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Payer ou ne pas payer un état des lieux ?
Est-il légitime de payer pour l’établissement d’un état des lieux dans le cadre d’un bail d’habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989 ? Lire la suite
Publié le 30 novembre 2010 JURIDIQUE -
Une circulaire du régime social des indépendants commente la loi sur l’EIRL
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée va voir le jour dans quelques semaines, le 1° janvier 2011. Je pense qu’il est intéressant d’avoir l’éclairag... Lire la suite
Publié le 27 novembre 2010 JURIDIQUE -
La colère des syndics contre la réforme de la profession
« Le Monde » et « Les Échos » ont rapporté le contenu de la réunion du 8 novembre dernier de la Commission relative à la copropriété. Cette réunion a été brève... Lire la suite
Publié le 25 novembre 2010 JURIDIQUE -
Mettez un carton rouge au mal logement !
Le 16 novembre dernier, la fondation Abbé Pierre a lancé une campagne nationale inédite de mobilisation citoyenne intitulée « Carton rouge au mal logement ». Lire la suite
Publié le 23 novembre 2010 JURIDIQUE -
Le nouveau gouvernement français en décrets
Si j’en juge par les statistiques concernant la fréquence de consultation des billets, ceux qui ont trait aux compositions des nouveaux gouvernements français,... Lire la suite
Publié le 16 novembre 2010 JURIDIQUE -
Six mois après son lancement, la réussite pour deuxièmecarrière.com
Six mois après son lancement et avec plus de trois mille offres d’emploi, deuxiemecarriere.com élargit son offre. Le site pour les séniors à la recherche d’un... Lire la suite
Publié le 03 novembre 2010 JURIDIQUE -
Dématérialisation des échanges et communication pour les huissiers de justice...
La Chambre des huissiers de justice de Paris confirme ses objectifs : dématérialisation des échanges et communication. Le 7 octobre 2010 la Chambre... Lire la suite
Publié le 29 octobre 2010 JURIDIQUE -
La protection des données personnelles sur les sites d’échanges
Une étude, réalisée par deux docteurs en sciences de l’information, montre que les jeunes qui communiquent fréquemment sur Internet n’hésitent pas à donner des... Lire la suite
Publié le 27 octobre 2010 JURIDIQUE -
Lutter contre la non restitution du dépôt de garantie d’un logement loué
Lutter contre la non restitution au locataire du dépôt de garantie qu’il a versé dans le cadre d’une location de logement est un des combats du député Pierre... Lire la suite
Publié le 23 octobre 2010 JURIDIQUE -
Le Conseil National des Barreaux lance « TV Droit »
Le Conseil National des Barreaux lance « TV Droit ». Parrainée par le Conseil constitutionnel, « TV Droit », première chaîne de télévision accessible par... Lire la suite
Publié le 15 octobre 2010 JURIDIQUE -
L’AFNIC et l’inconstitutionnalité du cadre légal de l’attribution des noms de...
Dans sa décision n° 2010-45 QPC du 6 octobre 2010, le Conseil constitutionnel a déclaré l’article L. 45 du Code des postes et des communications électroniques... Lire la suite
Publié le 12 octobre 2010 JURIDIQUE -
L’impôt sur la fortune est légal et après ?
Par une décision rendue le 29 septembre, le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’État dans le cadre de la nouvelle procédure de question prioritaire... Lire la suite
Publié le 07 octobre 2010 JURIDIQUE -
Lamyetudiant.fr est le partenaire des étudiants en droit
Leader des services d’information professionnelle en France, Wolters Kluwer annonce le lancement du site lamyetudiant.fr. Entièrement dédié aux étudiants en... Lire la suite
Publié le 29 septembre 2010 JURIDIQUE -
« Seedfuck » et le contrôle des téléchargements sur Internet
Pour ceux qui ne connaitraient pas « Seedfuck », je vous mets ce lien pour plus d’information. Ce petit programme ayant pour vocation à inonder les réseaux de... Lire la suite
Publié le 23 septembre 2010 JURIDIQUE -
Représentation légale de la société par actions simplifiée
L’article R 123-54 du Code de commerce, qui n’est pas spécifique aux sociétés par actions simplifiées et concerne toutes les formes de sociétés, prévoit... Lire la suite
Publié le 20 septembre 2010 JURIDIQUE -
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
Voici le contenu d’un arrêté qui va intéresser beaucoup d’entre nous qui sommes des automobilistes, j’ai donc choisi de vous en faire part. Lire la suite
Publié le 17 septembre 2010 JURIDIQUE -
Les réactions aux spécifications fonctionnelles du futur logiciel HADOPI
Comme je l’écrivais récemment, le « projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation » rédigé par Michel Riguidel a fuité et tout un chacun,... Lire la suite
Publié le 02 août 2010 JURIDIQUE -
L’acte contresigné par avocat, ce nouveau venu dans le paysage juridique françai...
♦ Qui est l’acte contresigné par avocat ? – Les présentations Il est le fruit de trois articles qui viendront, dans un chapitre 1er bis, compléter le titre II d... Lire la suite
Publié le 30 juillet 2010 JURIDIQUE -
La HADOPI est maintenant en mesure de débuter la répression
Après le décret du 25 juin 2010 qui ne brillait pas par la clarté de sa rédaction, voici le décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant... Lire la suite
Publié le 30 juillet 2010 JURIDIQUE -
L’impôt sur la fortune français, véritable cause d’expatriation fiscale ?
La fiscalité s’invite de plus en plus souvent dans les débats politiques, notamment, télévisuels. C’est ainsi qu’il a été assez souvent déclaré que notre impôt... Lire la suite
Publié le 28 juillet 2010 JURIDIQUE