Jbcondat

Organiste, pilote d'hélicoptère et épicurien, j'habite en plein coeur des Puces de Saint-Ouen (93).
MES BLOGS
-
condat
http://condat.blogspot.com/
Tout sur l'actualité depuis ma petite ville sympathique de la Seine Saint-Denis (93).
DERNIERS ARTICLES (169)
-
United Kingdom: 'User principle' damages in trademark cases
In National Guild of Removers Storers Ltd v Christopher Silveria,(1) a trademark case, the Patents County Court (which, despite its name, can hear a broad... Lire la suite
Publié le 01 mars 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Korea: Limitations on use of direct imports by parallel importers
The Seoul Central District Court recently held that when it comes to advertisements, a parallel importer cannot use the ® symbol or the phrase "directl... Lire la suite
Publié le 01 mars 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
La procédure de recouvrement de créances en Suisse
La loi fédérale suisse qui encadre le recouvrement forcé d’une créance ou l’exécution d’une sûreté est appelée le droit des poursuites et faillite. Lire la suite
Publié le 15 février 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Le must des dirigeants: afficher la non-lecture de ses courriels
Il était de coutume d’avoir un BlackBerry et de ne pas aller au lit sans avoir scrupuleusement répondu par un « OK » ou un triste « ON VERRA DEMAIN » à... Lire la suite
Publié le 11 février 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Contrat : conclusion par lettre recommandée électronique
Un décret du 2 février 2011 vient préciser les caractéristiques de la lettre recommandée par voie électronique. Il permet ainsi d’apporter des précisions sur le... Lire la suite
Publié le 09 février 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Ventes à distance : pas de rétractation pour les vacances
Un particulier réserve une chambre d’hôtel sur internet. Après s’être aperçu de son erreur de saisie sur les dates de séjour, il demande sans succès la... Lire la suite
Publié le 08 février 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Mexico: Reform for pharmaceutical patents: fair balance or fresh disputes?
Reform for pharmaceutical patents: fair balance or fresh disputes? Contributed by Becerril, Coca Becerril SC Introduction A decree published on June 18... Lire la suite
Publié le 08 février 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Du mot "bourse"
Pourquoi utilise-t-on le mot bourse pour désigner les marchés financiers ? Le lien avec la notion de sac destiné à recevoir de l’argent n’est, semble-t-il,... Lire la suite
Publié le 07 février 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
United Kingdom: L'Oréal v/ eBay: advocate general opines on High Court referral
L'Oréal v eBay: advocate general opines on High Court referral Contributed by Reynolds Porter Chamberlain LLP Summary In the opinion of the advocate general of... Lire la suite
Publié le 01 février 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Commander une pizza chez Speed-Pizza en 2015
Voilà à quoi pourrait ressembler la commande d'une pizza en 2015 suite aux dérives de l'interconnexion des données informatiques : Standardiste : Speed-Pizza,... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Le mot "persécution"
Ce terme désigne tout traitement injuste et cruel infligé avec acharnement à un groupe de personnes, en raison de leur foi, de leur appartenance sociale ou... Lire la suite
Publié le 21 janvier 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Les cyber-attaques capables de causer des dommages importants encore rares
Seules quelques rares assauts bien spécifiques sur Internet peuvent causer des dégâts majeurs. Pour autant, différencier les menaces existantes, et s'y préparer... Lire la suite
Publié le 20 janvier 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Belgium: Trademarks: more than the sum of their parts?
Trademarks: more than the sum of their parts? Contributed by ALTIUS Summary On October 21 2010 the Court of Cassation ruled on two appeals on a point of law by... Lire la suite
Publié le 18 janvier 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Copie de décision de justice ou CNA bientôt demandable en-ligne
Il est désormais possible de demander une copie de décision judiciaire civile, un certificat de non-appel, un permis de visite auprès d’un établissement... Lire la suite
Publié le 15 janvier 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
La mort ne met pas fin au bail
La mort du propriétaire ou celle du locataire ne met pas fin au bail et la Cour de cassation précise que les héritiers de l’un et de l’autre demeurent tenus de... Lire la suite
Publié le 13 janvier 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Réseaux ad hoc : l'information passe mieux quand elle est partagée par tous
Donner à chaque capteur l'ensemble de l'information en circulation dans un réseau ad hoc permet d'éviter toute perte de données. Et d'accélérer le processus de... Lire la suite
Publié le 13 janvier 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
L'art de recevoir: des bonnes manières à table
Au 16e siècle, Henri III a été le premier monarque français à faire quotidiennement usage des couverts lors de ses repas. Depuis, cet usage s'est généralisé,... Lire la suite
Publié le 12 janvier 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Originalité des noms de famille au Portugal et en Espagne
L’originalité des noms de famille au Portugal et en Espagne, ce n’est pas tant qu’on peut garder quatre noms, mais que le nom de la mère vient en premier suivi... Lire la suite
Publié le 09 janvier 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Comment porter plainte par voie postale?
Vous portez plainte auprès du procureur de la République à la suite d’une infraction dont vous avez été victime Si vous êtes victime d’une infraction,... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2010 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Italy: Case law lessons on design protection
Case law lessons on design protection Contributed by IP Law Galli Italian case law has dealt extensively with issues surrounding the protection of design. Lire la suite
Publié le 16 décembre 2010 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ