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  Dans un billet de juillet sur le droit à l’oubli sur Internet, j’avais parlé de l’organisation d’un atelier sur le droit à l’oubli, à l’automne, par le... Lire la suite

  Publié le 20 novembre 2009 JURIDIQUE

• Suivez le guide 2010 des achats en ligne

  

  Le Forum des droits sur l’Internet vient de publier, comme chaque année, son guide d’achat en ligne « ACHATS EN LIGNE, SUIVEZ LE GUIDE… ». Lire la suite

  Publié le 18 novembre 2009 JURIDIQUE

• Une proposition de loi pour modifier le régime de la copropriété

  Le 15 septembre 2009 a été enregistrée à l’Assemblée nationale, une proposition de loi – présentée notamment par la députée Chantal Robin-Rodrigo – visant à... Lire la suite

  Publié le 17 novembre 2009 JURIDIQUE

• Mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique

  

  Qui a dit que cette vénérable institution qu’est le Sénat français ne servait à rien ? Deux de ses membres, Yves DETRAIGNE et Anne-Marie ESCOFFIER viennent... Lire la suite

  Publié le 13 novembre 2009 JURIDIQUE

• Eviter les pièges de la défiscalisation

  Défiscaliser n’est pas une opération banale et la liste des nombreuses questions écrites des parlementaires au gouvernement – touchant tout particulièrement la... Lire la suite

  Publié le 12 novembre 2009 JURIDIQUE

• Suppression du rapport de gestion pour certaines sociétés unipersonnelles

  Le droit des sociétés français connait à nouveau des mesures de simplification amenées par la récente loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser... Lire la suite

  Publié le 09 novembre 2009 JURIDIQUE

• Un nouveau blog qui parle de droit et de photographie

  Jusqu’ici, j’avais surtout appréhendé la relation entre le droit et le milieu artistique, notamment, au travers de la publication intitulé « 144... Lire la suite

  Publié le 07 novembre 2009 JURIDIQUE

• Le logement inclus dans un bail commercial doit être décent

  M. X a acquis en septembre 1989 un fonds de commerce de boulangerie exploité dans des locaux appartenant à une société civile immobilière, la société « Compagni... Lire la suite

  Publié le 05 novembre 2009 JURIDIQUE

• Le refus de paiement par carte bancaire

  Les situations de refus de paiement par carte bancaire – généralement sans motif ou du fait du montant trop faible de la somme à payer – se multiplient à tel... Lire la suite

  Publié le 03 novembre 2009 JURIDIQUE

• Un avocat fait sa promotion en s’inspirant de… Spiderman !

  

  Un avocat américain, Stephen L. Synder, a trouvé un moyen plutôt inattendu de faire sa promotion ! Il a surement pensé qu’il était maintenant banal pour une... Lire la suite

  Publié le 31 octobre 2009 JURIDIQUE

• Publication de la loi relative à la protection pénale de la propriété...

  Sur le plan légal, voilà le dispositif répressif HADOPI pleinement opérationnel pour lutter contre les méchants pirates. Après la loi du 12 juin 2009... Lire la suite

  Publié le 29 octobre 2009 JURIDIQUE

• Eligibilité des ballons d’eau chaude sanitaire au crédit d’impôt économies...

  Utilisant la procédure du rescrit fiscal à laquelle j’ai fait allusion dans un billet antérieur, un contribuable demande à l’Administration fiscale si les... Lire la suite

  Publié le 28 octobre 2009 JURIDIQUE

• Et revoilà l’action de groupe comme chaque année !

  C’est une tradition maintenant bien établie, le Gouvernement doit communiquer sur l’action de groupe. Chaque fin d’année N, nous – citoyens et consommateurs de... Lire la suite

  Publié le 27 octobre 2009 JURIDIQUE

• La bataille HADOPI est un livre à soutenir

  «La bataille HADOPI» est le titre d’un ouvrage d’un collectif de 40 auteurs, hommes et femmes venus d’horizons divers, qui se sont opposés à la loi HADOPI. Lire la suite

  Publié le 26 octobre 2009 JURIDIQUE

• Annonce d’une nouvelle réglementation sur les syndics de copropriété

  Hervé Novelli, secrétaire d’État à la consommation, va annoncer demain lundi 26 octobre – dans le cadre des Assises de la consommation qui vont se tenir à... Lire la suite

  Publié le 25 octobre 2009 JURIDIQUE

• Deux décrets pour deux fichiers de police supplémentaires

  Le décret n° 2009-1249 du 16 octobre et celui n° 2009-1250 du même jour ont peu, sur le plan médiatique, fait parler d’eux et pourtant ils créent deux nouveaux... Lire la suite

  Publié le 24 octobre 2009 JURIDIQUE

• Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de HADOPI 2

  Le Conseil constitutionnel français vient de rendre son verdict sur la constitutionnalité de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire e... Lire la suite

  Publié le 22 octobre 2009 JURIDIQUE

• Une conférence instructive sur qui veut contrôler Internet

  Dans un précédent billet, je parlais du «principe cardinal de la neutralité du réseau». Pour qui n’est pas informaticien ou spécialiste des télécommunications o... Lire la suite

  Publié le 19 octobre 2009 JURIDIQUE

• L’immobilier dans le projet de loi de finances 2010

  Les principales dispositions affectant l’immobilier dans le projet de loi de finances 2010. Déductibilité des intérêts d’emprunt d’acquisition de la résidence... Lire la suite

  Publié le 16 octobre 2009 JURIDIQUE

• Le filtrage du Net arrive avec les jeux en ligne

  La semaine dernière, les députés ont entamé la discussion sur le projet de loi relatif à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de... Lire la suite

  Publié le 15 octobre 2009 JURIDIQUE