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Le Conseil de l’Europe publie son manuel de maîtrise de l’Internet
Le Conseil de l’Europe a mis en ligne la troisième édition de son « Manuel de maîtrise de l’Internet » destiné aux parents, aux enseignants et aux jeunes. Ce... Lire la suite
Publié le 17 avril 2010 JURIDIQUE -
Améliorer la sécurité juridique des contribuables en réformant les instructions...
Au début de l’année passée, la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a installé un groupe de travail avec pour objectifs, notamment,... Lire la suite
Publié le 16 avril 2010 JURIDIQUE -
La période de la déclaration des revenus 2009 va s’ouvrir
Vous allez, de plus en plus, entendre parler de la déclaration des revenus 2009 au cours des jours à venir. Pour ceux d’entre vous qui utilisent la... Lire la suite
Publié le 15 avril 2010 JURIDIQUE -
La Commission européenne consacre un site aux droits et devoirs des internautes
La Commission européenne vient de mettre en ligne un site d’informations, en plusieurs langues dont le français, à destination des internautes. Lire la suite
Publié le 14 avril 2010 JURIDIQUE -
Le 60ème anniversaire de la Convention européenne des Droits de l’Homme
Pour marquer le 60ème anniversaire de la Convention européenne des Droits de l’Homme, la Cour européenne des Droits de l’Homme a produit un clip-vidéo de trois... Lire la suite
Publié le 13 avril 2010 JURIDIQUE -
Un cycle de trois conférences pour se pencher sur ce qu’est Internet
L’association d’étudiants de SciencesPo « Libertés numériques » invite Benjamin Bayart – expert en télécommunications qui intervient dans les médias, les... Lire la suite
Publié le 12 avril 2010 JURIDIQUE -
150 lettres types pour vous aider à régler vos litiges
Pour aider chacun de nous à résoudre au mieux les litiges que pouvons être amenés à connaître – sans se lancer dans une procédure judiciaire longue et couteuse ... Lire la suite
Publié le 09 avril 2010 JURIDIQUE -
L’ABC du droit d’auteur par le secteur culture de l’UNESCO
En ce printemps 2010, incontestablement la propriété intellectuelle inspire les structures officielles nationales et internationales quant à leurs publications. Lire la suite
Publié le 08 avril 2010 JURIDIQUE -
Installation obligatoire de détecteurs de fumée dans tous les lieux...
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été publiée au Journal... Lire la suite
Publié le 07 avril 2010 JURIDIQUE -
Un groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la qualité de la loi
Le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat ont pris l’initiative de créer un groupe de travail sur la qualité de la loi. Lire la suite
Publié le 06 avril 2010 JURIDIQUE -
Consultations fiscales gratuites pour vos déclarations de revenus 2009
L’heure de procéder à sa déclaration d’impôt sur les revenus 2009 approche… C’est ainsi que les experts-comptables de la région Paris Ile de France, du 17 au... Lire la suite
Publié le 05 avril 2010 JURIDIQUE -
Salarié du syndicat des copropriétaires et copropriétaire
Comment gérer cette situation dans laquelle un salarié d’une copropriété, un gardien par exemple, devient copropriétaire dans cette même copropriété ?... Lire la suite
Publié le 03 avril 2010 JURIDIQUE -
Les étudiants et la taxe d’habitation
En ce qui concerne la taxe d’habitation, les étudiants, pour la très grande majorité locataires, ne rentrent pas dans le champ des personnes pouvant prétendre... Lire la suite
Publié le 02 avril 2010 JURIDIQUE -
Un tribunal fédéral américain déclare la non brevetabilité de gènes
Le 12 mai 2009, des personnes physiques et morales dont « Association for Molecular Pathology », « Public Patent Foundation » et « American Civil Liberties Unio... Lire la suite
Publié le 01 avril 2010 JURIDIQUE -
Edition 2010 du guide des aides financières dans l’habitat
Dans la collection « Mon habitation – toute la maison, toutes les aides« , l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a publié un guide 2010 «... Lire la suite
Publié le 29 mars 2010 JURIDIQUE -
Guide pratique de la propriété intellectuelle pour les PME
« Petites et moyennes entreprises : osez la propriété intellectuelle! ». Voilà le titre d’un guide pratique édité par le ministère de l’économie, de... Lire la suite
Publié le 26 mars 2010 JURIDIQUE -
Renforcement des attributions et des obligations des centres de formalités des...
Le décret n° 2010-210 du 1° mars 2010 – publié au Journal Officiel du 3 mars 2010 – relatif aux centres de formalités des entreprises cible les créateurs... Lire la suite
Publié le 24 mars 2010 JURIDIQUE -
Publication de l’arrêté concernant les contrats de syndics
Lors des assises de la consommation en octobre dernier, Hervé Novelli l’avait évoqué mais rien ne venait… Il est enfin publié cet arrêté concernant le contenu... Lire la suite
Publié le 22 mars 2010 JURIDIQUE -
La réforme du code de procédure pénale est lancée
La garde des sceaux Michèle Alliot-Marie, « qui veut une procédure pénale plus moderne, compréhensible par tous, mais aussi plus impartiale, équitable et surtou... Lire la suite
Publié le 19 mars 2010 JURIDIQUE -
Une autre plateforme téléphonique nationale visant à prévenir les expulsions
Vous êtes des lecteurs fidèles et réguliers de ce blog, alors il ne vous aura pas échappé que j’ai déjà traité du sujet, il y a maintenant plusieurs mois, à... Lire la suite
Publié le 17 mars 2010 JURIDIQUE