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  Publié le 10 juin 2011

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  Publié le 10 juin 2011

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  Publié le 09 juin 2011

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  Publié le 09 juin 2011

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  Publié le 08 juin 2011

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  Publié le 08 juin 2011

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  Publié le 07 juin 2011

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  Publié le 07 juin 2011

• Mutuelle : indemnisation de l’atteinte à l’intégrité physique

  Une mutuelle santé a vocation à indemniser son adhérent dans la limite de son préjudice physique et en complément de l’indemnisation d’ores et déjà perçue de... Lire la suite

  Publié le 06 juin 2011

• Création d’un Comité de suivi spécifique

  Au regard de son positionnement fort sur le terrain de la protection sociale, la Mutualité Française qui fédère plus de 600 mutuelles santé prend de plus en plu... Lire la suite

  Publié le 06 juin 2011

• Résiliation 3 mois après la notification

  Alors qu’un contrat de mutuelle santé peut être résilié sur le fondement des mécanismes classiques du Droit, des évènements particuliers sont de nature à la... Lire la suite

  Publié le 05 juin 2011

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  Au regard de la complexité du système de protection sociale sur le territoire hexagonal, il est de bon aloi de le rappeler régulièrement de manière très... Lire la suite

  Publié le 05 juin 2011

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  Au même titre que tout contrat, celui permettant d’adhérer à une mutuelle santé peut être interrompu. Ainsi au-delà de la résiliation traditionnelle d’un contra... Lire la suite

  Publié le 04 juin 2011

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  Publié le 04 juin 2011

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  Publié le 03 juin 2011

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  Publié le 02 juin 2011