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  Publié le 05 décembre 2011 JURIDIQUE

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  Ceci est un billet d'humeur : vous voici prévenus. Ce blog suscite un certain nombre de commentaires, qui sont par principe bienvenus. L'échange est une des... Lire la suite

  Publié le 18 novembre 2011 JURIDIQUE

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  Publié le 16 novembre 2011 JURIDIQUE

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  En matière de bail d'habitation, l'article 15 de la loi de 1989 dispose que : « Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de... Lire la suite

  Publié le 10 novembre 2011 JURIDIQUE

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  Le principe édicté par la loi de 1965 sur la copropriété est clair : le copropriétaire dispose de ses parties privatives comme il l'entend, tant qu'il ne porte... Lire la suite

  Publié le 08 novembre 2011 JURIDIQUE

• Acceptez vos courriers recommandés

  

  Il m'arrive régulièrement d'entendre le même refrain : 'Maître, j'ai refusé le courrier recommandé, je ne sais pas ce qu'il dit', ou encore 'Je n'ai pas été le... Lire la suite

  Publié le 02 août 2011 JURIDIQUE

• J'ai été condamné à payer une somme d'argent, que dois-je faire?

  

  Eh bien, payer ! Plus sérieusement, supposons que vous êtes condamné, par une décision devenue définitive (vous ne pouvez plus faire appel ou exercer de... Lire la suite

  Publié le 30 juillet 2011 JURIDIQUE

• Carpa, Cour d'Appel et Avoués

  

  On me demandait récemment, suite au billet sur la Carpa , comment cela fonctionne avec les Avoués. Eh bien, la réponse est tout simplement 'pas'. Lire la suite

  Publié le 21 juillet 2011 JURIDIQUE

• Lire la loi, mission impossible ?

  

  Le premier article que j'ai publié sur ce blog, en guise d'introduction, portait sur la maxime « nul n'est censé ignorer la loi ». Visiblement, malgré... Lire la suite

  Publié le 04 juillet 2011 JURIDIQUE

• Comment puis-je employer l'indemnité versée à raison des désordres affectant ma...

  

  Sur le principe, lorsqu'un Maître d'Ouvrage qui subit des désordres de construction obtient une indemnisation, qu'elle soit versée par une entreprise, un... Lire la suite

  Publié le 24 juin 2011 JURIDIQUE

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  Généralement, le Règlement de Copropriété d'un immeuble mentionne que les copropriétaires doivent laisser l'accès, même à l'intérieur de leurs parties... Lire la suite

  Publié le 23 juin 2011 JURIDIQUE

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  On voit souvent dans les jugements des condamnations « in solidum ». Ah, vous dites-vous, ces juristes aiment le latin... Pas tant que ça à vrai dire, mais cett... Lire la suite

  Publié le 17 juin 2011 JURIDIQUE

• Couple marié et paiement des charges de copropriété

  

  Une question qui peut se poser est de savoir qui, au sein d'un couple marié, règle les charges de copropriété. En effet, plusieurs situations peuvent se... Lire la suite

  Publié le 16 juin 2011 JURIDIQUE

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  Sur la page d'accueil de ce blog, j'indique que lorsqu'un client me soumet une difficulté, l'engagement d'une procédure est prudemment évalué. Il me semble... Lire la suite

  Publié le 10 juin 2011 JURIDIQUE

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  Publié le 14 mai 2011 JURIDIQUE

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  On m'a récemment demandé quelles chances avait le justiciable d'obtenir l'exécution provisoire, et comment cela fonctionnait. Tout d'abord, concernant les... Lire la suite

  Publié le 13 avril 2011 JURIDIQUE

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  « Stipuler », c'est un mot qui a un peu la classe américaine. Tout le monde aime bien l'utiliser quand ça parle de droit, ça fait chic : « la loi / le contrat... Lire la suite

  Publié le 11 avril 2011 JURIDIQUE

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  Comme je l'avais expliqué dans une série de billets voici déjà trois ans, le travail du Juge consiste essentiellement à appliquer une qualification juridique à... Lire la suite

  Publié le 05 avril 2011 JURIDIQUE

• Vente, vice caché et exclusion de garantie

  

  Le présent billet va essentiellement s'adresser à ceux qui ont acheté un bien immobilier, mais il faut garder à l'esprit que cela demeure valable pour tout... Lire la suite

  Publié le 04 avril 2011 JURIDIQUE

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  Il est malheureusement fréquent, dans les copropriétés, que certains ne paient pas leurs charges. Généralement, cela entraîne à leur encontre une action en... Lire la suite

  Publié le 03 avril 2011 JURIDIQUE