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  Publié le 13 janvier 2011 SANTÉ

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  Publié le 13 janvier 2011 SANTÉ

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  Publié le 12 janvier 2011 SANTÉ

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  Publié le 12 janvier 2011 SANTÉ

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  Publié le 11 janvier 2011 SANTÉ

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  Publié le 10 janvier 2011 SANTÉ

• L’assemblée générale des organismes mutualistes (1/8)

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  Publié le 10 janvier 2011 SANTÉ

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  Publié le 09 janvier 2011 SANTÉ

• Les statuts de la mutuelle santé (2/2)

  En matière de protection sociale, la mutelule santé joue à présent un rôle fondamental dans la vie des citoyens Français dans la mesure où le régime... Lire la suite

  Publié le 09 janvier 2011 SANTÉ

• Les statuts de la mutuelle santé (1/2)

  Conformément aux dispositions de l’article L114-1 du Code de la Mutualité, les statuts d’une définissent les règles de participation des membres au... Lire la suite

  Publié le 08 janvier 2011 SANTÉ

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  Dans la continuité de notre étude relative aux membres d’une mutuelle santé, il convient d’évoquer une disposition du Code de la Mutualité qui a été maintenue... Lire la suite

  Publié le 08 janvier 2011 SANTÉ

• Mineur membre participant d’une mutuelle santé ?

  L’article L114-1 du Code de la Mutualité confère une définition des membres d’une mutuelle santé de manière tout à fait simple. Lire la suite

  Publié le 07 janvier 2011 SANTÉ

• Les adhérents d’une mutuelle santé (3/3)

  Dans la continuité de nos développements antérieurs, il nous appartient de poursuivre et d’achever l’analyse de la problématique inhérente aux adhérents d’une... Lire la suite

  Publié le 07 janvier 2011 SANTÉ

• Les adhérents d’une mutuelle santé (2/3)

  Dans la continuité de nos développements antérieurs et sur le fondement de l’article L114-1 du Code de la Mutualité, les membres participants d’une mutuelle... Lire la suite

  Publié le 06 janvier 2011 SANTÉ

• Les adhérents d’une mutuelle santé (1/3)

  En matière de mutuelle santé, la question relative à l’adhésion des membres est absolument fondamentale. En effet contrairement aux compagnies d’assurances qui... Lire la suite

  Publié le 06 janvier 2011 SANTÉ

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  Au même titre que tout organisme ou entreprise, une mutuelle santé est rythmée par une série d’évènements structurels parmi lesquels nous avons évoqué la... Lire la suite

  Publié le 05 janvier 2011 SANTÉ

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  En matière médicale, la France ainsi que l’Union Européenne ont mis en place des procédures destinées au rappel des produits défectueux ou susceptibles de... Lire la suite

  Publié le 05 janvier 2011 SANTÉ

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  Publié le 04 janvier 2011 SANTÉ

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  En matière de mutuelle santé, la problématique concurrentielle est relativement importante puisque nous pouvons dénombrer en France près de 1000 mutuelles... Lire la suite

  Publié le 04 janvier 2011 SANTÉ

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  Publié le 03 janvier 2011 SANTÉ