Marielaurefouche

DERNIERS ARTICLES (143)

• Cas du particulier qui fait des travaux dans son logement

  

  Il peut sembler tout naturel de vouloir aménager son petit chez-soi et d'y faire quelques travaux. Mais il faut faire particulièrement attention dans ce cas, ca... Lire la suite

  Publié le 19 février 2013 JURIDIQUE

• Les dommages intermédiaires

  

  Ah, le beau sujet de construction pointu. Pointu, parce que peu de gens savent ce que sont ces dommages, ni même qu'ils existent. Lire la suite

  Publié le 07 janvier 2013 JURIDIQUE

• Récupération par le bailleur du logement abandonné par le locataire

  

  Pour la nouvelle année, je vais vous parler d'une procédure relativement nouvelle qui permet à un bailleur, sous certaines conditions, de récupérer le logement... Lire la suite

  Publié le 05 janvier 2013 JURIDIQUE

• Qu'est ce que le 'placement' d'une assignation ?

  

  En matière civile, la façon la plus fréquente d'engager un procès est de procéder par assignation. Mais entre le moment où vous avez un beau projet d'assignatio... Lire la suite

  Publié le 12 novembre 2012 JURIDIQUE

• Protection juridique et Article 700

  

  J'ai déjà écrit plusieurs articles notamment sur la protection juridique et sur les sommes allouées par le Tribunal pour compenser les frais d'avocat, le... Lire la suite

  Publié le 13 septembre 2012 JURIDIQUE

• Je forme un pourvoir en Cassation, dois-je payer les condamnations prononcées pa...

  

  Il faut savoir que les règles diffèrent selon le recours exercé. Lorsque vous faites appel d'une décision de première instance (jugement du TGI, du TI, du... Lire la suite

  Publié le 20 juillet 2012 JURIDIQUE

• Contestation d'honoraires devant le Bâtonnier

  

  Je vous ai déjà assez longuement parlé d'honoraires, de leurs modalités, de leur justification, de la transparence qui me paraît nécessaire... Lire la suite

  Publié le 02 juillet 2012 JURIDIQUE

• Pas de garantie décennale sans réception

  

  Les billets concernant la garantie décennale et tout ce qui tourne autour sont fréquents sur ce blog. Celle-ci a pour objet d'indemniser le Maître d'Ouvrage pou... Lire la suite

  Publié le 05 avril 2012 JURIDIQUE

• Quel tribunal compétent pour un litige locatif?

  

  Lorsqu'il s'agit d'assigner devant un tribunal, mieux vaut ne pas se tromper de juridiction. En effet, si le mauvais tribunal est saisi, c'est un coup pour... Lire la suite

  Publié le 30 mars 2012 JURIDIQUE

• Une attestation a vocation à être connue de toutes les parties au procès

  

  J'ai déjà rédigé un billet sur la façon de témoigner devant les juridictions civiles, en rédigeant une attestation . J'ai aussi rappelé que le choix de faire un... Lire la suite

  Publié le 27 mars 2012 JURIDIQUE

• La Garantie de Parfait achèvement sert-elle vraiment à quelque chose ?

  

  J'ai déjà fait des articles concernant la Garantie de parfait achèvement, notamment ici et ici . Je rappelle qu'elle a pour objet de permettre la réparation... Lire la suite

  Publié le 21 mars 2012 JURIDIQUE

• La Garantie de Parfait achèvement sert-elle vraiment à quelque chose ? (Spoiler ...

  

  J'ai déjà fait des articles concernant la Garantie de parfait achèvement, notamment ici et ici . Je rappelle qu'elle a pour objet de permettre la réparation... Lire la suite

  Publié le 21 mars 2012 JURIDIQUE

• Piqure de rappel sur l'article 700 et votre avocat

  

  On m'interroge souvent sur l'usage de l'article 700 du CPC, autrement dit, est-on forcé de le donner à son avocat quoi qu'il advienne ? La réponse est NON. Et... Lire la suite

  Publié le 11 mars 2012 JURIDIQUE

• Pourquoi ne puis-je pas avoir un devis établi par mon avocat pour ses prestation...

  

  Ah, la question à mille francs (Lucien Jeunesse me manque). On me la pose souvent en commentaires, parfois en rendez-vous. La réponse est toujours la même :... Lire la suite

  Publié le 23 février 2012 JURIDIQUE

• Au secours, mon avocat veut ma ruine !

  

  Sous ce titre alarmiste se cache en réalité une réflexion sur l'honoraire de l'avocat. C'est un sujet que j'ai déjà traité à plusieurs reprises, pour évoquer... Lire la suite

  Publié le 16 février 2012 JURIDIQUE

• La rupture brutale des relations commerciales établies (III)

  

  Eh bien, nous arrivons au bout. Après avoir vu ce qu'il en est des critères de la brusque rupture, d'abord ici et ensuite là, il est temps de traiter du... Lire la suite

  Publié le 07 février 2012 JURIDIQUE

• Faire l'économie de l'assurance DO, une fausse bonne idée

  

  L'assurance DO, dont le fonctionement est notamment évoqué ici et là , est certes un coût dont le Maître d'Ouvrage aimerait bien se passer. Lire la suite

  Publié le 05 février 2012 JURIDIQUE

• La rupture brutale des relations commerciales établies (II)

  

  Comme promis, voici la suite des développements concernant la brusque rupture des relations commerciales. Passons donc aux deux autres critères. Lire la suite

  Publié le 31 janvier 2012 JURIDIQUE

• La rupture brutale des relations commerciales établies (I)

  

  Vous avez très certainement entendu parler du déréférencement et des difficultés qu'il entraîne pour les producteurs privés soudainement de débouchés. Lire la suite

  Publié le 27 janvier 2012 JURIDIQUE

• Majorité pour autoriser une surélévation de l'immeuble en copropriété

  

  Comme je l'ai déjà exposé précédemment, tous travaux sur parties communes en copropriété doivent faire l'objet de votes en assemblée générale selon diverses... Lire la suite

  Publié le 05 janvier 2012 JURIDIQUE