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Incidences de la nouvelle réglementation sur la profession de taxi
Ce billet pour évoquer les incidences de la nouvelle réglementation sur la profession de taxi. En la matière, il s’agit du décret n° 2009-1064 du 28 août 2009. Lire la suite
Publié le 12 octobre 2009 JURIDIQUE -
La CAF victime du phishing
La Caisse d’allocations familiales est actuellement la victime du «phishing». Vous pouvez donc trouver dans votre boite aux lettres un courriel émanant de... Lire la suite
Publié le 10 octobre 2009 JURIDIQUE -
Contourner HADOPI
Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet – «HADOPI 2» – a été définitivement adopté et, depuis... Lire la suite
Publié le 09 octobre 2009 JURIDIQUE -
La garantie des risques locatifs bientôt universelle
La garantie des risques locatifs va devenir universelle en octobre Le décret d’application visant à étendre la diffusion de la garantie des risques locatifs... Lire la suite
Publié le 07 octobre 2009 JURIDIQUE -
La garantie des risques locatifs bientôt universelle
La garantie des risques locatifs va devenir universelle en octobre Le décret d’application visant à étendre la diffusion de la garantie des risques locatifs... Lire la suite
Publié le 07 octobre 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE, LOUER -
Publier ses comptes par voie électronique
Sur le site i-greffes, il est possible : - pour les avocats de ne plus utiliser de documents «papier» dans leurs échanges (enrôler une affaire, demander un... Lire la suite
Publié le 05 octobre 2009 JURIDIQUE, SOCIÉTÉ -
Nouvelles mesures pour les auto-entrepreneurs
Pour parler d’abord de l’existant, à noter que l’URSSAF de Paris a publié un guide à destination de vous qui souhaitez devenir auto-entrepreneur. Lire la suite
Publié le 03 octobre 2009 JURIDIQUE, SOCIÉTÉ -
Télécharger le dossier de diagnostic technique ?
Si vous êtes un lecteur régulier de «JURIBLOGSPHERE», vous savez que si vous êtes un propriétaire bailleur, vous êtes astreint à un bon nombre d’obligations... Lire la suite
Publié le 02 octobre 2009 JURIDIQUE, SOCIÉTÉ -
Naissance de Legal Tube
Comme bien souvent, la nouveauté vient des États-Unis et la matière juridique n’échappe à la règle. C’est ainsi que dans le pays d’Obama, dans l’état d’Alabama... Lire la suite
Publié le 30 septembre 2009 JURIDIQUE, SOCIÉTÉ -
A venir la responsabilité limitée de l’artisan
Les pouvoirs publics sont partis du constat que les entrepreneurs en nom propre – qui dépassent 1,3 millions en France – doivent répondre, en cas de mauvaise... Lire la suite
Publié le 29 septembre 2009 JURIDIQUE -
La CNIL sur le plan de continuation d’activité grippe A-H1N1
Le gouvernement français préconise fortement à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de mettre en place un plan de continuation d’activité pour... Lire la suite
Publié le 28 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
Préparer votre activité face à la grippe A-H1N1
L’épidémie de grippe A-H1N1, qui aux dernières nouvelles sévit de plus en plus fortement en France, ne doit pas conduire à la paralysie progressive de son... Lire la suite
Publié le 26 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
Le statut de l’auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale
doit faire l’objet d’ajustements, ce dont j’ai parlé dans un précédent billet. Dans une réponse ministérielle (rép. min. Verchère, n° 56641, JO AN 8 septembre... Lire la suite
Publié le 25 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
Le coût de mise en oeuvre de HADOPI
Le ministère de la Culture a fait savoir cette semaine que la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet devrait... Lire la suite
Publié le 24 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
La TVA applicable à la fourniture de livres audio
Un rescrit fiscal (RES N° 2009/48 TCA 15 septembre 2009) me donne l’occasion de parler de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la fourniture de livres... Lire la suite
Publié le 23 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
L’Assemblée nationale a également adopté HADOPI 2
Contrairement au printemps dernier lors du vote sur le projet de loi «Création et Internet», aujourd’hui, il n’y a pas eu de surprise à l’Assemblée nationale,... Lire la suite
Publié le 22 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
Le Sénat a adopté HADOPI 2
La fin de parcours pour le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, communément appelé «HADOPI 2» se... Lire la suite
Publié le 21 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
Bail notarié ou sous seing privé ?
Je prends un exemple concret. Vous êtes propriétaire et vous souhaitez donner à bail des locaux à usage d’habitation principale relevant de la loi du 6 juillet... Lire la suite
Publié le 19 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
Un exploitant de taxi auto-entrepreneur ?
Après l’avocat auto-entrepreneur, voici l’exploitant de taxi. Ce professionnel peut-il être auto-entrepreneur ? Comme le rappelle, à juste titre,... Lire la suite
Publié le 18 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
L’auto-entrepreneur dans le bâtiment
Intégrer l’auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment soulève visiblement de nombreuses questions, pour ne pas dire de réticences. Après les problèmes... Lire la suite
Publié le 17 septembre 2009 SOCIÉTÉ