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DERNIERS ARTICLES (389)
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L’annexe du bilan change…
Je pense que ce billet va plus particulièrement intéresser nos amis les comptables et experts-comptables. A compter du 12 mars 2009, suite au décret n°... Lire la suite
Publié le 23 mars 2009 SOCIÉTÉ -
Modernisation de l’économie et S.A.S. (1)
Après les sociétés à responsabilité limitée, je vais étudier les modifications qui ont été apportées par la loi de modernisation de l’économie aux règles... Lire la suite
Publié le 19 mars 2009 SOCIÉTÉ -
Un logiciel de gestion gratuit pour les auto-entrepreneurs
Le groupe SAGE, éditeur de logiciels de gestion, offre aux auto-entrepreneurs un logiciel de gestion “CIEL - Auto-entrepreneur Facile”. Il est utilisable sous... Lire la suite
Publié le 16 mars 2009 -
Auto-entrepreneur et A.C.C.R.E.
Du nouveau en ce qui concerne le statut d’auto-entrepreneur et le régime d’aide aux chômeurs à la création et à la reprise d’entreprises. Lire la suite
Publié le 13 mars 2009 -
Modernisation de l’économie et S.A.R.L.
Ce billet pour traiter de l’impact de la loi de modernisation de l’économie sur les sociétés à responsabilité limitée. Création et fonctionnement EURL Cette... Lire la suite
Publié le 09 mars 2009 -
“The Hadopi Song” ou la chanson du hors la loi…
Le projet de loi “Hadopi” rebaptisé “Création et Internet“, après l’étape du Sénat en fin d’année dernière, va venir en discussion à l’Assemblée nationale dans... Lire la suite
Publié le 03 mars 2009 -
Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle
Depuis quelques années, taxe d’habitation et redevance audiovisuelle font “avis d’imposition commun”. C’est ainsi, dans le cas général, que le contribuable... Lire la suite
Publié le 26 février 2009 -
Auto-entrepreneur et professions libérales
La loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés - à laquelle je faisais allusion... Lire la suite
Publié le 23 février 2009 -
Le brusque départ d’un locataire
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous avez loué à un locataire. Vous apprenez que celui-ci a brutalement quitté les lieux pour ne plus jamais... Lire la suite
Publié le 16 février 2009 SOCIÉTÉ -
Nouvelle classification des entreprises
Une nouvelle classification des entreprises en fonction de leur taille est mise en oeuvre par le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008. A noter que ce décret ... Lire la suite
Publié le 12 février 2009 SOCIÉTÉ -
Décret, partenariat et nouvelles dispositions pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs sont gatés et ont droit à un décret, à un partenariat et à de nouvelles dispositions à venir. Le décret avec un intitulé à rallonge et... Lire la suite
Publié le 09 février 2009 SOCIÉTÉ -
Des temps extraordinaires !
Nous vivons des temps extraordinaires ! Pour m’en persuader si besoin était, la lecture du Journal Officiel du 5 février 2009 dans lequel est publié la loi n°... Lire la suite
Publié le 06 février 2009 SOCIÉTÉ -
Des précisions sur l’aptitude professionnelle…
Mon billet du 30 avril 2008 faisait référence à la carte professionnelle dans l’immobilier et plus spécialement à l’aptitude professionnelle exigée pour... Lire la suite
Publié le 30 janvier 2009 SOCIÉTÉ -
Le nouveau dispositif N.A.C.R.E.
Depuis le 1° janvier est ouvert le nouveau dispositif NACRE. NACRE pour Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise. Il remplace l’ancien... Lire la suite
Publié le 28 janvier 2009 SOCIÉTÉ -
D’une modification des règles relatives aux charges récupérables
A noter le décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008 qui modifie, notamment, celui du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables des locaux... Lire la suite
Publié le 26 janvier 2009 SOCIÉTÉ -
Actualité fiscale et loi de finances 2009
Comme début 2008, je me suis rendu à la traditionnelle conférence de chaque mois de janvier du professeur Bernard Plagnet sur l’actualité fiscale et les lois... Lire la suite
Publié le 23 janvier 2009 SOCIÉTÉ -
VRP inlassable de l’auto-entreprise
Dans un courriel que j’ai reçu aujourd’hui, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services, en... Lire la suite
Publié le 19 janvier 2009 SOCIÉTÉ -
Pas de conflit d’intérêts ? Pas si sur !…
Le mini-remaniement ministériel, dont les médias se sont fait largement écho, a amené au secrétariat d’Etat à la prospective et au développement de l’économie... Lire la suite
Publié le 17 janvier 2009 SOCIÉTÉ -
Des premiers auto-entrepreneurs…
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services - après avoir expliqué le nouveau régime de... Lire la suite
Publié le 16 janvier 2009 SOCIÉTÉ -
Lutter contre l’augmentation des cyberarnaques
MAM (Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur) vient de lancer, en ce début de nouvelle année 2009, son plan de lutte contre les escroqueries en tous... Lire la suite
Publié le 12 janvier 2009 SOCIÉTÉ