Jblully

DERNIERS ARTICLES (199)

• Directive 2003/88/CE : le temps des réformes ?

  

  On sait le processus long, mais il est (à nouveau) engagé. Après avoir reculé ces dernières années face à des partenaires sociaux embarrassés et des... Lire la suite

  Publié le 17 mars 2015 FINANCES, FOCUS EMPLOI

• Un futur code de la commande publique un peu trop light en perspective ?

  

  Le projet d’ordonnance portant le volet législatif de la transposition des directives marchés publics a été soumis à concertation jusqu’au 30 janvier dernier. Lire la suite

  Publié le 05 février 2015 FINANCES, FOCUS EMPLOI

• Dialogue social : un échec, quelles perspectives ?

  

  Acté le 22 janvier 2015, l’échec de la négociation nationale interprofessionnelle relative à la qualité et l’efficacité du dialogue social ne manque pas d’ouvri... Lire la suite

  Publié le 29 janvier 2015 FINANCES, FOCUS EMPLOI

• Contrôle des concentrations… oui mais « concentrons-nous » sur les vrais enjeux !

  

  La Commission européenne soumet à consultation un Livre blanc pour simplifier le contrôle des concentrations. Parmi les pistes de réforme envisagées, l’une... Lire la suite

  Publié le 20 octobre 2014 FINANCES, FOCUS EMPLOI

• Marchés publics : transposition et simplification

  

  Le 1er octobre dernier, le décret 2014-1097 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics est entré en vigueur ouvrant ainsi la transpositio... Lire la suite

  Publié le 09 octobre 2014 FINANCES, FOCUS EMPLOI

• Enfin les ordonnances !

  

  Le top départ vient d’être lancé : l’ordonnance du 26 septembre 2014[1], prise sur le fondement de la loi d’habilitation du 10 juillet 2014[2], visant à garanti... Lire la suite

  Publié le 30 septembre 2014 FINANCES, FOCUS EMPLOI

• Big data et open data, même combat ?

  

  Nous avons tous entendu parler de big data ou d’open data. Pour autant, connaissons-nous leur signification ? Le big data, qui fait penser à Big Brother, désign... Lire la suite

  Publié le 29 septembre 2014 FINANCES, FOCUS EMPLOI

• L’accessibilité des ERP situés dans une copropriété

  

  A moins de six mois de l’échéance, beaucoup de commerçants s’interrogent sur la mise aux normes de leur local, notamment ceux qui sont situés dans une... Lire la suite

  Publié le 22 septembre 2014 FINANCES, FOCUS EMPLOI

• Vite, vite… Une vision pour la France

  

  « En panne de projet, l’Europe se dote d’un patron de compromis« , titrait Les Échos du 16 juillet dernier au lendemain de l’élection par les... Lire la suite

  Publié le 01 septembre 2014 FINANCES, FOCUS EMPLOI

• Débrider l’innovation : enjeux pour les entreprises et l’emploi, défi pour les...

  

  Depuis une dizaine d’années, la France a consacré beaucoup de moyens financiers pour soutenir l’innovation. Pourtant les résultats sont décevants et les freins... Lire la suite

  Publié le 29 août 2014 FINANCES, FOCUS EMPLOI

• Fuite des centres de décision, quelles réalités ?

  

  Malgré ses atouts, la France subit un départ de centres de décision. Pour endiguer ce mouvement, la CCI Paris Île-de France suggère un traitement de choc pour... Lire la suite

  Publié le 23 juillet 2014 FINANCES, FOCUS EMPLOI

• La loi a tranché : il y a des fonds de commerce sur le domaine public

  

  Nous nous étions quelque peu épanchés il y a quelques mois sur la cacophonie concernant la reconnaissance des fonds de commerce sur le domaine public. Lire la suite

  Publié le 11 juillet 2014 FINANCES, FOCUS EMPLOI

• Pourquoi la réforme des pouvoirs de l’inspection du travail est...

  

  Fondée sur un fantasme, celui de l’impunité des employeurs dont le seul but, avec la complicité des juridictions, serait d’enfreindre la loi, la proposition de... Lire la suite

  Publié le 04 juin 2014 FINANCES, FOCUS EMPLOI

• Moteur de recherche : garant de l’oubli ?

  

  La CJUE, dans un arrêt du 13 mai 2014, a jugé que l’exploitant d’un moteur de recherche est responsable du contenu internet publié par des tiers et traité par... Lire la suite

  Publié le 04 juin 2014 FINANCES, FOCUS EMPLOI

• Facturation électronique commune et gestion efficace de la chaîne de paiement :...

  

  Une communication de la Commission de l’UE exposait en juin 2013 sa volonté  d’aboutir à une « passation électronique de bout en bout des marchés publics »,... Lire la suite

  Publié le 04 juin 2014 FINANCES, FOCUS EMPLOI

• Ne pas confondre vitesse et précipitation !!

  

  A propos de la transposition accélérée de certaines dispositions des directives « marchés publics » Certes, il est urgent de mettre en œuvre en droit interne le... Lire la suite

  Publié le 29 avril 2014 FINANCES, FOCUS EMPLOI

• Fin de l’impunité pour les professionnels des recours abusifs !

  

  Un recours abusif contre un permis de construire peut être constitutif d’un délit pénalement répréhensible. C’est ce qu’a jugé la chambre criminelle de la Cour... Lire la suite

  Publié le 29 avril 2014 FINANCES, FOCUS EMPLOI

• Stop au suivi poussiéreux des marchés publics ! Place au management performant...

  

  En matière de commande publique, il y a un an encore, il n’y en avait que pour la mise en concurrence et l’attribution. Depuis, la France a observé une baisse... Lire la suite

  Publié le 25 mars 2014 FINANCES, FOCUS EMPLOI

• Réduction du déficit commercial extérieur : un autre trompe-l’œil ?

  

  La baisse du déficit commercial extérieur aura ces derniers jours davantage retenu l’attention que les réalités statistiques qu’elle recouvre : un recul des... Lire la suite

  Publié le 27 février 2014 FINANCES, FOCUS EMPLOI

• Accessibilité, pas de report en vue !

  

  Parce que près de 10% de Français se déclarent en situation de handicap, la loi du 11 février 2005 a imposé une obligation de mise en accessibilité au 1er... Lire la suite

  Publié le 19 février 2014 FINANCES, FOCUS EMPLOI