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DERNIERS ARTICLES (389)
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“Création et Internet” devant le Conseil constitutionnel
Comme prévu, après son vote par le Parlement, la loi “Création et Internet” a été soumise au Conseil constitutionnel suite à un recours déposé par l’opposition. Lire la suite
Publié le 22 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Consultation publique sur l’Internet du futur
Après les débats sur le projet de loi “Création et Internet”, avec le plus grand sérieux et sans l’ironie dont faisait preuve ce journaliste qui répondait en... Lire la suite
Publié le 20 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Le 29ème rapport d’activité 2008 de la C.N.I.L.
La Commission nationale informatique et libertés vient de publier son 29ème rapport d’activité (année 2008) et fête ainsi “30 ans au service des libertés“. Lire la suite
Publié le 18 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Les auto-entrepreneurs restent toujours courtisés
L’Union des auto-entrepreneurs (UAE) vient de voir le jour. Ainsi que l’indique son site Internet, cette union a pris la forme juridique d’une association loi... Lire la suite
Publié le 14 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Pièces pour le dépôt des comptes de l’E.U.R.L.
Pour bien fixer les choses et éviter toute ambigüité ou imprécision, dans plusieurs avis (n° 09-01, 09-02 et 08-35) du 31 mars 2009, le comité de coordination d... Lire la suite
Publié le 12 mai 2009 SOCIÉTÉ -
L’expert est libre dans sa tâche d’évaluation
Le groupe Intermarché fournit matière à un arrêt (Cour de cassation, chambre commerciale, pourvoi n° 08-17465, 5 mai 2009) de nos plus hauts magistrats de... Lire la suite
Publié le 09 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Transformation d’une S.A. en S.A.S. et commissaire aux comptes
Je plante le décor qui est celui de la transformation d’une société anonyme en société par actions simplifiée. Cette dernière ne va pas être soumise à... Lire la suite
Publié le 07 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Le nouveau “circulaires.gouv.fr”
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires complété par... Lire la suite
Publié le 04 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Un avocat auto-entrepreneur ?
Un avocat peut-il être auto-entrepreneur ? C’est à cette excellente question que vient de répondre le conseil national des barreaux. Il envisage le “oui” puis l... Lire la suite
Publié le 30 avril 2009 SOCIÉTÉ -
Des temps extraordinaires (2)
Il est certain que les temps sont extraordinaires car les lois de finances rectificatives s’enchainent. Voici la seconde (loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de... Lire la suite
Publié le 28 avril 2009 SOCIÉTÉ -
Ne pas déposer ses comptes annuels : une bonne idée ?
Notre droit français des sociétés oblige la plupart des entreprises à déposer leurs comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce. Lire la suite
Publié le 24 avril 2009 SOCIÉTÉ -
La commission Darrois
Un peu moins de dix mois après son installation, Jean-Michel Darrois - le président de la commission éponyme chargée de réfléchir au contours d’une “grande... Lire la suite
Publié le 20 avril 2009 SOCIÉTÉ -
La déclaration des revenus 2008
Une extension et des simplifications au menu de la déclaration de revenus 2008. Avant d’en parler, je vous indique les dates importantes à retenir qui ont été... Lire la suite
Publié le 16 avril 2009 SOCIÉTÉ -
Modernisation de l’économie et S.E.L.
La loi de modernisation de l’économie impacte les règles de fonctionnement des sociétés d’exercice libéral. Elle modifie le texte qui régit l’exercice des... Lire la suite
Publié le 14 avril 2009 SOCIÉTÉ -
Manifestation contre “Hadopi”
Contre ce projet de loi “HADOPI” devenu au cours de son évolution “Création et Internet”, notamment, pour ces motifs : √ le cout exorbitant de la procédure... Lire la suite
Publié le 10 avril 2009 SOCIÉTÉ -
Modernisation de l’économie et S.A.
La modification la plus importante introduite par la loi de modernisation de l’économie qui touche les sociétés anonymes consiste, depuis le 1° janvier 2009, à... Lire la suite
Publié le 08 avril 2009 SOCIÉTÉ -
Du commissaire aux comptes…
La commission régionale des commissaires aux comptes de Paris propose un document très utile et très clair, en l’espèce un tableau de synthèse - à jour au 1°... Lire la suite
Publié le 06 avril 2009 SOCIÉTÉ -
“Nos vies sur Internet à perpète”
est le titre d’une très intéressante enquête parue dans l’édition datée d’hier du quotidien “Le Monde”. Avec les nouveaux outils Internet - blogs, pages... Lire la suite
Publié le 03 avril 2009 SOCIÉTÉ -
Modernisation de l’économie et S.A.S. (2)
(Suite du billet du 19 mars) Commissaire aux comptes A compter du 1° janvier 2009, la nomination d’un commissaire aux comptes n’est plus obligatoire. Le... Lire la suite
Publié le 30 mars 2009 SOCIÉTÉ -
Comment poursuivre les “pirates”…
Voila une décision, celle du 13 janvier 2009 rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation, (Cour de cassation, chambre criminelle, 13 janvier 2009,... Lire la suite
Publié le 26 mars 2009 SOCIÉTÉ