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  Devant les tribunaux, la procédures est soit écrite, soit orale ; j'en avais déjà touché quelques mots dans ce billet . Cela dépend des juridictions. Lire la suite

  Publié le 21 octobre 2010 JURIDIQUE

• Comment faire pratiquer une mesure conservatoire ?

  Parfois, il peut être utile pour un créancier d'obtenir des garanties sur le règlement des sommes qui lui sont dues dans le cadre d'un litige. Lire la suite

  Publié le 20 octobre 2010 JURIDIQUE

• Les travaux sur parties communes en copropriété

  On me pose assez souvent des questions du type suivant : 'Je suis copropriétaire et j'ai posé/modifié/changé le garde corps/la fenêtre/le grillage/la dalle de m... Lire la suite

  Publié le 20 octobre 2010 JURIDIQUE

• Tout pour rien

  Il est rare que je fasse un billet d'humeur. Ce blog a pour vocation de présenter des points de droit de façon accessible, pas de déverser ma bile. Mais, quelqu... Lire la suite

  Publié le 20 octobre 2010 JURIDIQUE

• Puis-je exiger de mon avocat qu'il me rende mon dossier ?

  

  Dans un précédent billet , je rappelais que le client n'est pas obligé de conserver son avocat s'il veut en changer. Le corollaire du changement d'avocat est... Lire la suite

  Publié le 05 octobre 2010 JURIDIQUE

• Le difficile choix de l'entreprise de construction

  

  Le bâtiment, ce n'est pas toujours simple. Les entreprises vont, viennent, déposent le bilan... Le Maître d'Ouvrage ne traite pas toujours forcément avec le... Lire la suite

  Publié le 04 octobre 2010 JURIDIQUE

• Les règles spéciales dérogent aux règles générales.

  J'aurais pu mettre en titre l'adage latin, 'Specialia generalibus derogant', mais là j'avais peur de vous perdre en route. Qu'est ce que diable cela veut dire,... Lire la suite

  Publié le 03 octobre 2010 JURIDIQUE

• Je ne peux pas me rendre à l'AG de copropriété et je n'ai pas confiances dans le...

  

  Dans un billet précédent , je donnais les grandes lignes de la relation existant entre deux copropriétaires, l'un mandatant l'autre pour le représenter lors... Lire la suite

  Publié le 29 septembre 2010 JURIDIQUE

• Quels préjudices sont indemnisés par l'assurance Dommages-Ouvrage ?

  

  Dans un billet précédent, j'exposais les grandes lignes de l'assurance Dommages-ouvrage . Je rappelais qu'elle traitait exclusivement des dommages matériels. Lire la suite

  Publié le 29 septembre 2010 JURIDIQUE

• L'attestation d'assurance des entreprises

  

  Lorsque vous réalisez des travaux, il est essentiel de demander aux intervenants (architecte, entreprise...) leur attestation d'assurance. Lire la suite

  Publié le 02 août 2010 JURIDIQUE

• Que fait-on des sommes allouées au titre de l'article 700 du Code de Procédure...

  

  J'ai déjà exposé dans des billets précédents (ici et là) comment on peut tenter de faire supporter à l'adversaire les frais que l'on a exposé dans un procès et... Lire la suite

  Publié le 30 juillet 2010 JURIDIQUE

• Pourquoi est-il utile de faire appel à un architecte?

  

  Dernièrement je visitais une maison fraîchement acquise par des amis. Ceux-ci m'indiquent qu'ils vont faire d'importants travaux, comprenant notamment l'abattag... Lire la suite

  Publié le 19 juillet 2010 JURIDIQUE

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  J'avais évoqué brièvement dans un précédent billet l'intérêt de prendre une protection juridique. Développons un peu. De quoi s'agit-il ? Lire la suite

  Publié le 12 juin 2010 JURIDIQUE

• Attention à bien noter toutes les réserves à la réception

  

  J'ai déjà évoqué dans plusieurs précédents billets la question de la réception, et notamment j'ai expliqué la raison pour laquelle il est souhaitable de... Lire la suite

  Publié le 01 juin 2010 JURIDIQUE

• Mon affaire en référé a été renvoyée au fond, que faire ?

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  Publié le 31 mai 2010 JURIDIQUE

• La procédure devant le Tribunal de Commerce

  Comme je l'annonçais dans un précédent billet , voici un bref article relatif à la procédure devant le Tribunal de Commerce. L'Assignation devant le Tribunal... Lire la suite

  Publié le 28 mai 2010 JURIDIQUE

• L'Assignation à jour fixe

  Dans un précédent billet , j'expliquais que devant le Tribunal de Grande Instance, la procédure, relativement longue, se composait notamment d'une phase de «... Lire la suite

  Publié le 20 mai 2010 JURIDIQUE

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  Publié le 16 mai 2010 JURIDIQUE

• Le principe du contradictoire : l'interdiction de l'effet de surprise

  Un des grands principes qui régit la procédure est le principe du contradictoire. Il est évoqué aux articles 14 à 17 du Code de Procédure Civile. Lire la suite

  Publié le 13 mai 2010 JURIDIQUE

• Dois-je conserver mon avocat à tout prix ?

  

  Une relation de confiance doit exister entre le client et son avocat Lire la suite

  Publié le 27 avril 2010 JURIDIQUE