Lesmutuelle
MES BLOGS
-
blog mutuelle entreprise
http://www.lesmutuelles.org/blog/category/mutuelle-entreprise/
Blog d’information sur la mutuelle entreprise destiné aux internautes désirant souscrire une mutuelle entreprise, il est aussi destiné aux professionnels du secteurs pour les informer sur les nouvelles du secteurs, et les permettre de rester branchés sur le secteur.
DERNIERS ARTICLES (626)
-
Médecin généraliste : la consultation passe à 23€
Au cœur de l’épisode grippal H5N1, le Gouvernement a longtemps refusé que les médecins généralistes participent à la campagne de vaccination en dépit notamment... Lire la suite
Publié le 03 janvier 2011 SANTÉ -
La création des organismes mutualistes
est envisagée par l’article L113-1 du Code de la Mutualité dans la mesure où ils doivent répondre à une série de principes qui s’inscrivent parfaitement dans... Lire la suite
Publié le 02 janvier 2011 SANTÉ -
L’utilisation du terme « mutuelle santé »
En matière de protection sociale, il convient d’attacher une grande importance aux termes employés par les prestataires complémentaires au régime obligatoire... Lire la suite
Publié le 02 janvier 2011 SANTÉ -
Les contraintes inhérentes aux mutuelles santé
Dans le cadre de notre étude consacrée aux mutuelles santé, il nous appartient à présent d’évoquer les dispositions de l’article L112-1 du Code de la Mutualité. Lire la suite
Publié le 01 janvier 2011 SANTÉ -
La constitution d’une fédération de mutuelles (3/3)
Il nous appartient aujourd’hui d’achever notre étude consacrée à la constitution d’une fédération de mutuelles santé sur le fondement de l’approfondissement... Lire la suite
Publié le 01 janvier 2011 SANTÉ -
La constitution d’une fédération de mutuelles (2/3)
Dans le cadre de notre dossier consacré à la constitution d’une fédération de mutuelles, il nous appartient désormais d’indiquer que les membres d’une fédératio... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2010 SANTÉ -
La constitution d’une fédération de mutuelles (1/3)
Alors que nous avons étudié jusqu’à présent la constitution d’une union de mutuelles, il nous appartient désormais d’évoquer la question de la création d’une... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2010 SANTÉ -
La constitution d’une union de mutuelles (4/5)
Afin de conclure notre analyse relative à la constitution d’une union de mutuelles, il nous appartient d’évoquer les dispositions non évoquées et issues du... Lire la suite
Publié le 30 décembre 2010 SANTÉ -
La constitution d’une union de mutuelles (3/5)
Dans le cadre de notre dossier consacré à la constitution d’une union de mutuelles santé, il nous appartient de poursuivre nos développements afin de... Lire la suite
Publié le 30 décembre 2010 SANTÉ -
La constitution d’une union de mutuelles (2/5)
Dans la continuité de nos développements antérieurs, il nous appartient de poursuivre l’évocation de l’hypothèse de la constitution d’une union de mutuelles... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2010 SANTÉ -
La constitution d’une union de mutuelles (1/5)
Au regard de l’accroissement concurrentiel mais également de leur rôle en matière de protection sociale, les mutuelles santé sont parfois contraintes d’envisage... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2010 SANTÉ -
La création d’une mutuelle santé par une autre mutuelle (2/2)
L'article L111-3 du Code de la Mutualité qui a été modifié par la Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et... Lire la suite
Publié le 28 décembre 2010 SANTÉ -
La création d’une mutuelle santé par une autre mutuelle (1/2)
En matière de mutuelles, le Code de la Mutualité envisage de nombreuses hypothèses parmi lesquelles nous pouvons notamment citer celle de la création d’une... Lire la suite
Publié le 28 décembre 2010 SANTÉ -
Mutuelles : la modulation des cotisations (2/2)
Au regard de l’article L112-1 du Code de la Mutualité dispose que les mutuelles santé et les unions qui mènent des activités de prévention ou d’action sociale o... Lire la suite
Publié le 27 décembre 2010 SANTÉ -
Mutuelles : la modulation des cotisations (1/2)
En matière de mutuelles santé, le principe d’égalité devant les cotisations constitue la règle à laquelle viennent naturellement s’ajouter quelques exceptions... Lire la suite
Publié le 27 décembre 2010 SANTÉ -
Mutuelles : l’exercice d’une activité d’assurance
Dans le cadre de la présentation légale des mutuelles santé, nous avons dressé la liste des activités qu’elles sont en mesure d’accomplir conformément aux... Lire la suite
Publié le 26 décembre 2010 SANTÉ -
L’objet légal des mutuelles santé (2/2)
Sur le fondement de l’article L211-1 du Code de la Mutualité, les mutuelles santé sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif qui acquièrent... Lire la suite
Publié le 26 décembre 2010 SANTÉ -
L’objet légal des mutuelles santé (1/2)
Au regard de l’article L211-1 du Code de la Mutualité, les mutuelles santé sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif qui acquièrent la qualit... Lire la suite
Publié le 25 décembre 2010 SANTÉ -
La définition légale des mutuelles santé
Dans le cadre de la protection sociale en France, il convient de distinguer trois opérateurs principaux. Tout d’abord, il nous appartient d’évoquer la Sécurité... Lire la suite
Publié le 25 décembre 2010 SANTÉ -
Pourquoi souscrire une mutuelle santé en 2011 ?
La souscription d’une mutuelle santé en 2011 apparaît tout à fait incontournable sur le fondement de nombreux éléments qu’il convient d’évoquer successivement. Lire la suite
Publié le 24 décembre 2010 SANTÉ