Jbcondat

DERNIERS ARTICLES (169)

• Mon dessert favori: le "flanby"

  

  Flanby est une marque commerciale française de flan au caramel industriel commercialisée par Lactalis Nestlé Produits Frais, coentreprise entre les groupes... Lire la suite

  Publié le 14 février 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ

• Prescription par trois mois révolus pour délit d'appels malveillants réitérés

  Une personne laisse sur le répondeur téléphonique de deux époux deux messages et ces derniers l'assignent en réparation de leur préjudice moral, estimant qu'ell... Lire la suite

  Publié le 11 février 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ

• Ordonnance de taxe d'un syndic

  Lorsqu'une ordonnance de taxe, qu'un syndicat de copropriétaire conteste, est notifiée par un syndic provisoire au nouveau syndic, élu, ce dernier est la... Lire la suite

  Publié le 11 février 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ

• Le jour d'avant en matière de signification de l'offre de preuve de la vérité

  La signification de l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être faite dans les dix jours à compter du lendemain de la signification de la... Lire la suite

  Publié le 11 février 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ

• Seule la citation doit contenir élection de domicile

  Délit de presse; citation de la partie lésée; élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie (loi du 29 juillet 1881, article 53, alinéa 2);... Lire la suite

  Publié le 11 février 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ

• Du bruit de voisinage

  - A partir de combien de décibels considère-t-on qu’il y a nuisance sonore quand on est un particulier ?La législation sur les troubles anormaux du voisinage... Lire la suite

  Publié le 05 février 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ

• les clients responsables de leur chariot de supermarché

  

  Le consommateur doit rester vigilant avec son chariot, le temps de son usage: évitez les enfants en bas âge dans les caddies ou les excès de vitesse. Lire la suite

  Publié le 29 janvier 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ

• Un écrit manuscrit n'est pas obligatoire pour une reconnaissance de dettes

  Un homme assigne son épouse en paiement d'une somme qu'elle a déclaré, par une reconnaissance de dette, avoir reçue à titre de prêt. Lire la suite

  Publié le 28 janvier 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ

• Visite protocolaire du Tribunal de Commerce de Paris (75)

  

  Institué par la loi des 16 et 24 août 1790, le tribunal de commerce ne prend vraiment la suite de la Juridiction consulaire d'Ancien régime qu'à partir de mai... Lire la suite

  Publié le 22 janvier 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ

• Délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée

  Constitue une atteinte à l’intimité de la vie privée, que ne légitime pas l’information au public, la captation, l’enregistrement ou la transmission, sans le... Lire la suite

  Publié le 21 janvier 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ

• Révision du loyer d'un bien donné en location

  Le loyer d’un bail commercial peut être révisé automatiquement chaque année, à une date prévue dans le bail ou à la date anniversaire du contrat, en fonction... Lire la suite

  Publié le 08 janvier 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ

• Le nombre d'or n'est pas un concept biblique

  Ayant un très fort respect pour le nombre d’or (1,618), me voici atterré par l’absence du chiffre 5 dans la Bible. On y retrouve, le nombre ou le chiffre :1... Lire la suite

  Publié le 07 janvier 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ

• Association des commerçants: sort des cotisations versées

  L’arrêt Sorfoval rendu le 20 mai 2010 par la Cour de Cassation avait suscité une certaine agitation. La question était de savoir si la condamnation du commerçan... Lire la suite

  Publié le 07 décembre 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ

• Taxe sur surface de stationnement (>500 m2 en IdF)

  A compter du 1er janvier 2011, la taxe bureaux IdF (TABIF) est fortement modifié en termes de zones fiscales et de tarifs (augmentation de 41%). Lire la suite

  Publié le 05 décembre 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ

• Cour supérieure d'arbitrage

  Juridiction française créée en 1938 et réorganisée par la loi du 11 février 1950, elle est chargée d'examiner les sentences arbitrales qui lui sont déférées pou... Lire la suite

  Publié le 04 décembre 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ

• Arrêté anti-chiffonage pris contre le grapillage alimentaire légal

  

  L'interdiction de fouiller les poubelles avait été décidés par le maire UMP de Nogent-sur-Marne (Val de Marne). Dans sa décision, le tribunal administratif de... Lire la suite

  Publié le 27 novembre 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ

• Licéité d'un vol de documents originaux chez un employeur

  Peut-être justifié le vol de documents originaux de l'entreprise devant permettre au salarié de se prémunir pour une action en justice introduite à son encontre. Lire la suite

  Publié le 19 novembre 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ

• Nouveau calcul de la taxe parisienne de balayage

  Le Conseil de PARIS a décidé, par une délibération en date du 26 septembre 2011, une modification du calcul de la taxe de balayage. Lire la suite

  Publié le 16 novembre 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ

• La générosité pénalement illicite d'un serveur de bar

  Le salarié d'un bar qui, sans autorisation, omet délibérément de réclamer le prix des boissons servies par lui aux clients, même pour fidéliser ces derniers,... Lire la suite

  Publié le 13 novembre 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ

• Le dogme: comprendre une vérité à la formulation porteuse

  Qu’est-ce qu’un dogme ?Le mot vient du verbe grec dokein, qui signifie « avoir une opinion, penser, croire ». La Commission théologique internationale (1990)... Lire la suite

  Publié le 11 novembre 2011 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ