Nicolog
MES BLOGS
-
Droit & Technologies de l'Information
http://www.nicolas-herzog.net
Droit & Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication Nicolas Herzog Avocat au Barreau de Paris
DERNIERS ARTICLES (241)
-
Airbnb: Editeur & Responsable des sous-locations prohibées
Par un jugement du 5 juin 2020 , le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à indemniser un bailleur qui avait interdit à son locataire de sous-louer le... Lire la suite
Publié le 23 août 2020 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Expertise Judiciaire & Procédure de référé : La suspension de la prescriptio...
Par un arrêt du 19 mars 2020 (Pourvoi n°19-13459), la Cour de cassation a jugé que la suspension de la prescription de l’article 2239 du Code civil ne... Lire la suite
Publié le 04 juin 2020 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Jeux vidéo & Droit : Quel est le statut juridique de Fortnite ?
Fornite est jeu vidéo en ligne massivement multijoueur (MMOG - massively multiplayer online game ) qui est devenu un véritable phénomène avec 125 millions de... Lire la suite
Publié le 18 mai 2020 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Chèque falsifié : La copie numérisée fiable a la même force probante que...
Par un arrêt du 12 décembre 2019 (RG n°18/05693), la Cour d’appel de Versailles a jugé que le Crédit Agricole et la Société Générale n’ont pas engagé leur... Lire la suite
Publié le 11 mai 2020 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Données personnelles & Gestion des ressources humaines : Le référentiel de...
La règlementation concernant la protection des données personnelles a significativement évolué depuis l’entrée en vigueur du RGPD. Lire la suite
Publié le 26 avril 2020 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Covid-19 & Contrats en cours : Quelles sont les conséquences sur le délai...
Le 25 mars 2020, le gouvernement a adopté une ordonnance n°2020-306 comportant un certain nombre de dispositions ayant un impact sur les sanctions applicables e... Lire la suite
Publié le 20 avril 2020 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Covid-19 & Contrats en cours : L’ordonnance du 15 avril 2020 apporte des...
Le 25 mars 2020, le gouvernement a adopté une ordonnance n°2020-306 comportant un certain nombre de dispositions ayant un impact sur les sanctions applicables e... Lire la suite
Publié le 20 avril 2020 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Amalgame entre la toxicité de l’aluminium dans les emballages et les boîtes de...
Par une ordonnance du 5 mars 2020, le Président du Tribunal de commerce de Versailles a condamné YUCA ( https://yuka.io/ ) pour dénigrement considérant que... Lire la suite
Publié le 20 avril 2020 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Collectionneurs d’œuvres d’art et artistes: Un duel féroce
Le 10 septembre 2015, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par les héritiers de MATISSE et PICASSO à l’encontre de la décision de la Cour d’Appel du 1... Lire la suite
Publié le 18 avril 2020 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Traçage numérique et données personnelles : La CNIL a été auditionnée le 8...
La Président de la CNIL, Mme Marie-Laure Denis, a été auditionnée par la commission des lois de l’assemblée nationale au sujet de l’ application de traçage... Lire la suite
Publié le 12 avril 2020 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Droit à l’oubli de l’article 17 du RGPD : le déréférencement a-t-il une portée...
L’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) a consacré le droit à l’oubli . Celui-ci précise que la personne concernée... Lire la suite
Publié le 06 avril 2020 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Un SMS ne dispose pas de la même valeur probante qu’un écrit signé...
SMS; Signature électronique; preuve Par un arrêt du 12 décembre 2019 (Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re et 8e chambres réunies, 12 Décembre 2019 – n° 17/14585)... Lire la suite
Publié le 04 avril 2020 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Ransomware : un virus informatique ne constitue pas un cas de force majeure
Par un arrêt du 7 février 2020, la Cour d’appel de Paris a jugé qu’ un virus informatique ne présentait ni un caractère imprévisible, ni un caractère... Lire la suite
Publié le 01 avril 2020 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Préjudices corporels & Justice prédictive : Le ministère de la justice...
Justice prédictive, préjudices corporels, traitement automatisé de données à caractère personnel, Datajust Par un décret n° 2020-356 du 27 mars 2020, le... Lire la suite
Publié le 29 mars 2020 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Covid-19 & Contrats en cours : Suspension des sanctions, résiliation et...
Parmi les ordonnances adoptées par le gouvernement le 25 mars 2020, l’ordonnance n°2020-306 comporte un certain nombre de dispositions ayant un impact sur les... Lire la suite
Publié le 28 mars 2020 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Coronavirus & Manquements contractuels : La force majeure ou l’imprévision...
En raison de la crise sanitaire provoquée par le virus Covid-19, un certain nombre de prestaires de services, notamment dans le domaine de l’informatique,... Lire la suite
Publié le 23 mars 2020 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Hertz fait les frais de la loi Lemaire : 40 000 euros d’amende
Pour avoir insuffisamment sécurisé les données des adhérents à son programme de fidélité, le loueur de voitures Hertz est sanctionné d’une amende par la CNIL.... Lire la suite
Publié le 30 juillet 2017 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Résiliation d’un contrat de réalisation d’un site aux torts d’un client trop...
La cour d’appel de Grenoble a confirmé la résiliation d’un contrat de réalisation d’un site internet aux torts exclusifs du client, qui avait refusé toute... Lire la suite
Publié le 26 juillet 2017 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Droit au déréférencement : le Conseil d’État fait une requête à la CJUE
Sur quel périmètre doit s’appliquer le droit au déréférencement dans les moteurs de recherche ? Le Conseil d’État le demande à la Cour de justice de l’UE. Lire la suite
Publié le 21 juillet 2017 HIGH TECH, JURIDIQUE -
Comment se préparer au règlement européen sur la protection des données ?
La CNIL publie une méthodologie en 6 étapes pour se préparer et anticiper les changements liés à l’entrée en application du règlement européen le 25 mai 2018. Lire la suite
Publié le 18 mars 2017 HIGH TECH, JURIDIQUE