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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les jeux d’argent et de hasard en...
Le filtrage du Net va pouvoir débuter et l’autorité de régulation des jeux en ligne commencer ses travaux. Ce jour, le Conseil constitutionnel – dans sa décisio... Lire la suite
Publié le 12 mai 2010 JURIDIQUE -
Le CNB s’oppose à l’élargissement du champ d’intervention des experts comptables
Après s’être exprimé sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique (Hadopi II), le Conseil national des barreaux... Lire la suite
Publié le 11 mai 2010 JURIDIQUE -
Le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée avance au...
Depuis son dépôt à la présidence de l’Assemblée nationale au début de l’année, le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée a... Lire la suite
Publié le 10 mai 2010 JURIDIQUE -
Le ministère de la justice prépare un projet de loi sur les syndics
Le voile est maintenant levé : le porte-parole adjoint du ministère de la justice a fait savoir, vendredi, que les services en collaboration avec les... Lire la suite
Publié le 09 mai 2010 JURIDIQUE -
Le premier cabinet paneuropéen dédié aux professions juridiques
Patrick Bignon, associé fondateur de Law Management Consulting à Paris, ancien Global Managing Partner du réseau Andersen Legal et ancien membre du « board »... Lire la suite
Publié le 07 mai 2010 JURIDIQUE -
Un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre un décret Hadopi
Le fait générateur de mon billet sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la riposte graduée a, bien entendu, été le décret du 5 mar... Lire la suite
Publié le 06 mai 2010 JURIDIQUE -
Lancement du site deuxièmecarrière.com pour l’emploi des séniors
Jobekia, organisation dont l’activité est dédiée à la diversité de l’emploi, annonce son action en faveur des Seniors. L’allongement de l’espérance de vie et... Lire la suite
Publié le 05 mai 2010 JURIDIQUE -
Mini-guide explicatif pour préparer sa retraite
La retraite est un sujet d’actualité et qui va le devenir encore davantage dans les prochaines semaines. Sur ce sujet, je signale la publication, par la... Lire la suite
Publié le 04 mai 2010 JURIDIQUE -
Un toilettage de printemps pour le statut de la copropriété (1)
Le décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de ... Lire la suite
Publié le 03 mai 2010 JURIDIQUE -
Les syndics de copropriété toujours dans le viseur du gouvernement
Je pensais que la situation allait se détendre sur le front des syndics de copropriété et de leurs prestations après la publication de l’arrêté du 19 mars 2010. Lire la suite
Publié le 29 avril 2010 JURIDIQUE -
Les travaux de mise en sécurité des ascenseurs (suite)
J’y avais fait allusion dans un précédent billet et je remets le sujet à l’ordre du jour avec la publication d’une fiche récapitulative claire et précise sur... Lire la suite
Publié le 28 avril 2010 JURIDIQUE -
Pour un Internet plus propre et plus sur avec Cleanternet…
Pour un Internet plus propre et plus sur avec Cleanternet. Le ton est donné par le titre de cette vidéo publiée sur « Cleanternet ». Lire la suite
Publié le 27 avril 2010 JURIDIQUE -
La meilleure vidéo Taser de tous les temps ? A vous de juger !
Le blog américain « Crime and Federalism » a déclaré la vidéo qui fait l’objet de ce billet (en anglais sans sous-titres, désolé pour ceux d’entre vous qui ne... Lire la suite
Publié le 26 avril 2010 JURIDIQUE -
L’arsenal pénal de lutte contre le piratage n’est-il pas surdimensionné ?
L’arsenal pénal français de lutte contre les infractions au droit d’auteur n’est-il pas surdimensionné ? L’occasion de traiter de cette question m’est donnée pa... Lire la suite
Publié le 24 avril 2010 JURIDIQUE -
Vous aider à obtenir une indemnisation des conséquences du nuage de cendres
Suite à l’éruption volcanique en Islande et aux perturbations qu’elle a engendrée dans le trafic aérien international – durant plusieurs jours, fermeture des... Lire la suite
Publié le 23 avril 2010 JURIDIQUE -
Que peut-on dire de la censure dans les médias en 2010 ?
« Que peut-on dire de la censure dans les médias en 2010 ? Peut-on tout publier ? ». Thème de réflexion, hier matin, 21 avril, sur les ondes de la radio suisse... Lire la suite
Publié le 22 avril 2010 JURIDIQUE -
Quand le droit d’auteur tourne mal…
« Quand le droit d’auteur tourne mal » est une vidéo du mouvement « Consumers International » réalisée par Ben Cato Clough and Luke Upchurch. Lire la suite
Publié le 21 avril 2010 JURIDIQUE -
Les règles de représentation d’une EURL dissoute par transmission universelle...
Dans une décision récente (Cour de cassation, chambre commerciale, pourvoi n° 09-11002, 7 avril 2010), la Cour de cassation précise les règles de... Lire la suite
Publié le 20 avril 2010 JURIDIQUE -
La campagne 2010 de l’impôt sur le revenu est officiellement lancée
Dans un précédent billet, j’ai évoqué la déclaration d’impôt sur le revenu 2009. Aujourd’hui, c’est le lancement officiel, par le ministère du Budget, des... Lire la suite
Publié le 18 avril 2010 JURIDIQUE -
Découvrez la cyber-exposition sur Alphonse Bertillon et l’histoire de...
A vous qui lisez ces lignes, je vous invite à découvrir une cyber-exposition consacré à Alphonse Bertillon et à l’histoire de l’identification judiciaire de la... Lire la suite
Publié le 18 avril 2010 JURIDIQUE