Magdelaine

DERNIERS ARTICLES (71)

• Droit de reprise du nu-proprietaire

  L'associé d'une société civile immobilière peut-il, au terme du bail d'habitation, reprendre le logement loué pour l'habiter lui-même lorsqu'il n'est que... Lire la suite

  Publié le 26 juin 2012 JURIDIQUE

• Modification de l'article 145-9 du code de commerce

  La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives comporte une disposition de... Lire la suite

  Publié le 24 mai 2012 JURIDIQUE

• ICC 4ème trimestre 2011

  L'indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2011 s'établit à 1638. La hausse sur un an est de 6,85 %. Pour les loyers commerciaux venus à révision... Lire la suite

  Publié le 16 avril 2012 JURIDIQUE

• L'indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2011 est paru.

  L'indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2011 s'établit à 1638. La hausse sur un an est de 6,85 %. Pour les loyers commerciaux venus à révision... Lire la suite

  Publié le 16 avril 2012 JURIDIQUE

• Taux d'interet legal 2012

  Le taux d'intérêt légal est prévu à l'article L.313-2 du Code monétaire et financier. Ce taux est fixé chaque année par décret pour la durée de l'année civile. Lire la suite

  Publié le 08 mars 2012 JURIDIQUE

• Préavis réduit et état de santé

  On sait que l'article 15.1 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation énonce que le délai de préavis de trois mois applicable au congé du... Lire la suite

  Publié le 18 janvier 2012 JURIDIQUE

• ICC 3ème TRIMESTRE 2011

  L'indice du coût de la construction du 3ème trimestre 2011 est paru. L'indice du coût de la construction du 3ème trimestre 2011 s'établit à 1624. Lire la suite

  Publié le 13 janvier 2012 JURIDIQUE

• INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION : 2ème trimestre 2011

  L'indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2011 s'établit à 1593, contre 1517 au 2ème trimestre 2010. La hausse annuelle est donc de 5 %. Lire la suite

  Publié le 25 octobre 2011 JURIDIQUE

• Coût de la construction : indice du 1er trimestre 2011

  L'indice du coût de la construction du 1ER trimestre 2011 s'établit à 1554, contre 1508 au 1er trimestre 2010. La hausse annuelle est donc de 3,05 %. Lire la suite

  Publié le 18 août 2011 JURIDIQUE

• Preavis reduit en cas de rsa

  La loi du 17 mai 2011 vient d'être publiée. En son article 12, elle permet désormais aux titulaires du RSA de bénéficier du préavis réduit d'un mois : 'Le... Lire la suite

  Publié le 06 juin 2011 JURIDIQUE

• U.n.p.i : libre blanc 2010

  Le Livre blanc de l'Union Nationale de la Propriété Immobilière (en abrégé U.N.P.I) vient d'être publié pour l'année 2010. Mine d'informations et surtout de... Lire la suite

  Publié le 19 mai 2011 JURIDIQUE

• Responsabilite des constructeurs : la reception par lots est licite

  On sait qu'en matière de construction, tous les délais de garantie, décennale ou biennale, ont un point de départ unique, celui du jour de la réception des... Lire la suite

  Publié le 18 mai 2011 JURIDIQUE

• Coût de la construction : indice du 4ème trimestre 2010

  L'indice du coût de la construction du 4° trimestre 2010 s'établit à 1533, contre 1507 au 4ème trimestre 2009. La hausse annuelle est donc de 1,73 %. ... Lire la suite

  Publié le 17 mai 2011 JURIDIQUE

• Une servitude non publiée est-elle opposable à l'acquéreur ?

  Une conventionnelle non publiée au fichier immobilier peut-elle être opposable à un acquéreur ? La Cour de cassation vient de répondre par l'affirmative dans... Lire la suite

  Publié le 20 avril 2011 JURIDIQUE

• L'indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2010 est paru.

  L'indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2010 s'établit à 1533. La hausse sur un an est de 1,73 %, après une hausse de 1,20 % au troisième trimestr... Lire la suite

  Publié le 15 avril 2011 DESIGN ET ARCHITECTURE, JURIDIQUE

• INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION du 4ème trimestre 2010

  L'indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2010 s'établit à 1533. La hausse sur un an est de 1,73 %, après une hausse de 1,20 % au troisième trimestr... Lire la suite

  Publié le 15 avril 2011 JURIDIQUE

• Declaration de creance par mandataire

  Un arrêt récent de la Cour de cassation assouplit les conditions de la déclaration de créance effectuée par un mandataire du créancier. Lire la suite

  Publié le 13 avril 2011 JURIDIQUE

• taux d'intérêt légal pour 2011

  Le taux d'intérêt légal est prévu à l'article L.313-2 du Code monétaire et financier. Ce taux est fixé chaque année par décret pour toute la durée de l'année... Lire la suite

  Publié le 08 février 2011 JURIDIQUE

• Vente immobiliere : remuneration du mandataire

  MANDAT DE VENTE : PAS DE REMUNERATION SANS CONTRAT PREALABLE Aux termes de l'article 1er de la loi 70-9 du 2 janvier 1970, le montant et les conditions de la... Lire la suite

  Publié le 17 janvier 2011 JURIDIQUE

• Indice icc 3eme trimestre 2010

  L'indice mesurant le coût de la construction pour le 3ème trimestre 2010 est paru. L'indice s'établit à 1520. La hausse sur un an est de 1,20%. Lire la suite

  Publié le 14 janvier 2011 JURIDIQUE