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  Il y a quelques jours, la Commission nationale informatique et libertés a présenté son rapport d’activité 2009. En voici un résumé concocté par mes soins... Lire la suite

  Publié le 25 juin 2010 JURIDIQUE

• La séquence des feux tricolores de circulation routière pourrait être modifiée

  Portée par une quarantaine de députés, une proposition de loi – enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2010 et renvoyée à la commission... Lire la suite

  Publié le 24 juin 2010 JURIDIQUE

• Les juristes d’entreprise sont mécontents et le font savoir

  Les juristes d’entreprise sont mécontents et l’ont fait savoir via un communiqué de l’association française des juristes d’entreprise. Lire la suite

  Publié le 23 juin 2010 JURIDIQUE

• L’huissier de justice, tiers de confiance, médiateur économique et régulateur...

  Les huissiers de justice d’Ile-de-France organisent un forum sur le thème, « L’huissier de justice, tiers de confiance, médiateur économique et régulateur socia... Lire la suite

  Publié le 22 juin 2010 JURIDIQUE

• Obtenir un dégrèvement de taxe foncière pour vacance de logement à usage locatif

  L’article 1389 I. du Code général des impôts permet de bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière dans le cas d’un logement que vous donnez en location à usag... Lire la suite

  Publié le 21 juin 2010 JURIDIQUE

• Sanction du cumul cautionnement et assurance dans le bail d’habitation

  La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a interdit le cumul entre une caution et une garantie fournie par une... Lire la suite

  Publié le 18 juin 2010 JURIDIQUE

• Une réforme en vue pour le régime fiscal des sociétés de personnes

  Conformément à son engagement de systématiser les consultations publiques sur les textes les plus importants, la ministre de l’économie de l’Économie, de... Lire la suite

  Publié le 28 mai 2010 JURIDIQUE

• La modification des critères de répartition des charges dans les copropriétés

  La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains impose, aux règlements de copropriété publiés à compter du 31 décembre 2002,... Lire la suite

  Publié le 27 mai 2010 JURIDIQUE

• Le calendrier législatif de la justice pour les mois à venir

  Au cours du congrès de Bordeaux de la fédération nationale des jeunes avocats, la garde des sceaux et ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, qui était... Lire la suite

  Publié le 26 mai 2010 JURIDIQUE

• Le rythme de publication des textes sur les jeux d’argent et de hasard en ligne...

  Après la loi et trois premiers décrets, puis un décret et un arrêté, le rythme de publication des textes sur les jeux d’argent et de hasard en ligne ne faiblit... Lire la suite

  Publié le 25 mai 2010 JURIDIQUE

• Des modifications visant la formation continue des conducteurs de taxi

  A l’attention de mes lecteurs qui sont des conducteurs de taxi, je signale un arrêté du 5 mai 2010 – publié au Journal Officiel du 16 mai 2010 – qui modifie le... Lire la suite

  Publié le 24 mai 2010 JURIDIQUE

• On a tous au moins une question à poser à un avocat

  Le Conseil national des barreaux a lancé le 17 mai, pour une durée de deux semaines, une campagne de 5 films TV sur le thème : « On a tous au moins une... Lire la suite

  Publié le 22 mai 2010 JURIDIQUE

• Quand le sénateur Masson veut lever l’anonymat des blogueurs

  Le sénateur Jean-Louis Masson peut se vanter d’avoir fait le buzz sur Internet ces derniers jours, notamment sur Twitter, avec sa proposition de loi tendant à... Lire la suite

  Publié le 21 mai 2010 BLOG, INTERNET, SOCIÉTÉ

• Un petit rappel des règles à propos des apéros géants

  Depuis quelques mois, nous entendons de plus en plus souvent parler des « apéros géants« . La semaine dernière, ces « apéros géants » se sont invités à la... Lire la suite

  Publié le 20 mai 2010 JURIDIQUE

• La rémunération du gérant de société à responsabilité limitée

  La Cour de cassation (Cour de cassation, chambre commerciale, pourvoi n° 09-13205, 4 mai 2010) vient de se pencher sur la rémunération du gérant de société à... Lire la suite

  Publié le 19 mai 2010 JURIDIQUE

• Un nouveau décret et un arrêté consistant pour la loi sur les jeux d’argent et d...

  Après publication de la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, les décrets... Lire la suite

  Publié le 18 mai 2010 JURIDIQUE

• Un toilettage de printemps pour le statut de la copropriété (2)

  L’outil pour prévenir les difficultés auxquelles pourraient se trouver confrontées les copropriétés est de création récente dans notre pays. Lire la suite

  Publié le 17 mai 2010 JURIDIQUE

• Consultation publique sur la transposition du Paquet Télécom

  Le nouveau cadre juridique européen des communications électroniques, dit « Paquet Télécom », a été adopté le 25 novembre 2009 par le Parlement européen et le... Lire la suite

  Publié le 15 mai 2010 JURIDIQUE

• La loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne est publiée

  Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard... Lire la suite

  Publié le 14 mai 2010 JURIDIQUE

• Immeubles en fête, la fête des voisins

  

  « Immeubles en fête, la fête des voisins » est l’occasion de rencontrer ses voisins pour développer la convivialité afin de rompre l’anonymat et l’isolement... Lire la suite

  Publié le 13 mai 2010 JURIDIQUE