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  Publié le 19 octobre 2008 SOCIÉTÉ

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  Publié le 13 octobre 2008 SOCIÉTÉ

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  Publié le 08 octobre 2008 SOCIÉTÉ

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  Publié le 03 octobre 2008 SOCIÉTÉ

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  Publié le 24 septembre 2008 SOCIÉTÉ

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  Un tout petit peu plus d’un an après la réponse ministérielle au député Aurillac qui évoquait la mise en place de l’action de groupe “à la française” avant la... Lire la suite

  Publié le 17 septembre 2008 SOCIÉTÉ

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  Publié le 10 septembre 2008 SOCIÉTÉ

• Chasseurs d’appartements et loi Hoguet

  A retenir une réponse ministérielle parue au coeur de l’été (Rép. Wojciechowski, JO AN 12 août 2008, p. 6987) qui traite de la relation de la loi Hoguet (texte... Lire la suite

  Publié le 07 septembre 2008 SOCIÉTÉ

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  Publié le 04 septembre 2008 SOCIÉTÉ

• La modernisation de l’économie…

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  Publié le 26 août 2008 SOCIÉTÉ

• Une lumière disparait…

  C’est avec tristesse et regret que j’ai appris la décision d’un éminent juriste américain, William Patry, spécialiste du droit d’auteur de mettre un terme à... Lire la suite

  Publié le 07 août 2008 SOCIÉTÉ

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  Publié le 24 juillet 2008 SOCIÉTÉ

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  Un billet pour dispenser un petit cours de bricolage sur l’installation d’une cuisine équipée ? Non, non, je vais traiter, contrairement à ce que laisse penser... Lire la suite

  Publié le 17 juillet 2008 SOCIÉTÉ

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  AVIS, notamment, aux créateurs : soyez attentifs à l’objet de votre entreprise. En effet, les personnes - qu’elles soient physiques ou morales - qui exercent le... Lire la suite

  Publié le 08 juillet 2008 SOCIÉTÉ

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  Ainsi que je l’écrivais, les dirigeants de “note2be.com” ont fait appel de l’ordonnance du 3 mars 2008 rendue par le juge des référés du Tribunal de Grande... Lire la suite

  Publié le 04 juillet 2008 SOCIÉTÉ

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  Publié le 28 juin 2008 SOCIÉTÉ

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  Publié le 25 juin 2008 SOCIÉTÉ

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  La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) rappelle que les envois de SMS (Short Message Service) commerciaux ne sont autorisés que si la personne... Lire la suite

  Publié le 16 juin 2008 SOCIÉTÉ

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  Publié le 13 juin 2008 SOCIÉTÉ

• The canadian DMCA (suite)

  Le projet de loi canadien sur le droit d’auteur et la protection des DRM (mesures techniques de protection) dont j’avais parlé en toute fin d’année dernière -... Lire la suite

  Publié le 10 juin 2008 SOCIÉTÉ