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Organiste, pilote d'hélicoptère et épicurien, j'habite en plein coeur des Puces de Saint-Ouen (93).
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Tout sur l'actualité depuis ma petite ville sympathique de la Seine Saint-Denis (93).
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Des différentes formes de sociétés civiles
Il existe (en théorie) 42 formes différentes de sociétés civiles sur les 256 catégories juridiques classées sous 0 grandes fmailles selon la nomenclature de... Lire la suite
Publié le 25 mai 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Le bail professionnel
Le bail de local à usage strictement professionnel ne s'est vu consacrer aucune loi spécifique et n'est soumis ni à la loi du 6 juillet 1989, ni aux disposition... Lire la suite
Publié le 25 mai 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Le barème des indemnités kilométriques ne s'appliquent pas aux véhicules...
L’administration indique le 7 mai 2013 que, contrairement aux précisions apportées le 17 avril 2013, les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant... Lire la suite
Publié le 20 mai 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
La garantie de parfait achèvement (GPA)
est une garantie légale prévue à l’article 1792-6 du Code civil. La garantie de parfait achèvement est d’ordre public (article 1792-5 du Code civil),... Lire la suite
Publié le 20 mai 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Voie de recours ouverte sur le relevé de forclusion (appel)
Sous l’empire de la loi du 25 janvier 1985 réformée par la loi du 10 juin 1994, la voie de recours contre l’ordonnance du juge-commissaire statuant sur le relev... Lire la suite
Publié le 19 mai 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
La période d'essai (fiche pratique)
a) Conditions d’application de la période d’essai :Condition absolue : la période d’essai doit être stipulée dans la lettre d’engagement ou le contrat de... Lire la suite
Publié le 19 mai 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Bail emphytéotique administratif cultuel
Le recours au BEA cultuel est subordonné à deux conditions principales : l’association preneuse doit se voir reconnaître un caractère cultuel et le BEA doit... Lire la suite
Publié le 19 mai 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Le non-paiement de loyers: ingrédient seulement potentiel d'une confusion des...
Le défaut de paiement des loyers par un locataire à son bailleur peut être retenu au soutien de a constatation d'une confusion patrimoniale entre les deux... Lire la suite
Publié le 19 mai 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Castorama Villemomble a sauvé ses dimanches
Villemomble, le 10 décembre. Les Bricoleurs du dimanche — ici lors de l’une de leurs actions de sensibilisation des clients — sont satisfaits de la décision du... Lire la suite
Publié le 05 mars 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Application de l'article 47 du CPC dans un contexte de procédure collective
Sans surprise au regard de sa jurisprudence récente, la Cour de cassation décide que le litige relatif à la prorogation du délai au terme duquel la clôture de l... Lire la suite
Publié le 27 janvier 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Saisie des rémunérations de travail et requête en injonction de payer: les...
La loi n° 2011-1862 relative à la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures apporte de nombreuses modifications notamment : En... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Suppression du régime du Conservateur des Hypothèques (simple transfert de...
Ce décret est pris pour l’application de l’ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010. Cette ordonnance apportait la suppression du conservateur des hypothèques... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Inconstitutionnalité de la saisine d'office du Tribunal de Commerce
Saisit par la Cour de Cassation, la question était posée au Conseil Constitutionnel quand à la constitutionnalité d’une partie de l’article L. Lire la suite
Publié le 30 décembre 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Fixation du prix du loyer renouvelé par lettre recommandée avec AR non retirée
Une lettre recommandée avec demande d’avis de réception non retirée par le destinataire permet-elle d’interrompre la prescription biennale en matière de fixatio... Lire la suite
Publié le 30 décembre 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
QPC sur la corrida
Sévices graves ou actes de cruauté; animaux; exonération légale; tradition local ininterrompue; conformité à la ConstitutionL'exclusion de responsabilité... Lire la suite
Publié le 18 novembre 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
L'honnêteté fait fi des sympathes
Je sais, Shakespeare, disat : mieux vaut mourir incompris que passer sa vie à s’expliquer… C’est vrai, mais nous prend-il pour des poires, William ? Lire la suite
Publié le 14 octobre 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Sa Sainteté Benoît XVI ne reçoit plus en audience privée
Cher Monsieur Jean-Bernard Condat, Mgr Giordano vous remercie pour votre lettre du 22 septembre 2012 au sujet d’une demande d’audience privée près Sa Sainteté... Lire la suite
Publié le 14 octobre 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Bail enphytéotique administratif cultuel
Le recours au BEA cultuel est subordonné à deux conditions principales : l’association preneuse doit se voir reconnaître un caractère cultuel et le BEA doit... Lire la suite
Publié le 07 octobre 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Déclaration de chantier: nouvelle règlementation DT-DICT
Depuis le 1er juillet 2012, la règlementation concernant la DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux) a changé. Lire la suite
Publié le 25 août 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
La symbolique du port des bagues
Vous avez certainement remarqué qu'autour de vous de très nombreuses personnes portent des bagues. Pas uniquement la traditionnelle alliance de mariage, mais de... Lire la suite
Publié le 22 juillet 2012 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ