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Le Blog juridique au service des internautes
DERNIERS ARTICLES (389)
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Promotion des lois contre la vie chère sur “Dailymotion”…
Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme, éprouve visiblement une grande satisfaction à diffuser des messages par vidéo sur... Lire la suite
Publié le 27 février 2008 -
Olivennes : du rapport à l’avant projet de loi
Publié par le site Ratiatum (devenu Numérama), l’avant projet de loi “Olivennes” traduisant dans la loi l’accord signé par les industries du disque, du cinéma e... Lire la suite
Publié le 23 février 2008 -
La Commission Nationale Informatique et Libertés et les municipales
Pour ne pas quitter les municipales, sujet d’un précédent billet, j’ai lu récemment dans un grand quotidien national que le premier magistrat d’une ville du... Lire la suite
Publié le 21 février 2008 -
Votre guide pour les prochaines municipales (mars 2008 en France)…
Je signale à tous ceux - que vous soyez, notamment, une municipalité, un candidat, un électeur - qui sont intéressés par un éclairage juridique sur les... Lire la suite
Publié le 19 février 2008 -
La loi pour le pouvoir d’achat
La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat vient d’être publiée. Aprés lecture, en ma qualité de locataire, j’ai été particulièrement... Lire la suite
Publié le 15 février 2008 -
Les travaux de mise en sécurité des ascenseurs
La loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat a dépoussiéré la législation sur les ascenseurs. Cette loi a été complétée par le décret n° 2004-964 d... Lire la suite
Publié le 09 février 2008 -
Augmentation de capital et sociétés par actions simplifiées (SAS)
La question est la suivante : les sociétés par actions simplifiées (SAS) sont-elles soumises aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce ?... Lire la suite
Publié le 07 février 2008 -
De la dissolution liquidation de sociétés
Deux décisions émanant de la Cour de cassation ont été rendues, récemment, en matière de dissolution liquidation de sociétés. - Dans l’une, (Cass. com. 29... Lire la suite
Publié le 02 février 2008 -
Actualité fiscale et la loi de finances 2008
Ce billet est le fruit de lectures concernant l’actualité fiscale et la loi de finances 2008 ainsi que de ma présence à une conférence sur ce même thème animée... Lire la suite
Publié le 23 janvier 2008