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DERNIERS ARTICLES (143)
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Transparence de l'honoraire de l'avocat : la convention d'honoraires
Dans un précédent billet , j'expliquais les différents modes qui peuvent être adoptés par un avocat pour facturer ses prestations. Lire la suite
Publié le 28 décembre 2009 JURIDIQUE -
Comment m'assurer que mon vote a bien été pris en compte lors de l'Assemblée...
Lors d'une Assemblée Générale, vous avez, par exemple, voté en défaveur d'une résolution qui a toutefois été adoptée par les autres copropriétaires. Vous... Lire la suite
Publié le 23 décembre 2009 JURIDIQUE -
A quelles conditions puis-je contester une Assemblée Générale de copropriété?
Vous avez reçu le procès verbal d'une Assemblée Générale dans lequel figure une décision qui ne vous convient pas, et vous voulez la contester. Tout d'abord,... Lire la suite
Publié le 21 décembre 2009 JURIDIQUE -
Quand et comment puis-je demander qu'une question soit mise à l'ordre du jour...
Vous souhaitez qu'une résolution soit portée à l'Ordre du Jour de l'Assemblée Générale de copropriété. Pour cela, il faut respecter des conditions de forme et d... Lire la suite
Publié le 19 décembre 2009 JURIDIQUE -
AG de copropriétaires : mon mandataire a voté contre mes instructions, que faire?
Dans le cadre des Assemblées Générales de copropriété, il arrive fréquemment qu'un copropriétaire, ne pouvant être présent, mais souhaitant participer, remette ... Lire la suite
Publié le 16 décembre 2009 JURIDIQUE -
Améliorer ses chances de faire supporter à l'adversaire vos frais d'avocat
J'avais rappelé dans un précédent billet qu'en principe, on peut demander au Tribunal qu'il condamner l'adversaire à régler vos frais d'avocat. Lire la suite
Publié le 09 décembre 2009 JURIDIQUE -
Mes réserves à la réception ne sont pas levées: que faire ?
Cas pratique : vous avez réceptionné votre maison, avec des réserves. Mais jusqu'à présent, le constructeur n'a pas daigné procéder à leur reprise (ou encore, i... Lire la suite
Publié le 08 décembre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Les délais de mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement
Dans un précédent billet, j'exposais les grandes lignes de la garantie de parfait achèvement . Toutefois, il faut se rappeler que le délai pour la mettre en... Lire la suite
Publié le 05 décembre 2009 JURIDIQUE -
Artistes : sur l'utilisation des images et créations d'autrui
La création artistique se nourrit souvent de ce qui a été réalisé précédemment. Alors, même si c'est un processus habituel, cela pose des difficultés... Lire la suite
Publié le 04 octobre 2009 JURIDIQUE -
Nous avons trouvé un accord avant l'audience, que faire ?
La situation type est la suivante : pour une raison quelconque, Dylan a assigné Kevin*. Et, comme tous les deux ont de très bons avocats, une discussion a été... Lire la suite
Publié le 05 septembre 2009 JURIDIQUE -
Comment témoigner devant le Conseil des Prud'hommes?
Vous êtes, ou étiez, salarié. Et, effaré devant l'injustice faite à un de vos collègues par votre employeur, vous voulez témoigner en sa faveur. Lire la suite
Publié le 04 septembre 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RECHERCHE D'EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Qu'est-ce-que la réception et à quoi sert-elle?
Selon le Code Civil, la réception est : « L'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Lire la suite
Publié le 03 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
Etoiles et toiles
Une étoi..., pardon, une nouvelle version du blog est née. Désormais, plusieurs onglets ont été ajoutés afin de permettre une navigation plus facile vers les... Lire la suite
Publié le 02 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
Devinette
Soit un Jugement rendu par le Tribunal d'instance de Moulinsart. Ce Jugement précise à la fin, au sujet de l'article 700 du Code de Procédure Civile : « Condamn... Lire la suite
Publié le 19 août 2009 SOCIÉTÉ -
La condamnation en référé vous permet d'obtenir un paiment rapide
Une des questions qui m'a été posée récemment porte sur le point de savoir si on peut obtenir le versement des sommes d'argent correspondant aux condamnations... Lire la suite
Publié le 18 juin 2009 JURIDIQUE -
La condamnation en référé vous permet d'obtenir un paiment rapide
Une des questions qui m'a été posée récemment porte sur le point de savoir si on peut obtenir le versement des sommes d'argent correspondant aux condamnations... Lire la suite
Publié le 18 juin 2009 SOCIÉTÉ -
Mise en demeure d’avocat, mode d’emploi
Dans un commentaire sous un billet récent, on s'émouvait de ce que finalement, les avocats ne seraient pas bien différents des sociétés de recouvrement,... Lire la suite
Publié le 22 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Mise en demeure d'avocat, mode d'emploi
Dans un commentaire sous un billet récent , on s'émouvait de ce que finalement, les avocats ne seraient pas bien différents des sociétés de recouvrement,... Lire la suite
Publié le 22 mai 2009 JURIDIQUE -
Ne vous laissez pas impressionner par les sociétés de recouvrement de créances
Disons que vous avez envie de changer d'opérateur téléphonique. Ou de fournisseur d'accès Internet (c'est souvent avec eux que cela se passe). Lire la suite
Publié le 20 mai 2009 SOCIÉTÉ -
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Publié le 20 mai 2009 JURIDIQUE