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DERNIERS ARTICLES (389)
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Les charges locatives
Il y a quelques semaines, j’avais parlé du colloque sur les charges locatives organisé par l’Union Nationale de la Propriété Immobilière. Je me suis rendu à ce... Lire la suite
Publié le 20 juin 2009 SOCIÉTÉ -
HADOPI 2 arrive…
Comme Renaud Donnedieu de Vabres à son époque, Christine Albanel – en ces temps de remaniement ministériel – a fait savoir «urbi et orbi» qu’elle souhaitait... Lire la suite
Publié le 18 juin 2009 SOCIÉTÉ -
Promulgation de la loi “Création et Internet” amputée
Un petit billet pour signaler que la promulgation de la loi “Création et Internet” amputée après son passage devant le Conseil constitutionnel n’a pas trainé... Lire la suite
Publié le 13 juin 2009 SOCIÉTÉ -
Le large devoir de conseil de l’expert comptable
Voila un arrêt (Cour de cassation, chambre commerciale, pourvoi n° 07-20667, 17 mars 2009) qui ne manquera pas d’intéresser les experts comptables qui... Lire la suite
Publié le 13 juin 2009 SOCIÉTÉ -
La mort annoncée des conservateurs des hypothèques
Le ministère du budget a annoncé, mercredi dernier, la suppression des conservateurs des hypothèques. Ce sont eux qui dirigent les 350 conservations des... Lire la suite
Publié le 12 juin 2009 JURIDIQUE, SOCIÉTÉ -
Quelques aspects juridique et fiscal des funérailles
J’aborde quelques aspects juridique et fiscal des funérailles en débutant par le volet fiscal au travers d’une réponse ministérielle (rép. min. Lire la suite
Publié le 11 juin 2009 SOCIÉTÉ -
Censure partielle de “Création et Internet”
Le verdict du Conseil constitutionnel est tombé cet après-midi après examen par ses membres de la “loi favorisant la diffusion et la protection de la création... Lire la suite
Publié le 10 juin 2009 SOCIÉTÉ -
Pas de cession de parts sociales sans écrit
Le 26 septembre 1995, M. X, cessionnaire, verse une somme d’argent à M. Y, cédant, pour l’achat de 250 parts sociales de la société à responsabilité limitée de... Lire la suite
Publié le 05 juin 2009 SOCIÉTÉ -
Première université des auto-entrepreneurs
Dans quelques jours va débuter à Paris la première université des auto-entrepreneurs. Cette manifestation s’adresse aux auto-entrepreneurs déjà en place et à... Lire la suite
Publié le 04 juin 2009 SOCIÉTÉ -
La simplification et la clarification du droit continue…
En 2007, je m’étais fait l’écho de la volonté de certains parlementaires, notamment M. Jean-Luc Warsmann, de simplifier et de clarifier notre droit, allant... Lire la suite
Publié le 03 juin 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Une illustration en hommage aux 228 disparus du vol AF 447
Publié le 02 juin 2009 GRAPHISME, SOCIÉTÉ, TALENTS
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“Allo Prévention Expulsions”
Accessible depuis hier, la fondation Abbé-Pierre a mis en place une plate-forme téléphonique nationale “Allo Prévention Expulsions” qui vise à prévenir les... Lire la suite
Publié le 02 juin 2009 SOCIÉTÉ -
Apport d’une entreprise individuelle à une société
L’apport d’une entreprise individuelle à une société n’est pas une sinécure. Ceux qui concrétisent cette démarche se plaignent : ♦ de la difficulté pratique... Lire la suite
Publié le 01 juin 2009 SOCIÉTÉ -
Soirée & concerts “Hadopi m’a tuer”
Pour démontrer que tous les artistes ne sont pas favorables à la loi Hadopi (loi Création et Internet), une dizaine de groupes et d’artistes se réuniront pour... Lire la suite
Publié le 31 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur
Sur le site “TPE-PME.com“ un article sur le régime fiscal de l’auto-entrepreneur rédigé par Olivia Menu. Elle aborde ce régime en détaillant cinq points et... Lire la suite
Publié le 30 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Auto-entrepreneur et responsabilité civile
Selon un sénateur de l’Aude, parmi les premiers auto-entrepreneurs déclarés se trouvent un grand nombre de personnes qui vont exercer des activités de... Lire la suite
Publié le 29 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Guide URSSAF pour les entreprises en difficulté
L’URSSAF vient de publier et a mis en ligne un guide à destination des chefs d’entreprises susceptibles de connaitre des difficultés. Lire la suite
Publié le 28 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Colloque “Charges locatives”
Pour les personnes qui sont intéressées, je signale la tenue d’un colloque organisé par l’Union Nationale de la Propriété Immobilière sur le thème “CHARGES... Lire la suite
Publié le 27 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Analyse de deux contrats de syndic
Il y a plus de deux ans les syndics avaient fait parler d’eux malheureusement en des termes peu élogieux. De nombreuses plaintes étaient arrivées dans les... Lire la suite
Publié le 26 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Le vote surprenant du président de la C.N.I.L. !
Un président peut-il durablement diriger une institution à laquelle il s’oppose ? Rappelez-vous les réserves - contenues dans sa délibération n° 2008-101 du... Lire la suite
Publié le 25 mai 2009 SOCIÉTÉ