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  Publié le 07 janvier 2009 SOCIÉTÉ

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  Publié le 26 décembre 2008 SOCIÉTÉ

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  Publié le 23 décembre 2008 SOCIÉTÉ

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  La loi n° 2008-651 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, publiée au Journal Officiel du 18 juin 2008, vise à moderniser les... Lire la suite

  Publié le 22 décembre 2008 SOCIÉTÉ

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  La loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion a été publiée au Journal... Lire la suite

  Publié le 18 décembre 2008 SOCIÉTÉ

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  Les entreprises de presse françaises, pour une grande majorité fragiles financièrement, sont dans tous leurs états du fait d’une proposition de directive... Lire la suite

  Publié le 17 décembre 2008 SOCIÉTÉ

• Le dépôt de garantie dans les baux commerciaux

  La loi pour le pouvoir d’achat (article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008) a abaissé de deux à un mois le montant maximum du dépôt de garantie à... Lire la suite

  Publié le 15 décembre 2008 SOCIÉTÉ

• Changement de lieu et d’heure…

  Du fait de son succès, un nombreux public étant attendu, la réunion entre les futurs auto-entrepreneurs et Hervé Novelli - secrétaire d’Etat en charge du... Lire la suite

  Publié le 12 décembre 2008 SOCIÉTÉ

• L’examen repoussé du projet de loi “Création et Internet”

  Je porte beaucoup d’attention à l’évolution du projet de loi “Création et Internet”. A ce sujet, j’ai lu sur divers médias que l’examen à l’Assemblée nationale... Lire la suite

  Publié le 08 décembre 2008 SOCIÉTÉ

• Hervé Novelli invite…

  Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, des P.M.E., du tourisme et des services, invite pour expliquer le nouveau régime de... Lire la suite

  Publié le 05 décembre 2008 SOCIÉTÉ

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  Le Conseil des ministres de l’Union Européenne du 27 novembre, auquel je faisais allusion il y a peu, a adopté le “paquet Télécom” expurgé de l’amendement 138. Lire la suite

  Publié le 29 novembre 2008 SOCIÉTÉ

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  est une création de la loi de modernisation de l’économie, ce texte publié au coeur de l’été dont je me suis fait brièvement l’écho. Qu’est-ce que... Lire la suite

  Publié le 25 novembre 2008 SOCIÉTÉ

• Bilan télédéclaration IR 2007

  Le ministère des finances a présenté le bilan de la campagne de déclaration en ligne des revenus 2007 qui s’est achevée le 24 juin 2008 (minuit). Il y a eu... Lire la suite

  Publié le 21 novembre 2008 SOCIÉTÉ

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  Rappelez-vous, la nouvelle carte judiciaire française a pris forme, notamment, au travers du décret du 2008-145 du 15 février 2008 qui traitait des tribunaux... Lire la suite

  Publié le 18 novembre 2008 SOCIÉTÉ

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  Publié le 14 novembre 2008 SOCIÉTÉ

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  Publié le 10 novembre 2008 SOCIÉTÉ

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  Publié le 08 novembre 2008 SOCIÉTÉ

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  Publié le 07 novembre 2008 SOCIÉTÉ

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  Né du projet de loi “Création et Internet” et par la volonté de son créateur l’association française de consommateurs “UFC-QUE CHOISIR“, je vous présente “Dédé... Lire la suite

  Publié le 05 novembre 2008 SOCIÉTÉ

• Création et Internet : état des lieux

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  Publié le 03 novembre 2008 SOCIÉTÉ