Jackd

DERNIERS ARTICLES (389)

• L’acte contresigné par avocat, ce nouveau venu dans le paysage juridique françai...

  Issu du rapport Darrois, l’acte contresigné par avocat est un nouveau venu qui fera son apparition dans le paysage juridique français dans quelques mois. Lire la suite

  Publié le 26 juillet 2010 JURIDIQUE

• L’administration n’adhère pas à la fin de l’anonymat sur Internet

  Il y a quelques temps, le sénateur Masson avait créé la polémique avec sa proposition de loi tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de... Lire la suite

  Publié le 24 juillet 2010 JURIDIQUE

• Entrepreneurs, prenez garde aux assurances et à l’objet social de votre société

  Mme X confie à la société à responsabilité limitée JJ.Y, dont le gérant est M. Y, la réalisation de travaux d’aménagement des espaces extérieurs de sa maison.... Lire la suite

  Publié le 23 juillet 2010 JURIDIQUE

• Pas de taux de TVA réduit pour les défibrillateurs cardiaques

  En ces temps de campagne pour les défibrillateurs cardiaques par l’association « RMC/BFM » – notamment sur les écrans de la chaîne de télévision numérique... Lire la suite

  Publié le 21 juillet 2010 JURIDIQUE

• Un site Internet sur le droit des successions de 27 pays européens

  Les responsables de sites Internet européens traitant de droit communiquent à allure soutenue en cet été 2010. Après le portail e-Justice européen, voici le sit... Lire la suite

  Publié le 20 juillet 2010 JURIDIQUE

• Le portail e-Justice européen est maintenant disponible

  Le portail e-Justice européen est opérationnel depuis quelques jours. Ce portail est conçu comme un « guichet électronique unique » d’information sur la... Lire la suite

  Publié le 19 juillet 2010 JURIDIQUE

• L’impôt sur la fortune est-il anticonstitutionnel ?

  La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a étendu le pouvoir de contrôle du Conseil constitutionnel, qui peut désormais être saisi par n’importe quel... Lire la suite

  Publié le 16 juillet 2010 JURIDIQUE

• A l’abordage, une histoire en bande dessinée de la propriété intellectuelle...

  Ce n’est pas un cours sur les droits d’auteur et les droits voisins à destination de juristes spécialisés ou des professionnels du secteur de la production... Lire la suite

  Publié le 15 juillet 2010 JURIDIQUE

• La violation par le syndic des règles de computation des voix en assemblée...

  L’article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit que, lors des assemblées générales, « chaque... Lire la suite

  Publié le 13 juillet 2010 JURIDIQUE

• Pas de détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles

  La loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été publiée au Journal Officiel du 10 mars 2010. Lire la suite

  Publié le 12 juillet 2010 JURIDIQUE

• Un modèle de contrat commenté et expliqué pour le Software as a Service

  La généralisation de l’ADSL et de ce qu’il est communément appelé le web 2.0 ont amené « le Software as a Service ». S’il fallait en donner une définition qui m... Lire la suite

  Publié le 10 juillet 2010 JURIDIQUE

• L’affaire Chattawak met en ébullition le monde de la franchise (2)

  Le vent allait tourner avec l’arrêt de la Cour de cassation (Cour de cassation, chambre commerciale, pourvoi n° 06-20772, 26 février 2008) qui rejette la... Lire la suite

  Publié le 09 juillet 2010 JURIDIQUE

• L’affaire Chattawak met en ébullition le monde de la franchise (1)

  Chattawak fait partie du groupe Chomarat, un groupe textile de dimension mondiale, implanté depuis plus de cent ans en Ardèche. Lire la suite

  Publié le 07 juillet 2010 JURIDIQUE

• Messieurs les banquiers, soyez vigilants avec les engagements de caution

  Daniel X, gérant de la société « Pyrénées équipements agencements », par acte en date du 23 juin 2005 s’était porté caution d’un prêt consenti à cette société... Lire la suite

  Publié le 05 juillet 2010 JURIDIQUE

• Exposition « Scène de crime » à Villeneuve d’Ascq (Nord)

  

  Après la cyber-exposition consacré à Alphonse Bertillon et à l’histoire de l’identification judiciaire, voici l’exposition intitulée « Scène de crime ». Lire la suite

  Publié le 03 juillet 2010 JURIDIQUE

• Dix désagréments à éviter pendant les vacances

  L’été est maintenant là et les grandes vacances vont débuter, du moins pour les « juilletistes ». Afin que ces congés se passent au mieux pour chacun d’entre... Lire la suite

  Publié le 01 juillet 2010 JURIDIQUE

• Les opérateurs de jeux en ligne agréés peuvent exploiter le Poker

  Dans le Journal Officiel de ce jour est paru le décret 2010-723 du 29 juin 2010. Ce décret autorise les opérateurs de jeux en ligne agréés par la loi du 12 mai... Lire la suite

  Publié le 30 juin 2010 JURIDIQUE

• Connaître le droit d’accès pour maitriser les informations qui vous concernent

  

  La Commission nationale informatique et libertés a publié récemment un guide relatif au droit d’accès. Grâce à ce droit d’accès, vous avez – conformément aux... Lire la suite

  Publié le 29 juin 2010 JURIDIQUE

• La contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire e...

  Les réseaux sociaux bruissaient d’une parution imminente d’un décret « Hadopi ». Elle s’est concrétisée dans le Journal Officiel du 26 juin 2010 qui contient... Lire la suite

  Publié le 27 juin 2010 JURIDIQUE

• Le réseau de recommandations d’affaires BNI connaît un intérêt croissant auprès...

  Depuis son arrivée en France fin 2004, le réseau d’affaires « Business Network International » connait auprès des professionnels du droit, un intérêt croissant. Lire la suite

  Publié le 26 juin 2010 JURIDIQUE