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DERNIERS ARTICLES (389)
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Le nouveau mode de révision des loyers d’habitation
Comme vous le savez peut-être, l’indice de référence encadrant l’évolution des loyers du parc locatif du secteur privé est désormais uniquement fondé sur... Lire la suite
Publié le 07 juin 2008 SOCIÉTÉ -
Les symboles dans une dénomination sociale
Une récente réponse ministérielle (Rép. Gonnot n° 5940, JO AN 29 avril 2008, p. 3664) fait le point sur une question qui prend chaque jour un peu plus... Lire la suite
Publié le 03 juin 2008 SOCIÉTÉ -
Les fortunes diverses des sites de notation
Après la très médiatique mise en ligne de “Note2Be.com” et ses déboires judiciaires qui suivirent, les sites de notation ont connu des fortunes diverses :... Lire la suite
Publié le 31 mai 2008 SOCIÉTÉ -
Des précisions sur le diagnostic de performance énergétique
Le décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 vient d’apporter des précisions relatives au diagnostic de performance énergétique (DPE) lors des mises en location de... Lire la suite
Publié le 27 mai 2008 SOCIÉTÉ -
Un bilan de la L.C.E.N.
Ce sigle barbare de L.C.E.N. cache la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Un rapport très instructif sur la mise en... Lire la suite
Publié le 20 mai 2008 SOCIÉTÉ -
Diagnostic électricité (suite)
Dans mon billet du mois de novembre 2007, j’évoquais un décret et deux arrêtés d’application en cours d’élaboration concernant le diagnostic électricité. Lire la suite
Publié le 12 mai 2008 SOCIÉTÉ -
Transformation d’une S.A. en S.A.S.
Un arrêt à ne pas méconnaître vient d’être rendu par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français (Cour de Cassation, chambre commerciale, 8 avril... Lire la suite
Publié le 09 mai 2008 SOCIÉTÉ -
Propriétaires bailleurs, attention à vos nouvelles obligations !
J’ai fait allusion dans un de mes précédents billets à l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction. Ce texte a créé dans l... Lire la suite
Publié le 06 mai 2008 SOCIÉTÉ -
Sécurité informatique : le gouvernement vous veut du bien !
Pour nous inciter (nous, les français) à adopter les bonnes pratiques en matière de sécurité informatique, les services du Premier Ministre ont mis en ligne... Lire la suite
Publié le 02 mai 2008 SOCIÉTÉ -
Immobilier et carte professionnelle
Des dérives plus ou moins graves ont été constatées ces temps derniers dans le secteur de l’immobilier, ce dont je me suis fait l’écho. Y-a-t’il un rapport... Lire la suite
Publié le 30 avril 2008 SOCIÉTÉ -
La version 2008 de la déclaration d’impôt sur le revenu (IR)
Les déclarations d’impôt sur les revenus de 2007 vont arriver dans nos boites aux lettres dans quelques jours. Cette année 2008, pas de grands bouleversements e... Lire la suite
Publié le 28 avril 2008 SOCIÉTÉ -
Pour contester vos contraventions…
Un nouveau service par Internet, celui de AaalloPV.com qui va fournir gratuitement aux contrevenants que vous êtes ou que vous pourriez être (et c’est si... Lire la suite
Publié le 20 avril 2008 SOCIÉTÉ -
Recours contre les décrets modifiant la carte judiciaire
Récemment, dans un billet je faisais allusion aux décrets qui vont modifier la carte judiciaire en France. Comme il fallait s’y attendre, vu les nombreux... Lire la suite
Publié le 18 avril 2008 SOCIÉTÉ -
Déclaration préalable à la cession d’un fonds de commerce
Un arrêté du 29 février 2008 publié au Journal Officiel du 1er avril 2008 vient de définir le contenu de la déclaration préalable que doit effectuer le vendeur... Lire la suite
Publié le 05 avril 2008 SOCIÉTÉ -
Un guide pratique de la propriété intellectuelle
Le ministère de l’industrie, à travers sa lettre de la direction générale des entreprises (n° 33 de mars 2008), a fait part de la mise en ligne d’un dossier... Lire la suite
Publié le 25 mars 2008 SOCIÉTÉ -
NOT2BE.com bute sur les données personnelles…
Dans la très médiatique affaire du site “Note2be.com“, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) s’est prononcée et un jugement en référé a été... Lire la suite
Publié le 18 mars 2008 SOCIÉTÉ -
Faites-vous rembourser les logiciels pré-installés !
L’APRIL, association pour la promotion du logiciel libre, a mis en ligne sur son signe Internet, un article très intéressant intitulé “vers une multiplication... Lire la suite
Publié le 13 mars 2008 SOCIÉTÉ -
Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires
Je l’attendais, le rapport Coulon de la commission éponyme est donc arrivé. Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires (format pdf) Sur... Lire la suite
Publié le 08 mars 2008 SOCIÉTÉ -
Soutenez la pétition pour l’utilisation de standards ouverts au Parlement...
Soutenez l’utilisation de standards ouverts et la promotion de l’interopérabilité des services informatique, communication et télécommunication au Parlement... Lire la suite
Publié le 05 mars 2008 SOCIÉTÉ -
La nouvelle carte judiciaire et ses effets
La nouvelle carte judiciaire prend forme au travers de deux décrets qui viennent d’être publiés. Le décret n° 2008-145 du 15 février 2008 liste : TRIBUNAUX... Lire la suite
Publié le 03 mars 2008 SOCIÉTÉ