Jbcondat

Organiste, pilote d'hélicoptère et épicurien, j'habite en plein coeur des Puces de Saint-Ouen (93).
MES BLOGS
-
condat
http://condat.blogspot.com/
Tout sur l'actualité depuis ma petite ville sympathique de la Seine Saint-Denis (93).
DERNIERS ARTICLES (169)
-
Période d'essai
Au visa de de la loi de modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008 et de jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des... Lire la suite
Publié le 21 juillet 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Signification à une personne décédée
Aucun texte n'impose la mention du prénom du destinataire dans l'acte d'huissier de justice portant signification du congé. La mention du prénom inexact... Lire la suite
Publié le 08 juillet 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Le logiciel d'occasion
Tremblement de terre dans l'industrie du logiciel : la cour de justice crée un nouveau marché, celui du logiciel d'occasion ! La Cour estime qu'un créateur de... Lire la suite
Publié le 03 juillet 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
User d'un faux prénom/nom est un délit
Vous empruntez un nom de famille qui n'est pas le vôtre, ou imaginez un prénom différent du vôtre. Pour être retenu, l'usage d'un faux nom doit résulter d'un... Lire la suite
Publié le 01 juillet 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
De l'intérêt d'un enfant d'être prénommé "Titeuf"
C'est par une appréciation souveraine qu'en une décision motivée, la cour d'appel a estimé qu'il était contraire à l'intérêt de l'enfant de le prénommer... Lire la suite
Publié le 30 juin 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Les adaptations du règlement de copropriété votés à l'article 24
La nécessité d'un vote à l'unanimité en assemblée générale pour certaines décisions peut être un obstacle majeur afin de'assurer une saine gestion d'une... Lire la suite
Publié le 23 juin 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Sort des meubles pour un logement abandonné
Une importante réforme est venue simplifier la procédure en résiliation du bail et la récupération du logement, lorsqu'un locataire a abandonné les lieux (loi d... Lire la suite
Publié le 23 juin 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
La gifle comme réflexe face une insulte
..n'est pas un acte de légitime défense.L'attitude de la victime, voir l'insulte bâtard évoquée par le prévenu, ne sont pas de nature à justifier une réaction d... Lire la suite
Publié le 12 juin 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
La signification virtuelle d'un acte d'huissier de justice
la signification dématérialisée des actes d'huissier de justice a été consacrée par le décret n° 2012-366 du 15 mars 2012. La sécurité technique paraît bel et... Lire la suite
Publié le 10 juin 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
En visite à Allonnes (72)...
Publié le 03 juin 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ
-
Engeance du plat manquant
Le plat manquant, vous ne la connaissez que trop cette anecdote, non? Vous êtes attablé dans un bon petit restaurant, la carte du jour est superbe, avenante. Lire la suite
Publié le 27 mai 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
L'existence du juge consulaire est constitutionnelle
Le Conseil Constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles L. 722-6 à L. 722-16 et L. 742-1 à L. 724-6 du Code de commerce qui portent, d'une... Lire la suite
Publié le 27 mai 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Communication d'un FICOBA à un tiers
Viole l'article 19 de la loi du 9 juillet 1991, ensemble les articles 34 et 37 du décret du 31 juillet 1992 la cour d'appel qui, pour écarter la responsabilité... Lire la suite
Publié le 01 mai 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
La justice de Salomon et la première instance
La justice de Salomon ne rapporte aucun autre préliminaire que la première instance. Il fonde la renommée de sa justice avec des prostituées : cette... Lire la suite
Publié le 27 avril 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Délai de réponse de l'assureur dommages-ouvrage
L’assurance dommages ouvrage prend en charge les désordres importants qui affectent la solidité de l’immeuble et le rendent impropre à sa destination. Lire la suite
Publié le 25 avril 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Terrifiantes lectures du rapport de la CRC sur la commune de Saint-Ouen (93)
Le taux d’épargne brut de la ville s’est dégradé depuis 2007, ce qui est à relier avec l’insuffisance persistante de la maîtrise des charges de personnel. Lire la suite
Publié le 14 avril 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Réussir sa vie
Aurélien avait réussi une brillante carrière. Un soir, alors qu'il rentrait tard, comme d'habitude, sa femme lui annonça qu'elle el quittait et que leurs trois... Lire la suite
Publié le 25 mars 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Comment récupérer le ballon orange?
La difficulté quand j'étais jeune était d'aller rechercher notre ballon de jeux quand il allait chez le voisin. Mais si je passe par dessus la grille du très... Lire la suite
Publié le 21 mars 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Antonomase de la fonction rotarienne sur des dires antérieurs
Appeler un massicot un massicot, c'est faire une antonomase. C'est-à-dire un trope hardi dans la même veine que la métonymie, la métaphore, la synecdoque, ou... Lire la suite
Publié le 17 mars 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Montant record d'une pension alimentaire
Le Juge du Tribunal de New York (Etats-Unis) après avoir entendu Linda EVANGELISTA réclamer à son ex-compagnon, l'homme d'affaires français françois-Henri... Lire la suite
Publié le 17 mars 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ