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Organiste, pilote d'hélicoptère et épicurien, j'habite en plein coeur des Puces de Saint-Ouen (93).
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Pourquoi les bouteilles de vin font-elles 75 cl ?
Les bouteilles de vin font 75 centilitres et non un litre.D'où vient cette exception ?La contenance de la bouteille de vin a été standardisée au 19e siècleet... Lire la suite
Publié le 23 avril 2015 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
obligation de négociation à l'amiable avant toute procédure judiciare
Le 14 mars 2015 a été publié au Journal Officiel, un décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 qui, entre autres dispositions, prévoit que le recours aux modes amiable... Lire la suite
Publié le 31 mars 2015 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
3 étapes dans la phase active de la procédure collective du bail commercial
Dans la phase active de la procédure collective, trois étapes peuvent être envisagées.Les conditions de la poursuite du bail commercial. Lire la suite
Publié le 06 février 2014 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Fraude à la société-écran d'un locataire qui en détient le capital
La loi de financement de la sécurité sociale [LFSS] contient (notamment) deux dispositions relatives au logement. Objectif : faire cesser la triche et les abus. Lire la suite
Publié le 03 février 2014 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
"cent" ou "cents"
Erreur couramment commise On a envie, en toute logique, d’écrire « sept cents quatre » au lieu de « sept cent quatre », puisque « cent » est ici multiplié. Lire la suite
Publié le 13 janvier 2014 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Bail commercial: départ à la retraite du locataire
I - LE PRINCIPE Afin de ne pas pénaliser le départ à la retraite des commerçants exploitant un fonds de commerce, la Loi accorde à ces derniers deux prérogative... Lire la suite
Publié le 02 novembre 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Et la dispute a commencé !
Ma femme s’est assise sur le sofa près de moi pendant que je zappais avec la télécommande de la télévision. Elle m’a demandé : qu’est-ce qu’il y a sur la télé... Lire la suite
Publié le 01 novembre 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
"Ganbei!" ou de l'importance de trinquer en Chine
En Chine, le repas est une étape essentielle e tout processus relationnel, qu’il soit d’ordre professionnel ou privé. Tout passe par la table. Lire la suite
Publié le 01 novembre 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Consommation (modérée) d'alcool et mortalité française
Le 15 décembre 2012, la revue scientifique The Lancet a publié une étude comparative sur les principales causes de mortalité dans le monde. 35 pages d'analyses... Lire la suite
Publié le 31 octobre 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Du référé préventif (par requête ou assignation)
I - Principes Afin d'éviter toute contestation, après achèvement des travaux, sur l'état antérieur des ouvrages avoisinants, il est nécessaire de le faire... Lire la suite
Publié le 27 octobre 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
La prière du "Notre Père qui es aux cieux" prochainement corrigé
Après 17 ans dez travaux, une commission de 70 experts issus de divers pays francophone a statué: le Notre Père vu subir un léger changement avec l'adoption de... Lire la suite
Publié le 20 octobre 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Pointure de chaussures c/ année de naissance
Prenez une calculatrice, ou faites du calcul mental, c'est mieux ! - Prenez votre pointure de chaussures et multipliez par 5, - rajoutez 50, - multipliez le... Lire la suite
Publié le 29 septembre 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
La loi Alur (Duflot 2) soumet les cessions de SCI et SPI à un acte authentique
Un amendement de la loi Alur, adopté en toute discrétion le 13 septembre dernier, prévoit que les cessions de parts sociales des sociétés civiles immobilières... Lire la suite
Publié le 23 septembre 2013 POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Le recel successoral
Si dans l'opinion commune, le recel est constitutif d'un délit pénal, il faut savoir qu'il trouve aussi sa place en matière civile et particulièrement dans les... Lire la suite
Publié le 22 août 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Fichier PNR & Monsieur Paul DURAND
Les faits - Le projet de loi de programmation militaire, présentée vendredi 2 août en conseil des ministres, contient des mesures particulières sur les... Lire la suite
Publié le 18 août 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Prescription réduite en matière de salaires
L'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui... Lire la suite
Publié le 08 juillet 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Double poursuite et contradiction de décisions
Malgré le principe non bis in idem qui voudrait que l’on ne puisse être poursuivi ou puni deux fois pour des faits similaires, on sait qu’en matière d’infractio... Lire la suite
Publié le 13 juin 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Voter pour un mort
La tête de liste du Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) en Charente-Maritime est décédée peu après le dépôt officiel des candidatures pour les élections... Lire la suite
Publié le 10 juin 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
La responsabilité de l'huissier de justice pour la restitution des effets...
Viole les articles L. 122-2, L. 433-1 et R. 433- du Code des procédures civiles la Cour d’appel qui, pour rejeter la demande d’une personne expulsée dont les... Lire la suite
Publié le 29 mai 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ -
Taxe sur les logements vacants
Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des... Lire la suite
Publié le 27 mai 2013 INFO LOCALE, SOCIÉTÉ