO) le président du tribunal de grande instance de Paris a jugé illicite le... Lire la suite
Publié le 04 septembre 2008 SOCIÉTÉ -
Séminaire IRPI droit d'auteur - actualité jurisprudencielle
Dans le cadre de son cycle de séminaires sur l’actualité jurisprudentielle en matière de propriété intellectuelle, l'IRPI organise un module qui portera sur : L... Lire la suite
Publié le 02 septembre 2008 SOCIÉTÉ -
Typosquatting: Transmission d'un nom de domaine ordonné
Le typosquatting est une forme de cybersquatting qui consiste à enregistrer un nom de domaine dont l'orthographe est très similaire à un autre nom de domaine. Lire la suite
Publié le 08 août 2008 SOCIÉTÉ -
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L'institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise le 27 octobre 2008 un colloque sur le thème suivant: "CONTREFAÇON SUR INTERNET - Les enjeux... Lire la suite
Publié le 07 août 2008 SOCIÉTÉ -
Annulation de la décision fixant la rémunération pour copie privée
Par un arrêt du 11 juillet 2008 , le Conseil d’Etat a annulé à la demande du Syndicat de l’Industrie de Matériels Audiovisuels Electroniques la décision de la... Lire la suite
Publié le 04 août 2008 SOCIÉTÉ -
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Publié le 30 juillet 2008 SOCIÉTÉ -
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Dans une ordonnance de référé du 18 juin 2008 (SOCIETE / IIEESS), le président du tribunal de commerce de Paris a ordonné à la société IIEESS de cesser la... Lire la suite
Publié le 21 juillet 2008 SOCIÉTÉ -
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Dans un arrêt du 19 juin 2008, la cour de cassation a précisé que la copie privée est une exception légale au principe prohibant toute reproduction sans... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2008 SOCIÉTÉ -
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Publié le 04 juillet 2008 SOCIÉTÉ