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  Publié le 12 mars 2010 JURIDIQUE

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  Publié le 12 février 2010 JURIDIQUE

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  Publié le 12 février 2010 JURIDIQUE

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  Publié le 09 février 2010 JURIDIQUE

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  Publié le 09 février 2010 JURIDIQUE

• Facturation d’honoraires complémentaires par un CAC dans le cadre d’une procédur...

  Est-il possible pour un commissaire aux comptes de facturer à la structure dont il est commissaire aux comptes des honoraires au titre de son audition dans le... Lire la suite

  Publié le 05 février 2010 JURIDIQUE

• Coup de pouce gratuit aux auto-entrepreneurs par des consultants en systèmes de...

  Au début de l’année passée, dans cet article « Un logiciel gratuit pour auto-entrepreneurs », j’ai fait référence à un logiciel de gestion « CIEL –... Lire la suite

  Publié le 03 février 2010 JURIDIQUE

• Retour sur les Etats généraux du notariat à Paris

  

  Devant plus de 7200 notaires réunis le 28 janvier au Zénith de Paris, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et des Libertés, a voulu répondre aux... Lire la suite

  Publié le 01 février 2010 JURIDIQUE

• Une mission sur le rapprochement des formations des juristes

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  Publié le 28 janvier 2010 JURIDIQUE

• Le calendrier des réformes de la justice pour 2010

  

  Lors de la présentation de ses vœux aux personnalités du monde judiciaire et à la presse, le 21 janvier dernier, Michèle Alliot-Marie a présenté le calendrier... Lire la suite

  Publié le 27 janvier 2010 JURIDIQUE

• Les premiers Etats généraux du notariat au Zénith de Paris

  

  83% des notaires de France seront réunis demain, jeudi 28 janvier, au Zénith de Paris pour les premiers États généraux du notariat. Lire la suite

  Publié le 27 janvier 2010 JURIDIQUE

• Dans le bail d’habitation, le délai de préavis réduit suite à mutation

  L’article 15-I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que « Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu’il émane du locataire et de... Lire la suite

  Publié le 25 janvier 2010 JURIDIQUE

• Propositions pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale

  Brigitte Longuet vient de rendre à Hervé Novelli – secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des... Lire la suite

  Publié le 22 janvier 2010 JURIDIQUE

• Nouvelles dispositions en matière d’enseignement de la conduite

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  Publié le 19 janvier 2010 JURIDIQUE

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  Publié le 19 janvier 2010 JURIDIQUE

• Nouveaux modèles de documents pour l’exercice professionnel dans l’immobilier

  Dans un billet du 30 avril 2008 intitulé « immobilier et carte professionnelle », j’évoquais l’arrêté du 16 mars 2006 et ses annexes. Lire la suite

  Publié le 18 janvier 2010 JURIDIQUE

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  Le mois dernier, le Conseil National des Barreaux a diffusé un communiqué pour faire état des chiffres-clés concernant les avocats français. Lire la suite

  Publié le 15 janvier 2010 JURIDIQUE

• Modification de la répartition des compétences entre le T.I. et le T.G.I.

  La fin de l’année a été riche quant à la publication de textes au Journal officiel. Après les décrets ayant donné vie à la haute Autorité pour la diffusion des... Lire la suite

  Publié le 13 janvier 2010 JURIDIQUE

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  Au mois de juillet dernier, je parlais de la croissance et de la multiplication des services de réseau privé virtuel. Tous les services auxquels j’ai fait... Lire la suite

  Publié le 11 janvier 2010 JURIDIQUE

• Les fiches pratiques de sécurité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

  

  Comme le rappelle, avec juste raison, le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, toutes les petites et moyennes entreprises n’ont pas un servic... Lire la suite

  Publié le 08 janvier 2010 JURIDIQUE