Jbcondat
Organiste, pilote d'hélicoptère et épicurien, j'habite en plein coeur des Puces de Saint-Ouen (93).
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Tout sur l'actualité depuis ma petite ville sympathique de la Seine Saint-Denis (93).
DERNIERS ARTICLES (169)
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Spécificité des Responsable Unique de Sécurité (RUS)
L'article 122-15 du CCH nous impose d'avoir un Responsable Unique de Sécurité et un suppléant : pour assurer l'exécution des obligations qui lui incombent en... Lire la suite
Publié le 15 mars 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Whisky et jeu-concours sur Internet
La publicité autorisée en faveur de boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la... Lire la suite
Publié le 11 mars 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Expulsion des locaux à usage mixte
l'huissier de justice chargé de poursuivre l'expulsion de locaux à usage professionnel donnés à bail comportant un local d'habitation accessoire n'est pas tenu... Lire la suite
Publié le 10 mars 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Suppression des mademoiselles
C'est vrai que je m'y étais fait... au parfum COCO Mademoiselle de Chanel. Mais une circulaire en date du 21 février 2012 demande la suppression de cette mentio... Lire la suite
Publié le 10 mars 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Chaque époux à son jardin secret
En 2004, seules 8% des demandes d'annulation du mariage étaient fondées sur l'article 180 du Code civil, et les affaires fondées sur l'absence de consentement o... Lire la suite
Publié le 07 mars 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Quand Madame le Maire fait préemption pour contrôler les prix
Une décision de préemption dont le seul objet est d'empêcher la vente du bien au prix fixé entre les vendeurs et les acheteurs est entachée de détournement de... Lire la suite
Publié le 04 mars 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Expulsion d'un sous-locataire
Voile l'article L. 145-31 du Code de commerce ensemble les articles 1134 et 1165 du Code civil l'arrêt qui, pour ordonner l'expulsion de la sous-locataire,... Lire la suite
Publié le 03 mars 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Non, vous n'aurez pas le Casier Judiciaire de la société dont vous êtes le...
Le casier judiciaire d'une personne morale n'est jamais délivré à un particulier ou à la personne morale elle-même. En effet, les dispositions (1) du Code de... Lire la suite
Publié le 26 février 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Atteintes au Coran et droit pénal
Si le fait de déchirer et brûler des pages du Coran et d'uriner sur celui-ci revêt un caractère volontairement outrancier et délibérément provocateur, il n'en... Lire la suite
Publié le 26 février 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Appel citoyen au boycott
L'article 24, alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 est inapplicable à des faits d'appel citoyen au boycottle fait d'interpeller des clients d'un supermarché... Lire la suite
Publié le 22 février 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
1991, l'espion nouveau est arrivé (les services secrets à l'ouest)
MARDI SOIR - 17/09/1991 - 01h09min41sAprès la diffusion du film "Vivre et laisser mourir" Daniel BILALIAN anime un débat sur l'espionnage industriel qui petit... Lire la suite
Publié le 19 février 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Dicton du jour
çà n'est pas irréprochable, donc çà doit être reprochable.[Montpellier, Maison de retraite Montpellieret, mon papa à l'écoute de la patriarche de la famille,... Lire la suite
Publié le 18 février 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
De la personnalité morale pour les Autorité
L'autorité des marchés financiers, ainsi d'ailleurs que l'Autorité de contrôle des assurance et des mutuelles, l'Agence française de lutte contre le dopage et l... Lire la suite
Publié le 18 février 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Un salarié coupable de harcèlement moral sur son chef
La Cour de cassation vient de reconnaître pour la première fois dans un arrêt récent, le harcèlement moral ascendant, c'est-à-dire exercé par un subordonné sur... Lire la suite
Publié le 18 février 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Signification de parts sociales = signification de leur cession
La signification du nantissement de parts sociales emplorte signification de la cession de celles-ci.Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui ne... Lire la suite
Publié le 18 février 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Dénomination sociale incorporant le nom d'un associé
Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui rejette l'action en contrefaçon intentée par les titulaires de marques de champagne constituées par, ou... Lire la suite
Publié le 18 février 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Force probante d'un acte sous seing privé
Actes sous seing privé.- Conditions de forme.- Force probante.- Signature.Il résulte de l’article 1322 du Code civil qu’en dehors des exceptions prévues par la... Lire la suite
Publié le 18 février 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Casier judiciaire et personne morale
La mention des condamnations des personnes morales est un problème majeur pour les entreprises du faut du risque de récidive. La personne morale en état de... Lire la suite
Publié le 18 février 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Astreinte aux fins d'inciter au prompt paiement de l'Etat condamné
Jugements administratifs.- Exécution.- Astreinte.Les dispositions de la loi du 16 juillet 1980 qui, en cas de condamnation de l’Etat par une décision... Lire la suite
Publié le 18 février 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Consentement et information par voie électronique des actionnaires
Le décret n°2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés vise à favoriser l'utilisation de la voie... Lire la suite
Publié le 18 février 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ