Jackd

DERNIERS ARTICLES (389)

• Un monde sans copyright… et sans monopole

  

  Dans l’excellente collection « Framabook » du célébre site Framasoft – bien connu de ceux, dont je fais parti, qui ont à cœur de défendre et de promouvoir le... Lire la suite

  Publié le 06 mai 2011 JURIDIQUE

• Appel à réagir aux nouvelles taxes sur facture EDF

  Vu sur le site Internet de l’Association des Responsables de copropriété, le document intitulé « Ils se foutent de nous – Et tout le monde s’en fiche » fruit... Lire la suite

  Publié le 22 avril 2011 JURIDIQUE

• Mise à jour de la liste des Etats et territoires non coopératifs

  Dans un précédent billet, j’ai fait état de la liste – arrêtée au 1° janvier 2010 – des États et territoires non coopératifs telle qu’elle était fixée par un... Lire la suite

  Publié le 18 avril 2011 JURIDIQUE

• Nouveau cadre juridique des noms de domaine : ce qui va changer au 1° juillet...

  Anticipant l’évolution du cadre législatif, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l’Association française pour le nommage Internet en... Lire la suite

  Publié le 14 avril 2011 JURIDIQUE

• La bonne gestion des données personnelles des consommateurs

  

  Le mouvement des entreprises de France vient de publier un guide pratique intitulé « La protection des données personnelles : un enjeu essentiel pour la... Lire la suite

  Publié le 29 mars 2011 JURIDIQUE

• Neuf mois d’application de la loi sur la libéralisation des jeux d’argent en...

  

  Le 22 mars dernier se tenaient les 2ème rencontres parlementaires sur les jeux en ligne. Ce colloque coprésidé par Jean François Lamour, député de Paris et... Lire la suite

  Publié le 28 mars 2011 JURIDIQUE

• Naissance du site « Droitissimo », le robin des droits

  

  A vous signaler l’arrivée sur la toile d’un nouveau site Internet juridique : Droitissimo. DROITISSIMO.com, c’est l’information juridique pour tous. Lire la suite

  Publié le 26 février 2011 JURIDIQUE

• Une association peut-elle se transformer en société commerciale ?

  En l’espèce, il s’agit d’associations au profil un peu particulier puisque initiées par des partenaires publics et privés et soutenues majoritairement par des... Lire la suite

  Publié le 14 février 2011 JURIDIQUE

• Du nouveau sur l’obtention de la carte professionnelle dans l’immobilier

  La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a dispensé les personnes qui souhaitent... Lire la suite

  Publié le 24 janvier 2011 JURIDIQUE

• Des précisions sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée

  Un décret et un arrêté viennent apporter des précisions en ce qui concerne le nouveau statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée qui est... Lire la suite

  Publié le 19 janvier 2011 JURIDIQUE

• Eviter le recours au commissaire aux apports dans les SARL

  En ce qui concerne les sociétés à responsabilité limitée, l’article L. 223-9 du Code de commerce prévoit que les statuts doivent contenir l’évaluation de... Lire la suite

  Publié le 11 janvier 2011 JURIDIQUE

• Une proposition de loi pour rendre cessible le droit de suite en matière de...

  Comme le rappelle l’exposé des motifs de la proposition de loi visant à rendre cessible le droit de suite en matière de propriété intellectuelle, il existe... Lire la suite

  Publié le 06 janvier 2011 JURIDIQUE

• L’accès au statut d’auto-entrepreneur pour les agents publics

  Depuis son lancement, le statut d’auto-entrepreneur a connu un vif succès bien que, ces temps derniers, il ait connu quelques vicissitudes, notamment, du fait d... Lire la suite

  Publié le 21 décembre 2010 JURIDIQUE

• Mémento juridique à l’usage des hôteliers, des cafetiers, des restaurateurs et...

  

  Le ministère de l’Intérieur et le ministère du Budget se sont alliés pour éditer un guide pratique à l’usage des hôteliers, des cafetiers, des restaurateurs et... Lire la suite

  Publié le 16 décembre 2010 JURIDIQUE

• Chroniques de prétoire – Histoires drôles et moins drôles

  

  Alors que l’État envisage une réforme de la Cour d’assises avec les jurés en ligne de mire, le monde de la justice demeure pour la plupart d’entre nous un... Lire la suite

  Publié le 13 décembre 2010 JURIDIQUE

• Député et avocat, des statuts bientôt incompatibles ?

  Actuellement, rien dans la législation française ne s’oppose à ce qu’un député devienne avocat. Quelques exemples tirés de l’actualité plus ou moins récente :... Lire la suite

  Publié le 10 décembre 2010 JURIDIQUE

• La gestion des données à caractère personnel dans les projets d’externalisation...

  

  Alors que les projets d’externalisation vers des pays distants (hors Union européenne) connaissent un développement important dans des domaines toujours plus... Lire la suite

  Publié le 08 décembre 2010 JURIDIQUE

• Evaluation des apports en nature à une société à responsabilité limitée

  L’article 11 de la loi du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée a modifié les dispositions traitant de l’évaluation des... Lire la suite

  Publié le 06 décembre 2010 JURIDIQUE

• La convocation aux assemblées générales de copropriété par courrier électronique

  L’Union nationale des syndicats de l’immobilier demande la notification des convocations aux Assemblées Générales de copropriété par courrier électronique et... Lire la suite

  Publié le 03 décembre 2010 JURIDIQUE

• L’auto-entrepreneur et la cotisation foncière des entreprises

  Les auto-entrepreneurs sont révoltés, eux qui avaient opté pour ce régime pensant, notamment, pouvoir tester leur concept d’entreprise sans risque et surtout... Lire la suite

  Publié le 01 décembre 2010 JURIDIQUE